Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurances IARD
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage partiel
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Emploi à temps partiel
Poursuite en dommages-intérêts
Sinistre partiel
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Traduction de «dommage partiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales

general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 (1) En cas de désaccord entre le ministre et le propriétaire au sujet de l’étendue de la perte ou du dommage partiel et de la diminution de la juste valeur marchande de l’objet ou de l’accessoire qui en résulte, ils nomment chacun un ou plusieurs experts compétents qui étudient indépendamment l’étendue de la perte ou du dommage et qui se prononcent respectivement sur la diminution de la juste valeur marchande de l’objet ou de l’accessoire.

14 (1) If the Minister and the owner fail to agree on the extent of the partial loss or damage to, or on any consequent reduction in the fair market value of, the object or appurtenance, each shall select a competent appraiser or appraisers who shall independently consider the extent of the partial loss or damage and each determine any consequent reduction in the fair market value of the object or appurtenance.


(3) Si le ministre ou le propriétaire ne s’entendent toujours pas quant à l’étendue de la perte ou du dommage partiel et la diminution de la juste valeur marchande de l’objet ou de l’accessoire qui en résulte, ils nomment conjointement un arbitre compétent et impartial pour régler l’affaire.

(3) If the Minister and the owner continue to disagree on the extent of the partial loss or damage and the consequent reduction in the fair market value of an object or appurtenance the Minister and owner shall jointly select a competent and disinterested arbitrator to determine the matter.


(2) Si le ministre et le propriétaire s’entendent, en s’appuyant sur les déterminations des experts, quant à l’étendue de la perte ou du dommage partiel et la diminution de la juste valeur marchande de l’objet ou de l’accessoire qui en résulte, le ministre prend l’une des mesures visées aux sous-alinéas 12b)(i) et (ii).

(2) If the Minister and the owner agree on the extent of the partial loss or damage and the consequent reduction in the fair market value of an object or appurtenance, based on the determinations of the appraisers made under subsection (1), the Minister shall act in accordance with subparagraph 12(b)(i) or (ii).


4. Si le propriétaire du navire prouve que le dommage par pollution résulte en totalité ou en partie soit du fait que la personne qui l’a subi a délibérément agi ou omis d’agir dans l’intention de causer un dommage, soit de la négligence de cette personne, le propriétaire du navire peut être exonéré intégralement ou partiellement de sa responsabilité envers ladite personne.

4. If the shipowner proves that the pollution damage resulted wholly or partially either from an act or omission done with intent to cause damage by the person who suffered the damage or from the negligence of that person, the shipowner may be exonerated wholly or partially from liability to such person.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
D’après l’échelle de Mercalli, un tremblement de terre d’intensité VII entraînerait ce qui suit : de légers dommages aux structures à usage spécial, des dommages considérables (y compris un effondrement partiel) aux immeubles à usage courant, de gros dommages aux structures mal construites, la chute de cheminées d’usine et d’autres cheminées, de colonnes, de murs et de monuments, le retournement d’objets lourds et de mobilier et le bris de vitres de fenêtre, ce qui projetterait énormément de verre sur les trottoirs.

According to the Mercalli Scale, an earthquake of intensity VII would result in the following: slight damage to specially designed structures; considerable damage (including partial collapse) to ordinary buildings; great damage to poorly built structures; fall of smokestacks, chimneys, columns, walls and monuments; overturned heavy objects and furniture; broken windows and considerable glass on sidewalks.


Afin d'éviter que les actions en dommages et intérêts provenant de demandeurs à différents niveaux de la chaîne d'approvisionnement donnent lieu à une responsabilité multiple de l'auteur de l'infraction, les États membres veillent à ce que, dans les cas où une répercussion partielle ou totale du surcoût est attestée, les juridictions nationales saisies d'une action en dommages et intérêts ne puissent pas attribuer de réparation au demandeur pour cette partie du surcoût.

