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Traduction de «recueil de notes documentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier préparatoire [ cahier d'information | aide-mémoire | recueil de notes documentaires | cahier de briefing | cahier préparatoire | cahier de breffage ]

briefing book


note de breffage [ NB | note documentaire | note d'information | état de la question | mise au courant | note de synthèse | note de briefing ]

briefing note


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout en prenant note des difficultés rencontrées dans la collecte des données (voir ci-dessus), l’outil d’analyse des données sera complété par d’autres sources, par exemple des études, des contributions du RSPG ou des renseignements provenant directement des utilisateurs du spectre, y compris en recueillant leurs opinions sur les principales conclusions de ce rapport.

While noting the challenges in the collection of data as outlined above, the data analysis tool will be complemented through other sources, e.g. through studies, inputs from RSPG or direct information from spectrum users, which includes by collecting their views on the key findings of this report.


18. note que le SAI a procédé à un examen documentaire de la mise en œuvre des recommandations qu’il avait formulées précédemment; prend acte du fait qu'au 31 décembre 2013, aucune recommandation critique n'était en suspens et que la mise en œuvre des trois recommandations très importantes était en cours;

18. Notes that the IAS performed a desk review of the implementation of its earlier recommendations; takes note that as of 31 December 2013, no critical recommendations were open and that the implementation of the three very important recommendations was on track;


12. relève que le service d'audit interne a suivi, en 2013, la mise en œuvre des recommandations qu'il avait formulées précédemment en procédant à un contrôle documentaire des informations fournies par le Centre concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations très importantes, importantes ou souhaitables; note qu'aucune recommandation essentielle ou très importante n'était en suspens au 31 décembre 2013;

12. Takes note that the IAS followed up the implementation of its earlier recommendations in 2013 through a desk review of the information provided by the Centre on the status of very important, important or desirable recommendations; acknowledges that no critical or very important recommendations were open as of 31 December 2013;


11. note que le service d'audit interne a suivi la mise en œuvre des recommandations qu'il avait formulées précédemment en procédant à un contrôle documentaire et qu'aucune recommandation essentielle n'était en suspens au 31 décembre 2013; constate qu'une recommandation très importante est actuellement mise en œuvre et en bonne voie, et que la mise en œuvre d'une autre recommandation très importante a été retardée; invite le Centre à prendre les mesures nécessaires et à informer l'autorité de décharge une fois la mise en œuvre de cette recommandation ac ...[+++]

11. Takes note that the IAS has followed up the implementation of its earlier recommendations through a desk review, and that no previous critical recommendations remained open as of 31 December 2013; notes that one very important recommendation is being implemented and is on track, and that the implementation of another one very important recommendation was delayed; calls on the Centre to attend to this issue and inform the discharge authority upon completion;


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15. prend acte du fait que le SAI a effectué un contrôle documentaire de suivi sur la mise en œuvre de ses recommandations antérieures; note qu'aucune recommandation très importante ni essentielle n'était en suspens au 31 décembre 2013;

15. Takes note that the IAS performed a follow-up desk review on the implementation of its previous recommendations; notes that neither "Very important" nor "Critical" recommendations were open as of 31 December 2013;


15. note que le SAI a suivi la mise en œuvre des recommandations qu'il avait précédemment formulées en procédant à un contrôle documentaire; reconnaît que, selon les informations émanant du Centre, aucune recommandation jugée "très importante" ou "essentielle" n'était en suspens au 31 décembre 2013;

15. Notes that the IAS followed up the implementation of its earlier recommendations through a desk review; acknowledges from the Centre that neither very important nor critical recommendations were open as of 31 December 2013;


le vérificateur a mené à bien le plan de vérification en recueillant les données, y compris les éventuels éléments utiles complémentaires, qui serviront de base à son avis, au moyen des procédures d’échantillonnage, tests de cheminement, analyses documentaires, procédures d’analyse et procédures d’examen des données prévus.

the verifier has carried out the verification plan by gathering data in accordance with the defined sampling methods, walkthrough tests, document reviews, analytical procedures and data review procedures, including any relevant additional evidence, upon which the verifier’s verification opinion will be based.


g)le vérificateur a mené à bien le plan de vérification en recueillant les données, y compris les éventuels éléments utiles complémentaires, qui serviront de base à son avis, au moyen des procédures d’échantillonnage, tests de cheminement, analyses documentaires, procédures d’analyse et procédures d’examen des données prévus.

(g)the verifier has carried out the verification plan by gathering data in accordance with the defined sampling methods, walkthrough tests, document reviews, analytical procedures and data review procedures, including any relevant additional evidence, upon which the verifier’s verification opinion will be based.


(53) Voir arrêt Commercial Solvents cité à la note 4, arrêt Hoffmann-La Roche cité à la note en bas de page 8, point 125, Recueil 1979, p. 461, et arrêt RTE et ITP cité à la note 27, Recueil, p. 215, point 16, affaire 6/72, Continental Can, Recueil 1973, p. 215; point 16 et arrêt du 14.2.1978 dans l'affaire 27/76, United Brands, points 197 à 203.

(53) See in this respect the judgment in Commercial Solvents cited in footnote 3, in the judgment in Hoffmann-La Roche, cited in footnote, paragraph 125, and in RTE and ITP cited in footnote, as well as Case 6/72, Continental Can, [1973] ECR 215, paragraph 16, and Case 27/76, United Brands, [1978] ECR 207, paragraphs 197 to 203.


Il s'agit des documents suivants : 1. un recueil de formulaires de gestion adéquate des déchets comportant : une page de garde pour les propres enregistrements de gestion des déchets (EN), une déclaration de responsabilité (VE), une analyse de la déclaration (DA), une déclaration d'acceptation (AE) et une confirmation officielle (BB) ; 2. des formulaires de rapport de notification comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA) et une déclaration de responsabilité (VE) (sans analyse de la déclaration (DA)) ; 3. des formulaires de dérogation comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA), une déclarati ...[+++]

These are: 1. Record of proper waste management forms and collective record of proper waste management forms: - Cover sheet for records of proper waste management (EN), - Responsible declaration (VE), - Declaration analysis (DA), - Declaration of acceptance (AE), - Official confirmation (BB), 2. Notification report forms: - Cover sheet for notification/application (AA), - Responsible declaration (VE) - (without declaration analysis (DA)), 3. Exemption forms: - Cover sheet for notification/application (AA), - Declaration of acceptance (AE), - Official confirmation (BB), 4.




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Date index: 2022-04-08
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