Traduction de «définition de surface » (Français → Anglais) :

c)les règles relatives à la définition de la base de calcul des aides, y compris les règles sur la manière de traiter certains cas dans lesquels les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; ces règles autorisent les États membres à considérer, pour les surfaces consacrées aux prairies permanentes, que les particularités topographiques disséminées et les arbres disséminés dont la surface totale est inférieure à un pourcentage donné de la parcelle de référence font automatiquement partie de la su ...[+++]rface admissible, sans obligation de les cartographier à cette fin.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

2. La définition des termes «surface utilisable», qui figurent au paragraphe 1, point h), peut, en ce qui concerne les surfaces non recouvertes de litière, être complétée conformément à la procédure visée à l’article 11 en fonction des résultats d’un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments concernant l’incidence de surfaces non recouvertes de litière sur le bien-être des poulets.

Cet objectif est atteint en appliquant sur la surface de polymères ordinaires des revêtements de composés chimiques (par exemple phosphorylcholine) qui imite la surface extérieure des membranes des globules rouges du sang (qui sont biocompatibles par définition).

La définition modifiée substitue à la mention « les drogues en sont exclues » un énoncé selon lequel est exclu de la définition un dispositif qui produit le diagnostic ou l’effet thérapeutique uniquement au moyen d’un médicament ou d’une autre substance à l’intérieur ou à la surface du corps.

Les nouvelles autorisations demandées sont les suivantes : Une somme de 205,6 millions de dollars pour le remboursement des prestations dues en vertu de la Loi sur les pensions et déduites dans le cadre du Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes, aux termes d'une décision judiciaire; une somme de 59,5 millions de dollars pour l'acquisition et l'entretien à long terme de véhicules de patrouille blindés tactiques; une somme de 31,3 millions de dollars pour d'autres investissements dans les secteurs des sciences et de la technologie; une somme de 36,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de la phase 1 du Projet d'amélioration de la mobilité de la force; une somme de 22 millions de dollars pour la ...[+++] phase de définition du Projet de bâtiments de combat de surface du Canada; et une somme de 7,2 millions de dollars pour la phase de définition du Projet d'avion de recherche et de sauvetage.