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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Aide-mémoire
Cahier d'information
Cahier de breffage
Cahier de briefing
Cahier préparatoire
Chargé de dossiers judiciaires
Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Composition du dossier
Conférence préalable au procès
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'instruction
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Dossier préparatoire
Formalité préparatoire au procès
Maintenir les dossiers des clients
Mesure préparatoire au procès
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Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Recueil de notes documentaires
Référent éducatif
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «dossier préparatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier préparatoire [ cahier d'information | aide-mémoire | recueil de notes documentaires | cahier de briefing | cahier préparatoire | cahier de breffage ]

briefing book


Dossier préparatoire de l'Initiative de renouvellement de l'infrastructure ministérielle

Infrastructure Renewal Briefing Book


dossier d'information préparatoire aux visites de liaison avec les entreprises

corporate liaison pre-call brief


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant qu'en substance, les dispositions du règlement délégué sont conformes aux objectifs du Parlement — tels qu'énoncés dans le règlement relatif aux abus de marché et au cours du dialogue informel qui s'en est suivi dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption du règlement délégué — et notamment à l'intention du Parlement de communiquer aux autorités compétentes le dossier complet de l'ensemble des informations révélées au cours d'un sondage de marché.

whereas the provisions of the delegated regulation in substance are consistent with the objectives of Parliament as expressed in the Market Abuse Regulation and during the subsequent informal dialogue as part of the preparatory work for the adoption of the delegated regulation, and in particular with the Parliament’s intention to provide competent authorities with a full set of records of all information revealed in the course of a market sounding.


Quelques mois plus tard, le roi de Jordanie était à Ottawa pour rencontrer le premier ministre et dans le dossier préparatoire à cette réunion se trouvait un mémoire indiquant que la Jordanie n'était pas intéressée à un accord de libre-échange.

A few months later, the King of Jordan was in Ottawa to meet with the Prime Minister, and in the briefing book was a brief that indicated that Jordan was not interested in a free trade agreement.


Le sénateur Mitchell : Comment se fait-il que, au mépris des traditions et du processus normal, il ait fallu faire une demande d'accès à l'information — en fait, c'est plutôt conforme à ce à quoi le gouvernement nous a habitués — pour consulter le dossier préparatoire qui a servi à la rédaction de ce projet de loi et que, sur les 199 pages qu'il contient, seulement 3 n'ont pas été caviardées?

Senator Mitchell: Why is it that, contrary to tradition and to normal process, the transition document that led to this bill was requested under Access to Information — that's not contrary; that's consistent — and of the 199 pages, all but three were redacted?


Le droit d'accès au dossier ne s'étend pas aux informations confidentielles ni aux documents internes préparatoires du CRU.

The right of access to the file shall not extend to confidential information or internal preparatory documents of the Board.


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Tout le monde a reçu un dossier préparatoire du bureau du greffier, n'est-ce pas?

Everyone received a briefing book from the clerk's office, is that correct?


5. Lorsque le titulaire d’une qualification professionnelle entend s’établir dans un autre État membre, en vertu du titre III, chapitres I à III bis, ou fournir des services en vertu de l’article 7, paragraphe 4, l’autorité compétente de l’État membre d’origine s’acquitte de toutes les mesures préparatoires concernant le dossier individuel du demandeur créé dans le système d’information du marché intérieur (IMI) (dossier IMI), ainsi qu’il est prévu aux articles 4 ter et 4 quinquies.

5. Where the holder of a professional qualification intends to establish himself in another Member State under Chapters I to IIIa of Title III or to provide services under Article 7(4), the competent authority of the home Member State shall complete all preparatory steps with regard to the individual file of the applicant created within the Internal Market Information System (IMI) (IMI file) as provided for in Articles 4b and 4d.


Toutefois, l’instruction du dossier ayant débuté avec l’envoi aux parties du rapport préparatoire d’audience le 7 février 2008, il est constant qu’elle s’est entièrement déroulée sous l’empire dudit règlement de procédure.

However, since preparatory inquiries in the case began with the preparatory report for the hearing being sent to the parties on 7 February 2008, it is common ground that those enquiries took place entirely under those Rules of Procedure.


Il s'agit là d'un commentaire du dossier préparatoire du ministre, que j'ai obtenu grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

This was a comment from the minister's briefing book, which I obtained from the Freedom of Information Act.


Mais, je consulte le dossier préparatoire remis par le personnel, avec ou sans l'assistance du gouvernement.

But I'm looking at the briefing book that we've received from staff, with or without the assistance of the government.


Ces activités incluent: des études et des conseils à l'appui du présent programme; des actions préparatoires aux activités futures; des mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès aux résultats obtenus dans le cadre du programme; des publications et activités de diffusion, promotion et exploitation des résultats: brochures, publications sur support électronique (CD-ROM, DVD, site Internet, etc.), participation à des foires, préparation de dossiers de presse, etc.; une analyse des éventuelles consé ...[+++]

This includes activities such as: studies and consultancy in support of the programme; preliminary actions in preparation of future activities; measures aimed at facilitating participation in the programme as well as facilitating access to the results produced under the programme; publications and activities for the dissemination, promotion and exploitation of results: brochures, electronic publications (CD-ROMs, DVD, web presence, etc.), participation at exhibitions, preparation of press-related material, etc.; analysis of possible socioeconomic conse ...[+++]


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