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Banalisation automatique d'une voie
Banalisation d'une voie
Droit de mettre en circulation
Droit de mise en circulation
Mise d'une voie en circulation alternée
Mise dans le commerce
Mise en circulation
Mise en circulation alternée
Mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger
Mise en circulation de véhicules
Mise en circulation du numéraire en euros
Mise en circulation à l'étranger
Mise en service
Mise en service de véhicules
Mise sur le marché
Offre d'emploi mise en circulation
Offre mise en circulation
Première mise en circulation
Première mise en marché

Traduction de «première mise en circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

entry into service | entry into service of vehicles


mise en circulation des billets de banque et des pièces en euros | mise en circulation du numéraire en euros

introduction of euro notes and coins


banalisation automatique d'une voie | banalisation d'une voie | mise d'une voie en circulation alternée | mise en circulation alternée

lane-direction control | reverse-flow operation | tidal flow


mise en circulation à l'étranger [ mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger ]

overseas clearance


offre d'emploi mise en circulation [ offre mise en circulation ]

clearance order [ cleared order | job order in clearance | order placed in clearance ]


mise sur le marché | mise en circulation | mise dans le commerce

placing on the market


droit de mise en circulation | droit de mettre en circulation

right to distribute


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'absence de système de remboursement qui permettrait une récupération partielle de la TI acquittée dans l'État membre de la première mise en circulation, constitue, de toute évidence, une préoccupation majeure pour les citoyens et les opérateurs du secteur automobile.

The absence of a refund system, which would allow for partial reimbursement of the RT paid in the Member State of first registration, appears to be a major concern for citizens and the car trade.


*des taxes à acquitter au moment de l'achat ou de la première mise en circulation d'une voiture particulière, constituant, dans la plupart des cas, la taxe d'immatriculation (TI).

*taxes payable at the time of acquisition, or first putting into service, of a passenger car, defined in most cases as Registration Tax (RT).


c) Absence de système de remboursement (partiel) de la TI acquittée dans l'État membre de la première mise en circulation

c) The absence of a (partial) refund of the RT paid in the Member State of first registration


la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autorités fiscales de ce premier État membre, sans laquelle ledit véhicule ne peut, en principe, être mis en ...[+++]

use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and


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Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d’immatriculation.

‘Requirements’ are laid down by type-approval at the date of approval, first registration or first entry into service, as well as by retrofitting obligations or by national legislation in the country of registration.


Les «causes de la défaillance» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de la première immatriculation ou de la première mise en circulation, ou à des exigences de mise en conformité.

The ‘Reasons for failure’ do not apply in cases where they refer to requirements which were not prescribed in the relevant vehicle approval legislation at the time of first registration or first entry into service, or in the retrofitting requirements.


Les «causes de la défaillance» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation.

The ‘Reasons for failure’ do not apply in cases where they refer to requirements that were not prescribed in the relevant vehicle approval legislation at the time of first registration or first entry into service, or in the retrofitting requirements.


«À partir de la date mentionnée au premier alinéa, les États membres ne peuvent interdire, pour des motifs concernant les dispositifs de retenue pour passagers, la première mise en circulation des véhicules qui sont conformes à la présente directive».

‘From the date mentioned in the first subparagraph Member States may not, for reasons connected with the passenger hand-holds, prohibit the initial entry into service of vehicles which conform to this Directive’.


3. À partir du 9 mai 2003, les États membres n'interdisent plus la première mise en circulation des véhicules qui sont conformes à la présente directive.

3. From 9 May 2003 Member States shall not prohibit the first entry into service of vehicles complying with this Directive.


À partir de la date visée au premier alinéa, les États membres ne peuvent plus interdire la première mise en circulation des véhicules répondant aux dispositions de la présente directive ou de certains de ses chapitres.

From the date referred to in the first subparagraph, Member States may no longer prohibit the first entry into service of vehicles complying with the provisions of this Directive or of certain of its chapters.


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