To avoid that actions for damages by claimants from different levels in the supply chain lead to a multiple liability of the infringer, Member States shall ensure that, in cases where it was proven that full or partial passing-on of the overcharge occurred, national courts seized of an action for damages cannot attribute damages to the claimant for that part of the overcharge.


La proposition de règlement relative à la mise en place d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (COM(2000)0802) – présentée en 2000 – aurait pu, partiellement, combler cette lacune si elle avait également couvert les dommages causés à la nature et les moyens de les réparer.

The proposal for a regulation on the establishment of a fund for the compensation of oil pollution damage (COM(2000)0802), presented in 2000, could have partially made up for this shortcoming if it had also covered damage caused to nature and how to remedy it.


3. Si la compagnie d’autobus et/ou d’autocars apporte la preuve que les dommages sont dus, directement ou indirectement, à une négligence ou une faute du passager, la compagnie d’autobus et/ou d’autocars est totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité à l’égard du demandeur dans la mesure où cette faute ou cette négligence a causé les dommages ou y a contribué.

3. If a bus and/or coach undertaking proves that the damage was caused or contributed to by fault or negligence of the passenger, the bus and/or coach undertaking shall be wholly or partly exonerated from its liability towards the claimant to the extent that such fault or negligence caused or contributed to the damage.


2. Par ailleurs, le transporteur n'est responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie des objets, des colis à main ou des animaux dont la surveillance incombe au voyageur conformément à l'article 15 que si ce dommage est causé par une faute du transporteur. Les autres articles du Titre IV, à l'exception de l'article 51, et le Titre VI ne sont pas applicables dans ce cas.

2. In other respects, the carrier shall not be liable for the total or partial loss of, or damage to, articles, hand luggage or animals the supervision of which is the responsibility of the passenger in accordance with Article 15, unless this loss or damage is caused by the fault of the carrier. The other Articles of Title IV, with exception of Article 51, and Title VI shall not apply in this case.


Si l'entreprise ferroviaire apporte la preuve que les dommages sont dus, directement ou indirectement, à la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de la part de la personne qui demande une indemnisation ou de la part de la personne dont dérivent les droits à indemnisation, l'entreprise ferroviaire est totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité à l'égard du demandeur dans la mesure où cette négligence ou cet acte ou omission préjudiciable a causé les dommages ou y a contribué.

If the railway undertaking proves that the damage was caused or contributed to by the negligence or other wrongful act or omission of the person claiming compensation, or the person from whom he derives his rights, the railway undertaking shall be wholly or partly exonerated from its liability to the claimant to the extent that such negligence or wrongful act or omission caused or contributed to the damage.




D'autres ont cherché : action en dommages     action en dommages-intérêts     action pour dommages causés     action pour dommages-intérêts     agent d'assurance iard     agent d'assurances iard     agent d'assurances générales     agent en assurance de dommages     agent en assurances de dommages     agente d'assurance iard     agente d'assurances iard     agente en assurance de dommages     agente en assurances de dommages     assureur iard     assureur de dommages     assureur dommages     compagnie d'assurance iard     compagnie d'assurance de dommages     compagnie d'assurance dommages     compagnie d'assurances iard     compagnie d'assurances de dommages     compagnie d'assurances dommages     compagnie d'assurances générales     courtier d'assurance iard     courtier d'assurance de dommages     courtier d'assurances iard     courtier d'assurances de dommages     courtier d'assurances générales     courtier en assurance de dommages     courtier en assurances de dommages     courtière d'assurance iard     courtière d'assurance de dommages     courtière d'assurances iard     courtière d'assurances de dommages     courtière en assurance de dommages     courtière en assurances de dommages     dommage partiel     emploi à temps partiel     poursuite en dommages-intérêts     sinistre partiel     société d'assurance iard     société d'assurance de dommages     société d'assurance dommages     société d'assurances iard     société d'assurances de dommages     société d'assurances dommages     temps partiel     travail à mi-temps     travail à temps partiel     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

dommage partiel ->

Date index: 2022-07-16
w