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Affectation budgétaire
Allocation budgétaire
Annalité du budget
Annualité du budget
Budget
Consultant en dotation
Consultante en dotation
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Crédit budgétaire
Dotation budgétaire
Dotation budgétaire indicative
Dotation budgétaire initiale
Dotation en capital non budgétaire
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Dotations budgétaires affectées au marketing
Expert-conseil en dotation
Experte-conseil en dotation
Ligne budgétaire
Méthode budgétaire
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Procédure Notenboom
Procédure budgétaire
Réforme budgétaire

Traduction de «dotation budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dotation budgétaire initiale

original budget provision


dotation budgétaire indicative

indicative budget allocation


crédit budgétaire [ allocation budgétaire | affectation budgétaire | dotation budgétaire ]

budgetary appropriation [ budgetary allocation | budget appropriation | budget allocation ]


dotations budgétaires affectées au marketing

marketing appropriation


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


dotation en capital non budgétaire

non-budgetary investment


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]


expert-conseil en dotation [ experte-conseil en dotation | consultant en dotation | consultante en dotation ]

staffing consultant


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0479 - EN - Règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n o 1493/1999, (CE) n o 1782/2003, (CE) n o 1290/2005 et (CE) n o 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n o 2392/86 et (CE) n o 1493/1999 - RÈGLEMENT (CE) N - 479/2008 - DU CONSEIL - 1493/1999, (CE) n - 1782/2003, (CE) n - 1290/2005 et (CE) n - 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n - 2392/86 et (CE) n // DÉFINITIONS // DOTATION DES PROGRAMMES D'AIDE // (visés à l'article 8, paragraphe 1) // DOTATION BUDGÉTAIRE AU PROFIT DU DÉVELO ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0479 - EN - Council Regulation (EC) No 479/2008 of 29 April 2008 on the common organisation of the market in wine, amending Regulations (EC) No 1493/1999, (EC) No 1782/2003, (EC) No 1290/2005, (EC) No 3/2008 and repealing Regulations (EEC) No 2392/86 and (EC) No 1493/1999 - COUNCIL REGULATION (EC) // DEFINITIONS // BUDGET FOR SUPPORT PROGRAMMES // (referred to in Article 8(1)) // BUDGET ALLOCATION FOR RURAL DEVELOPMENT // (referred to in Article 23(3)) // CATEGORIES OF GRAPEVINE PRODUCTS // ENRICHMENT, ACIDIFICATION AND DE-ACIDIFICATION IN CERTAIN WINE GROWING ZONES // RESTRICT ...[+++]


Pour les dotations budgétaires disponibles et l’exécution budgétaire en 2003, voir l’annexe C, tableau II.

For budget appropriations available and financial execution in 2003 see Annex C, table II.


Le Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre a mis l'accent sur certains éléments de ce cadre financier, à savoir: les paiements directs, le niveau global des dotations budgétaires pour les actions structurelles, les ressources propres et d'éventuels déséquilibres budgétaires.

The Brussels European Council on 24-25 October highlighted certain elements of this financial framework, namely direct payments, the overall level of allocations for structural measures, own resources and possible budget imbalances.


Le sénateur Banks: Quel que soit le pourcentage, cela correspond-il à vos dotations budgétaires ou est-ce que cela vous oblige à orienter vos dotations budgétaires dans une direction ou dans une autre?

Senator Banks: Whatever the percentage is, is that a reflection of your budget attribution, or does it cause your budget attribution to be spent in that direction one way or the other?


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6. Si, en cas de révision nécessaire des ressources budgétaires disponibles pour les actions de réaction, des motifs impératifs d'urgence l'exigent, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour adapter chacun des pourcentages fixés à l'annexe I, de plus de 8 points de pourcentage et de 16 points de pourcentage au maximum, dans les limites des dotations budgétaires disponibles et conformément à la procédure prévue à l'article 31.

6. Where, in case of a necessary revision of the budgetary resources available for response actions, imperative grounds of urgency so require, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts to adjust each of the figures in Annex I by more than 8 percentage points and up to 16 percentage points, within the available budgetary allocations and in accordance with the procedure provided for in Article 31.


«Maintenant que les dotations budgétaires ont été arrêtées, nous attendons les programmes de développement rural élaborés par les États membres» a commenté M Fisher Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural.

“Now that we have finalised the budget allocations, I look forward to the Member States’ Rural Development programmes,” commented Mariann Fischer Boel, Commissioner for Agriculture and Rural Development.


Ceux qui n'ont pas encore atteint les 0,51% se sont engagés à le faire d'ici 2010, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, et ceux parmi les dix nouveaux Etats membres qui n'ont pas encore atteint un rapport de 0,17% s'efforceront, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, d'atteindre ce niveau d'ici 2010.

Those that have not yet reached 0,51% have undertaken to do so by 2010, within their respective budget allocation processes, and those of the ten new Member States which have not yet achieved 0,17% will endeavour, within their respective budget allocation processes, to reach that level by 2010.


Du côté des dépenses, (i) l'accroissement de la masse salariale du secteur public a dépassé les prévisions budgétaires, et (ii) les dépenses sociales, et notamment les dépenses de santé, ont été supérieures aux dotations budgétaires.

On the expenditure side: (i) the rise in the public sector wage bill has been above budgetary plans; (ii) social spending, notably on health care, exceeded ex-ante budget allocations.


L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.


- suite aux réductions opérées sur les dotations budgétaires de la PESC au cours des deux dernières années, il souligne l'importance qu'il attache au financement des actions dans le cadre de la PESC et souhaite que la dotation budgétaire pour 2003 soit adaptée aux besoins potentiels;

following the cuts to CFSP budgetary allocations in the last two years, it stresses the importance of funding measures under the CFSP and would like to see the budgetary allocation for 2003 geared towards potential needs;


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