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Actif sous-jacent
Correspondant en valeurs du Trésor
Déclaration de TVA
Déclaration de la valeur
Déclaration de la valeur canadienne ajoutée
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration de valeur
Déclaration sur les valeurs environnementales
Produit sous-jacent
Produit sous-option
Produit support
Seuil de déclaration
Sous-jacent
Teneur limite pour la déclaration
Valeur comptable
Valeur de base
Valeur de bilan
Valeur inscrite au bilan
Valeur limite pour la déclaration
Valeur sous option
Valeur sous-jacente
établissement déclarant

Traduction de «déclaration de la valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de la valeur | déclaration de valeur

value declaration




Déclaration de la valeur canadienne ajoutée

Statement of Canadian Value Added


établissement déclarant [ correspondant en valeurs du Trésor ]

reporting dealer


Déclaration sur les valeurs environnementales

Statements of Environmental Values


déclaration de taxe sur la valeur ajoutée | déclaration de TVA

value added tax return | VAT return


valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)

declaration limit


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)


valeur comptable (1) | valeur inscrite au bilan (2) | valeur de bilan (3)

book value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) À compter de l'événement donnant lieu à une déclaration exigée par le présent article et jusqu'à la fin du jour ouvrable suivant la date de déclaration, l'acquéreur qui est tenu de la faire ou toute personne qui agit conjointement ou de concert avec lui ne peut acquérir ou offrir d'acquérir la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières de la catégorie visée par la déclaration ou de valeurs mobilières convertibles en valeurs mobilières de cette catégorie.

(3) During the period beginning on the occurrence of an event in respect of which disclosure is required to be made under this section and ending on the expiry of one business day after the date that the disclosure is made, the acquiror required to make the disclosure or any person or company acting jointly or in concert with the acquiror shall not acquire or offer to acquire beneficial ownership of any securities of the class in respect of which the disclosure is made or any securities convertible into securities of that class.


En 2006, le Conseil a adopté une déclaration sur ces valeurs, qui met en avant l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité en tant que valeurs fondamentales.

In 2006, the Council adopted a statement on these values, underlining that universality, access to good quality care, equity and solidarity were fundamental.


Les activités financées au titre du programme ainsi que les nouvelles propositions élaborées dans le prolongement desdites activités devraient tenir dûment compte des conclusions du Conseil sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne adoptées en juin 2006, qui approuvent une déclaration sur les valeurs et principes communs qui fondent les systèmes de santé de l'UE et invitent les institutions de l'Union européenne à veiller au respect desdites valeurs et desdits principes dans leurs activités.

Activities funded by the Programme as well as new proposals developed as a result of these should have due regard to the Council Conclusions on common values and principles in European Union Health Systems adopted in June 2006 that endorse a statement on the common values and principles of EU Health Systems and invite the institutions of the European Union to respect them in their work.


En 2006, le Conseil a adopté une déclaration sur ces valeurs, qui met en avant l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité en tant que valeurs fondamentales.

In 2006, the Council adopted a statement on these values, underlining that universality, access to good quality care, equity and solidarity were fundamental.


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Sur la base de cette déclaration, une nouvelle déclaration sur les valeurs communes de la politique de la santé au sens large devrait être adoptée.

A new statement on the common values of health policy in the broader sense should be adopted based on this Council statement.


En juin 2006, le Conseil a adopté une déclaration sur les valeurs et principes communs aux systèmes de soins de santé de l'Union européenne, qui énonce les valeurs fondamentales que sont l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité [4].

In June 2006 the Council adopted a statement on common values and principles in EU healthcare systems, listing the overarching values of universality, access to good quality care, equity and solidarity [4].


Lors de la réunion du Conseil Santé du 1 juin 2006, les ministres ont adopté une « déclaration sur les valeurs et principes communs » des systèmes de santé de l'UE , qui souligne l’importance de « protéger les valeurs et les principes qui fondent les systèmes de santé de l’UE » et estime, en particulier, que « .toute initiative utile dans le domaine des services de santé qui garantirait aux citoyens européens des informations claires sur leurs droits lorsqu’ils se déplacent d’un État membre de l’UE à l’autre serait particulièrement in ...[+++]

Ministers at the ‘Health’ Council of 1 June 2006 adopted a “Statement of common values and principles in EU health systems” which underlined the importance of “protecting the values and principles that underpin health systems in the EU” and called in particular for an initiative on health services: “.ensuring clarity for European citizens about their rights and entitlements when they move from one EU Member State to another and enshrining these values and principles in a legal framework in order to ensure legal certainty”.


Les modifications proposées disposent que certains titres seront déclarés à la valeur du marché, ce qui signifie que l'appréciation ou la dépréciation de leur valeur chaque année doit être reconnue pour cette même année.

The amendments provide that certain securities will be marked to market, meaning that the appreciation or depreciation in their value each year must be recognized in that year.


Parmi les classements possibles, les sites peuvent être déclarés conformes aux valeurs impératives, conformes aux valeurs guides (plus strictes) ou non conformes.

Sites are classified as compliant with mandatory values, compliant with the more stringent guidelines, or non-compliant.


Parmi les classements possibles, les sites peuvent être déclarés conformes aux valeurs impératives, conformes aux valeurs guides, plus strictes que les précédentes, ou non conformes.

Sites are classified as compliant with mandatory values, compliant with the more stringent guide values, or non-compliant.




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déclaration de la valeur ->

Date index: 2022-03-07
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