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Dommage causé à des biens
Dommage causé à l'environnement
Dommage causé à une aire protégée
Dommage causé à une zone protégée
Dommage environnemental
Dommage matériel
Dommage écologique
Dommages causés aux biens immeubles
Dommages causés par le feu
Dégât causé à l'environnement
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Déterminer la cause d’un dommage
Ravages du feu
Remédier à des dommages causés par des inondations

Traduction de «dommage causé à des biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé à des biens | dommage matériel

damage to property | damage to tangible property | material damage | property damage | tangible damage


dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]


Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]


dommage causé à une zone protégée [ dommage causé à une aire protégée ]

damage to a protected area


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


dommages causés aux biens immeubles

injury to real property


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


remédier à des dommages causés par des inondations

relieve flood destruction | repair flood destruction | restore flood destruction | treat flood damage


déterminer la cause d’un dommage

assess cause of damage | determining causes of damage | determine cause of damage | determining cause of damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des campagnes de communication ciblées pour sensibiliser le public, notamment les jeunes, aux dommages causés par les biens et services contrefaits.

targeted communication campaigns to raise awareness among the public, especially the young, of the damage caused by fake goods and services.


145. La présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte au droit, conféré par une loi provinciale, d’une personne qui a une réclamation contre le failli pour dommages-intérêts par suite de blessures causées à une personne ou du décès d’une personne, ou par suite d’un dommage à un bien, occasionné par un véhicule automobile, ou par suite d’un dommage causé à un bien transporté dans ou sur un ...[+++]

145. Nothing in this Act affects the right afforded by provincial statute of any person who has a claim against the bankrupt for damages on account of injury to or death of any person, or injury to property, occasioned by a motor vehicle, or on account of injury to property being carried in or on a motor vehicle, to have the proceeds of any liability insurance policy applied in or toward the satisfaction of the claim.


(3) Par dérogation à l’alinéa (2)c), l’employeur ne peut effectuer une retenue pour régler la dette de l’employé à son égard au titre des dommages causés à ses biens ou de la perte d’une somme d’argent ou d’un bien si une autre personne que l’employé avait accès aux biens ou à l’argent en question.

(3) Notwithstanding paragraph (2)(c), no employer shall, pursuant to that paragraph, make a deduction in respect of damage to property, or loss of money or property, if any person other than the employee had access to the property or money in question.


Le juge serait tenu d'imposer la peine minimale de 10 ans, proposée aux termes du projet de loi C-215, si les dommages causés à des biens dépassaient 5 000 $.

The judge would have to impose the minimum 10-year sentence, proposed by Bill C-215, if property damage exceeded $5,000.


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Par exemple, celui tiré de l'ampleur du dommage causé (de la pollution causée en l'occurrence) qui paraît peu susceptible d'être retenu, compte tenu de ce qu'il pourrait être lu comme une forme d'encouragement à des dommages mineurs, ou bien encore celui de la fixation d'un montant minimum de la peine d'amendes, assorti de la possibilité de porter ce montant à l'équivalent des deux tiers de la valeur ...[+++]

For example, the scale of the damage caused (by the relevant pollution in this case) seems unlikely to be accepted as it could be seen as condoning small-scale damage, or a minimum fine with the possibility of raising it to two thirds of the value of the cargo or freight carried by the offending ship.


indemnisation pour perte ou dommages des biens des passagers, du personnel ou de tiers, y compris les dommages causés à l'environnement.

compensation for loss of or damage to property of passengers, staff or third parties – including damage caused to the environment,


1. Sauf en cas de dol ou de faute grave dûment établi, l'État demandeur s'abstient de formuler toute demande d'indemnisation à l'encontre des États participants en cas de dommages causés à son propre bien ou à son personnel de service, pour autant que ces dommages soient la conséquence d'une intervention de secours menée conformément à la présente décision.

1. The requesting State shall refrain from making any request for compensation from participating States for damage caused to their property or service staff where such damage is the consequence of the assistance intervention provided for by this Decision, unless it is proven to be the result of fraud or serious misconduct.


2. L'État membre sur le territoire duquel les dommages visés au paragraphe 1 sont causés assume la réparation de ces dommages dans les conditions applicables aux dommages causés par ses propres agents.

2. The Member State in whose territory the damage referred to in paragraph 1 was caused shall make good such damage under the conditions applicable to damage caused by its own officials.


Le projet de loi C-41 permettrait aux tribunaux d'envisager d'ordonner le dédommagement des victimes ou de la collectivité en compensation des dommages causés à des biens ou de blessures corporelles.

Bill C-41 would allow the courts to consider ordering restitution to individual victims or to the community to cover property damage or personal injury.


La définition des dommages environnementaux s'étend aux dommages causés à des biens privés et c'est là que nous voyons un problème à éviter.

The definition of environmental damage extends to environmental damage to private property, and that is where we have this concern that an issue may be avoided.


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