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Traduction de «président statue ensuite » (Français → Anglais) :

2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


En mars 1990, en réponse à un rappel au Règlement, le Président a de nouveau déclaré qu’il n’était pas en position de juger de la qualité des négociations entre les partis reconnus avant la présentation d’une motion d’attribution de temps. [48] Il a ensuite statué, en avril 1990, qu’il n’avait pas non plus le pouvoir de refuser de mettre aux voix une motion d’attribution de temps si toutes les exigences procédurales avaient été respectées.

In March 1990, in response to a point of order, the Speaker indicated again that he was not in a position to judge the quality of negotiations between the recognized parties, prior to the moving of a motion of time allocation, [48] nor, in an April 1990 ruling, to refuse to put a time allocation motion if all the procedural exigencies had been met.


2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


2. Cette demande doit être présentée au cours de la soirée précédant le vote, à moins que le Président ne décide d'un autre délai. Le Président statue ensuite sur la demande.

2. The request shall be made the evening before the vote, unless the President sets a different deadline. The President shall decide on the request.


Le Président de la Chambre avait statué dans une décision sur cette question- même que cette affaire de privilège était maintenant close, et ensuite le secrétaire parlementaire du premier ministre est arrivé dans notre comité.

The Speaker had ruled on this very question that this case of privilege is now closed, and then the parliamentary secretary to the Prime Minister came to this committee.


Le Président a ensuite sanctionné le statu quo, c'est-à-dire le maintien du mandat du Bloc québécois en tant qu'opposition officielle.

The Speaker went on to acknowledge the status quo incumbency of the Bloc Québécois as the official opposition.


Le président statue ensuite qu'il ne s'agit pas du mandat du comité et demande que sa décision soit maintenue.

The chair then ruled that this was not the committee's mandate and asked that his ruling be sustained.


Le Président a ensuite sanctionné le statu quo, c'est-à-dire le maintien du mandat du Bloc québécois en tant qu'opposition officielle.

The Speaker went on to acknowledge the status quo incumbency of the Bloc Québécois as the Official Opposition.




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président statue ensuite ->

Date index: 2023-06-03
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