Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés de démissionner collectivement de leurs fonctions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In this case, the term of office of the members of the Commission appointed to replace them shall expire on the date on which the term of office of the members of the Commission obliged to resign as a body would have expired.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Si le président démissionne ou est révoqué avant la fin de son mandat, le vice-président en exerce les fonctions jusqu'à la prochaine réunion du CEAOB, au cours de laquelle il sera procédé à l'élection d'un président pour la durée du mandat restant à courir.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

In the event that the Chair resigns or is removed before the end of his or her term of office, the Vice-Chair shall act as Chair until the next meeting of the CEAOB, which shall elect a Chair for the remainder of the term.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

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5. Un membre dont le mandat expire ou qui démissionne continue d'exercer ses fonctions jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

5. Where the term of office expires or the member resigns, the member shall continue to exercise their duties until a new member is appointed.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

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Le cas échéant, ou si un tel conflit d'intérêts est révélé, l'expert en question démissionne et l'institution ou organe de l'Union ou l'État membre concerné procède au remplacement de cet expert pour la durée du mandat restant à courir conformément à la procédure applicable .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-11]

In the event of such a declaration by an expert , or if such a conflict of interest comes to light, that expert shall resign and the relevant Union institution or body or Member State shall replace that expert for the remainder of the mandate, in accordance with the relevant procedure .

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Le cas échéant, ou si un tel conflit d’intérêts est révélé, le membre en question démissionne et l’institution ou organe de l’Union qui est concerné procède au remplacement du membre pour la durée du mandat restant à courir conformément à la procédure applicable en son cas.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-11]

In the event of such a declaration by a member, or if such a conflict of interest comes to light, that member shall resign and the relevant Union institution or body shall replace that member for the remainder of the mandate, in accordance with its relevant procedure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-11]

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5. Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre nommé conformément au présent article pour la durée d’un mandat complet.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

5. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced by a new member, appointed in accordance with this Article, who shall serve a full term.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

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2. Si un membre démissionne avant le terme de son mandat, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre nommé conformément à l’article 4.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

2. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced for the remainder of the term by a member appointed in accordance with Article 4.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-03-10]

Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée d'un mandat complet.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

If a member resigns before the expiry of his or her term of office, his or her replacement is nominated to serve a full term.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-03-10]

D'autres ont cherché : aboutir selon les prévisions agir conformément à ses promesses cabinet démissionnaire cumul de mandats double mandat durée du mandat démission d'un élu démission des membres démissionner démissionner d'un mandat démissionner de son mandat démissionner pour juste motif député démissionnaire désignation des membres fin du mandat électif mandat d'amener mandat d'arrêt mandat d'arrêt décerné en séance mandat des membres mandat local mandat national mandat obligatoire mandat parlementaire mandat représentatif mandat électif membre démissionnaire nomination des membres recevoir des instructions recevoir son mandat remplir son contrat remplir son mandat remplir son rôle convenablement renoncer à ses fonctions renoncer à son mandat réaliser son contrat répondre aux espoirs répondre à l'attente résigner ses fonctions se démettre de ses fonctions se démettre de son mandat tenir bon tenir le pari tenir parole tenir ses promesses être à la hauteur

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démissionner de son mandat ->

Date index: 2021-03-15