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Déposer la première mise
Impression sans mise en train
Première mise de fonds
Première mise en circulation
Première mise en marché
Première mise en service
Première mise en vente
Première épreuve
Stade de la première mise en vente
Tirage sans mise en train
épreuve brute

Traduction de «déposer la première mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




première mise en vente

first offering for sale | first-hand sale


stade de la première mise en vente

first put up for sale










Guide de gestion des publications de Statistique Canada dans les bibliothèques: première mise-à-jour

Guide to managing Statistics Canada publications in libraries: first update


épreuve brute | première épreuve | tirage sans mise en train | impression sans mise en train

flat impression | flat pull
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut considérer avec une certaine sécurité juridique que la phase de développement final d'un produit est achevée lors du dépôt d'une demande d'approbation ou d'autorisation de mise sur le marché ou lors de la notification requise avant la première mise sur le marché de l'Union ou, dans les cas où ni approbation ou autorisation de mise sur le marché ni notification ne sont requises, lors de la mise sur le marché de l'Union pour la première fois d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances ...[+++]

The stage of final development of a product can be identified with legal certainty as having been completed at the time when either market approval or authorisation is sought or a notification required prior to placing for the first time on the Union market is made or, where neither market approval or authorisation nor a notification is required, at the time of placing for the first time on the Union market a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.


4. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «mise sur le marché de l'Union» la première mise à disposition sur le marché de l'Union d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; dans ce contexte, on entend par mise à disposition la fourniture par tout moyen, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

4. For the purposes of this Article and Annex III, ‘placing on the Union market’ means the first making available of a product developed via utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources on the Union market, where making available means the supply by any means, for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.


Le fait de pouvoir déposer leur profil génétique dans une banque de données lors de leur première mise en accusation offre les meilleures chances possibles d'interrompre leur carrière criminelle.

The ability to data bank their DNA profiles at the time of the first offence charge provides the best chance to interrupt their criminal careers.


Le projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l’Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique a été déposé en première lecture 237 jours après la prorogation.

Bill S-13, An Act to implement the Framework Agreement on Integrated Cross-Border Maritime Law Enforcement Operations between the Government of Canada and the Government of the United States of America was introduced for first reading 237 days after prorogation.


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Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence a été déposé en première lecture 104 jours après la prorogation, et nous n'avons toujours pas eu de réunion du comité à ce sujet.

After a few meetings on the subject, the minister was supposed to come back with amendments that he felt were necessary in order to make the bill more comprehensive and definitely more respectful. Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts was introduced for first reading 104 days after prorogation and we still have not met in committee to discuss it.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-hu ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


4. Lorsque la première mise sur le marché des produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits sont débarqués, l’État membre responsable du contrôle de la première mise sur le marché veille à ce qu’une copie de la note de vente soit transmise, si possible par voie électronique, aux autorités compétentes responsables du contrôle du débarquement des produits concernés, ainsi qu’aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon du navire de pêche dès réception de la note de vente.

4. Where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State responsible for controlling the first marketing shall ensure that a copy of the sales note is submitted, if possible electronically, to the competent authorities responsible for controlling the landing of the products concerned and to the competent authorities of the flag Member State of the fishing vessel upon receipt of the sales note.


L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, dans son sixième rapport, la commissaire aux langues officielles, suite à une recommandation du Comité sénatorial des langues officielles, a déposé son premier bulletin de rendement visant à mieux connaître les réussites et les manquements des institutions du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.

Hon. Gerald J. Comeau: Honourable senators, in response to a recommendation by the Standing Senate Committee on Official Languages, the Commissioner of Official Languages, in her sixth report, has issued a first report card pinpointing the successes and failures of federal government institutions in implementing the Official Languages Act.


Le pays qui a déposé le premier un dossier d'attribution de fréquence bénéficie d'un droit d'antériorité pour l'utilisation des fréquences en cause.

The first country to file an application for a frequency has a priority claim on its use.


En mai, nous allons déposer notre premier rapport en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, ainsi qu'un rapport de vérification sur l'habitat du poisson préparé par la direction de M. Maxwell.

In May, we intend to table our first report under the Kyoto Protocol Implementation Act, as well as an audit of fish habitat under Mr. Maxwell's group.




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déposer la première mise ->

Date index: 2022-11-12
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