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Traduction de «délai le président statue ensuite » (Français → Anglais) :

2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


Dans ce cas, le président ou une personne habilitée par le président diffuse la proposition auprès de tous les représentants officiels de l'assemblée générale qui font ensuite part, dans le délai imparti, de leurs objections, modifications ou intentions de s'abstenir.

In such cases, the President, or a person authorized by the President, shall circulate the proposal to all official representatives of the General Assembly, who then shall notify their objections, amendments or intentions to abstain within the time allowed.


Dans ce cas, le président ou une personne habilitée par le président diffuse la proposition auprès de tous les représentants officiels de l'assemblée générale qui font ensuite part, dans le délai imparti, de leurs objections, modifications ou intentions de s'abstenir.

In such cases, the President, or a person authorized by the President, shall circulate the proposal to all official representatives of the General Assembly, who then shall notify their objections, amendments or intentions to abstain within the time allowed.


A la demande soit de la partie requérante, soit de la partie défenderesse, le président peut exceptionnellement, sur proposition du juge rapporteur, l'autre partie et l'avocat général entendus, décider de soumettre une affaire à une procédure accélérée dérogeant aux dispositions du présent règlement, lorsque l'urgence particulière de l'affaire exige que la Cour statue dans les plus brefs délais.

1. On application by the applicant or the defendant, the President may exceptionally decide, on the basis of a recommendation by the Judge-Rapporteur and after hearing the other party and the Advocate General, that a case is to be determined pursuant to an expedited procedure derogating from the provisions of these Rules, where the particular urgency of the case requires the Court to give its ruling with the minimum of delay.


Le président statue ensuite qu'il ne s'agit pas du mandat du comité et demande que sa décision soit maintenue.

The chair then ruled that this was not the committee's mandate and asked that his ruling be sustained.


Le Président a ensuite sanctionné le statu quo, c'est-à-dire le maintien du mandat du Bloc québécois en tant qu'opposition officielle.

The Speaker went on to acknowledge the status quo incumbency of the Bloc Québécois as the Official Opposition.




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délai le président statue ensuite ->

Date index: 2023-03-13
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