Par la suite, dans la décision Sparrow, en 1990, et dans d'autres décisions rendues ultérieurement, telles que la décision Van der Peet au milieu des années 1990, la Cour suprême a établi que le Parlement pouvait empiéter sur les droits des Autochtones dans certaines circonstances et défini des critères clairs relativement à ces circonstances et à la manière de procéder.
Subsequently, the Supreme Court, in the Sparrow decision in 1990 and others subsequently, such as Van der Peet in the mid-1990s, established that Parliament could infringe on Aboriginal rights in certain circumstances and established clear tests for when and how this could be done.
