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Système de déduction naturelle
Système logique de déduction naturelle

Traduction de «déduction naturelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déduction naturelle

informal reasoning | natural deduction | nonresolution theorem proving




déduction naturelle | calcul des séquents | calcul de séquents

natural deduction | sequent calculus


système logique de déduction naturelle

natural deduction systems of logic


système de déduction naturelle

natural deduction system


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


chargée de mission patrimoine naturel | chargé de mission patrimoine naturel | chargé de mission patrimoine naturel/chargée de mission patrimoine naturel

countryside ranger | wildlife control agent | conservation programmes officer | nature conservation officer


faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]

make a deduction


déduire | se prévaloir d'une déduction | opérer une déduction | demander une déduction

claim


raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aides accordées en cas de calamité naturelle doivent compenser les dommages effectivement subis et ne peuvent excéder le montant total des dommages causés par la calamité, après déduction des indemnités déjà perçues, de la part de l’État ou sous la forme de prestations d’assurance.

Disaster aid must compensate for damage actually suffered, and cannot exceed the total amount of the damage caused by the disaster, after deducting compensation already received - either from the State or in the form of insurance pay-outs.


(32) Lorsqu’une société dont l’entreprise principale est la production, le raffinage ou la vente du pétrole, des produits pétroliers ou du gaz naturel, ou encore l’exploration ou le forage fait en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel, aurait pu déduire de l’impôt payable en vertu d’une loi provinciale pour l’année d’imposition 1952 ou une année d’imposition postérieure, si cette loi provinciale s’appliquait à l’année en question, une somme au titre des frais qu’elle a engagés au cours d’une année d’imposition antérieure dans ...[+++]

(32) Where a corporation whose principal business is production, refining or marketing of petroleum, petroleum products or natural gas or exploring or drilling for petroleum or natural gas could have deducted an amount in respect of expenditures of the corporation in connection with exploration or drilling for petroleum or natural gas incurred in a preceding taxation year from the tax payable under a provincial statute for the 1952 or a subsequent taxation year if the provincial statute were applicable to that year, the corporation ma ...[+++]


(32) Lorsqu’une société dont l’entreprise principale est la production, le raffinage ou la vente du pétrole, des produits pétroliers ou du gaz naturel, ou encore l’exploration ou le forage fait en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel, aurait pu déduire de l’impôt payable en vertu d’une loi provinciale pour l’année d’imposition 1952 ou une année d’imposition postérieure, si cette loi provinciale s’appliquait à l’année en question, une somme au titre des frais qu’elle a engagés au cours d’une année d’imposition antérieure dans ...[+++]

(32) Where a corporation whose principal business is production, refining or marketing of petroleum, petroleum products or natural gas or exploring or drilling for petroleum or natural gas could have deducted an amount in respect of expenditures of the corporation in connection with exploration or drilling for petroleum or natural gas incurred in a preceding taxation year from the tax payable under a provincial statute for the 1952 or a subsequent taxation year if the provincial statute were applicable to that year, the corporation ma ...[+++]


2. Les États membres peuvent exclure des calculs relevant de leurs obligations comptables en vertu de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et d), les émissions non anthropiques de gaz à effet de serre par des sources conformément au paragraphe 1 lorsque, dans une même année, ces émissions non anthropiques de gaz à effet de serre dues à des perturbations naturelles excèdent 5 pour cent de leurs émissions totales pendant l'année de référence, telles qu'elles figurent dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, ...[+++]

2. Member States may exclude non-anthropogenic greenhouse gas emissions by sources in accordance with paragraph 1 from calculations relevant to their accounting obligations pursuant to points (a), (b) and (d) of Article 3(1) where those non-anthropogenic greenhouse gas emissions from such natural disturbances in a single year exceed 5 per cent of the total emissions of a Member State in its base year as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1 excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), provided that the f ...[+++]


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66. estime que l'augmentation de la dotation proposée pour l'ICD est appropriée, mais regrette la présentation tendancieuse de la Commission qui se targue d'une hausse de 65 000 000 EUR au titre de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles suite à l'accord de Copenhague, alors que l'augmentation correspondante se fonde sur la programmation financière et non sur le budget 2010 (le projet de budget 2011 prévoit, en fait, une baisse de 1 200 000 EUR de cette ligne par rapport au budget de l'exercice précédent, ce qui est préoccupant); souligne que le programme de financement à mise en œuvre rapide pour lutter contr ...[+++]

