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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Compte rendu des délibérations du CSM
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Délibérations du conseil
Délibéré
Inaction délibérée
Intentionnel
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «délibérément bafoué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.

The Commission will encourage a twin track approach aimed at establishing criminal sanctions at national level where Community law is deliberately flouted, under the EC pillar and approximating national laws aimed at combating organised environmental crime, including judicial cooperation, under the EU third pillar.


On a délibérément bafoué nos droits issus de traités, on nous a privés de nos territoires et de nos ressources et on nous a imposé des lois paternalistes: tout cela a contribué à la situation actuelle.

The wilful ignorance of our treaty rights, deprivation from our lands and resources, and paternalistic legislation have all contributed to the situation we are in today.


Le droit international serait ainsi délibérément bafoué, en reconnaissant Israël comme puissance occupante dans les territoires palestiniens et ses pratiques d’annexion et de colonisation de territoires.

This would be unacceptable. It would amount to deliberately flouting international law. It would mean recognising Israel as the occupying power in the Palestinian Territories and recognising Israel’s practice of annexing and colonising them.


C’est pour cette raison que mon groupe politique ne pense pas qu’il soit souhaitable que ces importants droits conférés aux citoyens soient bafoués lors d’un pourvoi en appel dont le but est de ralentir délibérément les projets ou de fournir un forum pour des campagnes de récolte de fonds organisées par des ONG.

For that reason, my political group does not think it is right that these wide-ranging rights of the citizen should be abused where an appeal is concerned, with the aim of slowing down projects on purpose or providing a forum for fund-raising campaigns organised by NGOs.


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La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.

The Commission will encourage a twin track approach aimed at establishing criminal sanctions at national level where Community law is deliberately flouted, under the EC pillar and approximating national laws aimed at combating organised environmental crime, including judicial cooperation, under the EU third pillar.


Un autre péché capital concerne le fait grave que cette proposition bafoue délibérément et ostensiblement la volonté populaire exprimée de manière libre et démocratique à l’occasion des référendums sur la dépénalisation de l’avortement qui ont été organisés dans certains États membres, comme par exemple le Portugal.

Another of the cardinal sins concerns the serious fact that this proposal deliberately and flagrantly disregards the will of the citizens, expressed freely and democratically in the referenda on the decriminalisation of abortion held in some Members States, such as Portugal, for example.


Délibérément, il bafoue les droits des victimes.

The government is deliberately denying victims in this country their rights.




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délibérément bafoué ->

Date index: 2022-05-02
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