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ACDM
Agent chargé du dossier
Agent chargé du dossier ministériel
Agent du service des dossiers médicaux
Agent responsable du dossier
Agente chargée du dossier
Agente chargée du dossier ministériel
Agente du service des dossiers médicaux
Agente responsable du dossier
Chargé de dossiers judiciaires
Chemise de dossiers familiaux
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Déposer un document
Déposer un dossier
Déposer un dossier de renvoi en réponse
Enregistrement des fonctions
Maintenir les dossiers des clients
Référent éducatif
Séparation des documents du dossier
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «déposer un dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposer un dossier de renvoi en réponse

file a responding reference record


poser un document [ déposer un dossier ]

bring down a return


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




séparation des documents du dossier

Record document part




chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]

ministerial case officer [ MCO | case officer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Toute personne établie dans l'Union qui a repris le rôle de participant ou a rejoint un participant en vertu du présent article est considérée comme ayant déposé un dossier ou une lettre d'accès à un dossier aux fins de l'article 95 du règlement (UE) no 528/2012.

4. A person established in the Union having taken over or joined the role of participant pursuant to this Article shall be considered as having submitted a dossier or a letter of access to a dossier for the purpose of Article 95 of Regulation (EU) No 528/2012.


1. Pour obtenir une autorisation, le promoteur dépose un dossier de demande auprès des États membres concernés prévus par l'intermédiaire du portail visé à l'article 80 (ci-après dénommé «portail de l'Union»).

1. In order to obtain an authorisation, the sponsor shall submit an application dossier to the intended Member States concerned through the portal referred to in Article 80 (the ‘EU portal’).


1. Pour obtenir une autorisation, le promoteur dépose un dossier de demande auprès des États membres concernés prévus par le biais du portail visé à l'article 80 (ci-après dénommé «portail de l'Union»).

1. In order to obtain an authorisation, the sponsor shall submit an application dossier to the intended Member States concerned through the portal referred to in Article 80 ( the 'EU portal').


1. Si le promoteur souhaite étendre un essai clinique autorisé à un autre État membre (ci-après dénommé «nouvel État membre concerné»), il dépose un dossier de demande auprès dudit État membre par le biais du portail de l'Union.

1. Where the sponsor wishes to extend an authorised clinical trial to another Member State (‘additional Member State concerned’), the sponsor shall submit an application dossier to that Member State through the EU portal.


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2. L'Agence publie la liste des fabricants qui ont déposé un dossier ou une lettre d'accès à un dossier conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. The Agency shall make publicly available the list of manufacturers which have submitted a dossier or a letter of access to a dossier in accordance with paragraph 1.


2. L'Agence publie la liste des fabricants qui ont déposé un dossier ou une lettre d'accès à un dossier conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. The Agency shall make publicly available the list of manufacturers which have submitted a dossier or a letter of access to a dossier in accordance with paragraph 1.


À l'appui de sa demande, l'État membre concerné dépose un dossier approprié.

The Member State shall submit an appropriate dossier in support of its application.


Parallèlement, les États membres qui ont déposé des dossiers auprès de l'Union internationale des télécommunications concernant l'utilisation des fréquences nécessaires pour le fonctionnement du système devraient également transmettre à l'Autorité le droit d'en céder l'utilisation au concessionnaire pour la durée de la concession, afin que ce dernier soit en mesure de fournir les services requis dans le cahier des charges.

In parallel, Member States that have lodged files with the International Telecommunication Union on the use of the frequencies necessary to ensure the operation of the system should also allow the Authority to assign the right to use thereof to the concession holder for the duration of the concession, so as to enable the latter to provide the requisite services stipulated in the specifications.


J'en cite quelques-unes : adoption de priorités claires pour établir le nouveau calendrier de travail, priorité aux substances problématiques pour la santé de l'environnement et l'eau potable, refus de la prime au laxisme - en clair, les entreprises qui n'ont pas déposé le dossier dans les délais ne pourront pas voir traiter ce dossier, à moins que les exigences de la directive apparaissent comme devant être facilement respectées.

Although it accepts this extension, the group’s agreement is, however, subject to strict conditions, which include adopting clear priorities for drawing up the new timeframe for the task, giving priority to substances deemed to cause problems for environmental health and drinking water and refusing to allow any degree of indulgence on this issue. Businesses that do not submit the dossier by the prescribed date shall obviously not have their dossiers evaluated, unless it appears to be easy to fulfil the requirements of the directive.


À l'appui de sa demande, l'État membre concerné dépose un dossier approprié

The Member State shall submit an appropriate dossier in support of its application.


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