66. Considers the proposed increase for DCI to be appropriate, but deplores the misleading presentation by the Commission, which flags up an increase of EUR 65 million for the environment and sustainable management of natural resources as a follow-up to the Copenhagen Accord, whereas that increase is based on the financial programming and not on the 2010 budget (the 2011 DB in fact provides for a decrease of EUR 1.2 million against this line, as compared to the 2010 budget), which is a source of concern); insists that the ’fast start’ climate finance package must be additional and not come at the expense of existing development cooperat ...[+++]


66. estime que l'augmentation de la dotation proposée pour l'ICD est appropriée, mais regrette la présentation tendancieuse de la Commission qui se targue d'une hausse de 65 000 000 EUR au titre de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles suite à l'accord de Copenhague, alors que l'augmentation correspondante se fonde sur la programmation financière et non sur le budget 2010 (le projet de budget 2011 prévoit, en fait, une baisse de 1 200 000 EUR de cette ligne par rapport au budget de l'exercice précédent, ce qui est préoccupant); souligne que le programme de financement à mise en œuvre rapide pour lutter contr ...[+++]

66. Considers the proposed increase for DCI to be appropriate, but deplores the misleading presentation by the Commission, which flags up an increase of EUR 65 million for the environment and sustainable management of natural resources as a follow-up to the Copenhagen Accord, whereas that increase is based on the financial programming and not on the 2010 budget (the 2011 DB in fact provides for a decrease of EUR 1.2 million against this line, as compared to the 2010 budget), which is a source of concern); insists that the ’fast start’ climate finance package must be additional and not come at the expense of existing development cooperat ...[+++]


En réalité, en combinant certains aspects touchant au régime TVA applicable à la fourniture de gaz naturel, d’électricité, de chaleur et/ou de froid, au traitement fiscal des entreprises communes créées en application de l’article 171 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à la prise en compte de certaines conséquences liées à l’élargissement de l’Union et, enfin, aux conditions d’exercice du droit à déduction de la TVA acquittée en amont, nous pourrons nous diriger vers une application plus efficace de la TVA.

In fact, by combining certain aspects relating to VAT on the supply of natural gas, electricity and heat or refrigeration with the tax treatment of joint undertakings established in accordance with Article 171 of the Treaty on the Functioning of the European Union, with the identification of certain consequences of EU enlargement, and with the conditions for exercising the right to deduct input VAT, we will be moving towards greater effectiveness in applying VAT.


Afin de prévenir tout abus et tout problème de procédure, il est indispensable que la Commission publie des lignes directrices concernant le contrôle et la déduction des dépassements imputables à des sources naturelles.

In order to prevent abuse and procedural difficulties, the Commission should publish guidelines for the consideration of evidence and the deduction of exceedances attributable to natural sources.


L'une des nouvelles dispositions porte sur la déduction relative aux ressources de 25 p. 100. Cette déduction, qui date du budget fédéral de 1975, permet au contribuable de déduire 25 p. 100 des profits relatifs à des ressources de sorte que le taux d'imposition de 28 p. 100 est en réalité ramené à 21 p. 100. Cette déduction remplace la déduction pour les redevances à la Couronne et les impôts miniers visant les ressources naturelles.

One of these is the 25 per cent resource allowance. This dates from the 1975 federal budget and allows a taxpayer to deduct 25 per cent of resource profits with the result that the effective tax rate is reduced to 21 per cent from 28 per cent.


Ainsi, on pourrait abroger la déduction pour personnes à charge, la déduction pour personnes à charge infirmes et la déduction pour les aidants naturels et les remplacer par une seule déduction de 6 694 $—ne me demandez pas d'où vient ce montant—pour tenir compte de ce qu'il en coûte pour venir en aide à un adulte âgé à charge ou à une personne handicapée.

You could repeal wholly the dependent person amount, the infirm dependant amount, and the caregiver amount, and replace them with a single deduction of $6,794—don't ask me how that number came up—to recognize the cost of supporting either an elderly dependant adult or a person with a disability.


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