Traduction de «décharge non contrôlée » (Français → Anglais) :

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de l ...[+++]a substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

Lors des audiences devant la CJCE, la Grèce a admis qu'elle comptait l'année dernière 1 125 décharges non contrôlées.

Les actions de la Commission visent à assainir les eaux de baignade de la plage de Sueca (Valence), à assainir des décharges non contrôlées à Almería et à protéger des sites naturels importants en Catalogne, en Castille et Leon, à Alicante et dans les îles Baléares.

La deuxième décision concerne trois décharges non contrôlées dans la province d'Almería (Níjar, Hoyo de Miguel et Cueva Del Mojón).

En dépit des problèmes que les décharges non contrôlées et les incinérateurs de déchets non conformes à la législation posent encore, et que la Commission continuera à combattre énergiquement, en tant que gardienne des traités, des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années.

Les objectifs généraux du projet sont les suivants: (1) promouvoir des méthodes respectueuses de l'environnement pour l'élimination des déchets municipaux dans le cadre du plan national général de gestion des déchets solides; (2) renforcer les structures administratives de gestion des déchets solides par l'identification des emplacements optimaux pour l'établissement de décharges contrôlées dans plusieurs gouvernorats; (3) élaborer des codes de bonnes pratiques pour la conception et l'exploitation de décharges ...[+++]contrôlées.