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Contrôle par exception
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Direction par exception
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Définir des ICP pour la production
Définir des KPI pour la production
Définir des mesures de prévention
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Définir les documents
Définir les prix de la carte des menus
Définir les prix des menus
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Exception en faveur des handicapés
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Gestion par exception
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Traduction de «définir des exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production

agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

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exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


déterminer les prix des menus | définir les prix de la carte des menus | définir les prix des menus

establish menu prices according to company's budget | fix menu prices | set item prices on menu | set prices of menu items


définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives

identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions


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contrôle par exception | contrôle par exceptions

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rémunération d'exception | taux d'exception

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Il convient de déterminer des cas particuliers dans lesquels il pourrait être difficile de définir l'entité qui réunit les conditions pour être enregistrée comme organisation dans le cadre de l'EMAS et de prévoir un traitement harmonisé de ces cas, ainsi que des exceptions au titre desquelles l'enregistrement d'une entité plus petite qu'un site est autorisé.

(3) It is appropriate to identify specific cases where defining the appropriate entity to be registrered as an EMAS organisation might be difficult and to provide for a harmonised aproach to this situation as well as for exceptions where registration is allowed for entity smaller than a site.


21. invite l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union à appliquer le règlement (CE) n° 1049/2001 conformément aux dispositions de la convention d'Aarhus; soutient pleinement la politique de l'Agence européenne des médicaments consistant à publier, sur demande, des rapports sur les essais cliniques de produits pharmaceutiques sur le marché européen, une fois le processus de prise de décision pour le médicament en question arrivé à son terme; souligne que toute révision du règlement (CE) n° 1049/2001 devrait respecter pleinement la convention d'Aarhus et définir toute exception en pleine conformité avec cette dernière; ...[+++]

21. Calls on all EU institutions, bodies, offices and agencies to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in a way that is coherent with the provisions of the Aarhus Convention; fully supports the policy of the European Medicine’s Agency to publish clinical trial reports of pharmaceuticals on the European market upon request, once the decision-making process for the medicine in question has been completed; stresses that any revision of Regulation (EC) No 1049/2001 should fully respect the Aarhus Convention and should define any exemption in full compliance ...[+++]


21. invite l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union à appliquer le règlement (CE) n° 1049/2001 conformément aux dispositions de la convention d'Aarhus; soutient pleinement la politique de l'Agence européenne des médicaments consistant à publier, sur demande, des rapports sur les essais cliniques de produits pharmaceutiques sur le marché européen, une fois le processus de prise de décision pour le médicament en question arrivé à son terme; souligne que toute révision du règlement (CE) n° 1049/2001 devrait respecter pleinement la convention d'Aarhus et définir toute exception en pleine conformité avec cette dernière; ...[+++]

21. Calls on all EU institutions, bodies, offices and agencies to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in a way that is coherent with the provisions of the Aarhus Convention; fully supports the policy of the European Medicine’s Agency to publish clinical trial reports of pharmaceuticals on the European market upon request, once the decision-making process for the medicine in question has been completed; stresses that any revision of Regulation (EC) No 1049/2001 should fully respect the Aarhus Convention and should define any exemption in full compliance ...[+++]


Dans ce contexte, votre rapporteure est particulièrement préoccupée par les conséquences de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (convention UPOV) sur la sécurité alimentaire des pays en développement, dans la mesure où cette dernière limite considérablement la possibilité des États de définir des exceptions aux droits d'obtenteur pour privilégier le droit des agriculteurs à réutiliser et à échanger des semences récoltées.

In this context, your rapporteur is particularly concerned about the impact of the 1991 International Convention for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) on food security in developing countries, as it drastically limits the possibility for states to set forth exceptions from plant breeder’s rights in favour of farmers’ right to re-use and exchange harvested seed.


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Toutefois, il appartient au droit national de définir l’effet juridique produit par les signatures électroniques, à l’exception de l’exigence prévue dans le présent règlement selon laquelle l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée devrait être équivalent à celui d’une signature manuscrite.

However, it is for national law to define the legal effect of electronic signatures, except for the requirements provided for in this Regulation according to which a qualified electronic signature should have the equivalent legal effect of a handwritten signature.


34. souligne que toute révision du règlement (CE) n° 1049/2001 doit pleinement respecter la convention d'Aarhus et définir toute exception en pleine conformité avec cette dernière;

34. Stresses that any revision of Regulation (EC) No 1049/2001 should fully respect the Aarhus Convention and should define any exemption in full compliance with it;


34. souligne que toute révision du règlement (CE) n° 1049/2001 doit pleinement respecter la convention d'Aarhus et définir toute exception en pleine conformité avec cette dernière;

34. Stresses that any revision of Regulation (EC) No 1049/2001 should fully respect the Aarhus Convention and should define any exemption in full compliance with it;


Il y aurait lieu de définir des règles communes pour les exceptions qui peuvent être faites dans ces circonstances par rapport aux garanties dont bénéficient normalement les demandeurs.

Common rules should be defined on possible exceptions made in these circumstances to the guarantees normally enjoyed by applicants.


Il est de la compétence des États membres de définir la portée et la nature des exceptions concernant la promotion de la diversité culturelle et linguistique et le pluralisme des médias.

It lies within the competence of the Member States to define the scope and nature of any exception regarding the promotion of cultural and linguistic diversity and media pluralism.


6. Aucune aide au titre du présent règlement ne peut être accordée aux régimes qui peuvent bénéficier de mesures de soutien instituées dans le cadre des organisations communes de marché, sous réserve d'exceptions, à définir, le cas échéant, selon la procédure visée à l'article 90, paragraphe 2.

6. No support under this Regulation shall be granted to schemes eligible for support under common market organisations, subject to any exceptions yet to be defined, in accordance with the procedure referred to in Article 90(2).


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