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Traduction de «déposer une marque de commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposer une marque de commerce [ enregistrer une marque de commerce ]

register a trade mark [ register a trademark | register a trade-mark ]


déposant d'une marque [ déposant d'une marque de commerce ]

trademark applicant [ applicant of a trademark ]


marques de commerce opposées [ marques opposées | marques de commerce en conflit | marques en conflit ]

conflicting trademarks [ conflicting marks ]


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trademark agent








déposer une marque

register a trademark | register a brand


marque de commerce | MC | marque commerciale

trademark | TM | trade mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons déposé une marque de commerce sur une série de conférences appelées «Pacific Canada Lectures».

We have, in fact, trademarked or are in the process of trademarking what we call the " Pacific Canada Lectures" .


Ce sera peut-être le cas des Bombardier et des autres très grandes entreprises de ce monde, mais les petites entreprises préféreront toujours déposer leur marque de commerce pour un territoire limité parce qu'elles ne sont pas prêtes à assumer le coût du dépôt d'une marque de commerce mondiale.

Maybe you have the Bombardiers of this world and a few other mega corporations, but small corporations will always want to register for a limited territory because there is a cost to that.


Donc, par exemple, un mot comme « Xerox », qui présente un caractère distinctif, ne pourrait pas être déposé comme marque de commerce à moins qu'il ne soit établi par l'usage.

Therefore, for example, a word like “Xerox”, which of itself is inherently distinctive, could not be trademarked unless it were established through use.


2. Peuvent déposer une marque collective les associations de fabricants, de producteurs, de prestataires de services ou de commerçants qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d'être titulaires de droits et d'obligations, de passer des contrats ou d'accomplir d'autres actes juridiques et d'ester en justice, de même que les personnes morales de droit public.

2. Associations of manufacturers, producers, suppliers of services or traders, which, under the terms of the law governing them, have the capacity in their own name to have rights and obligations, to make contracts or accomplish other legal acts, and to sue and be sued, as well as legal persons governed by public law, may apply for collective marks.


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21 (1) Si, dans des procédures relatives à une marque de commerce déposée dont l’enregistrement est protégé aux termes du paragraphe 17(2), il est démontré à la Cour fédérale que l’une des parties aux procédures, autre que le propriétaire inscrit de la marque de commerce, avait de bonne foi employé au Canada une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, avant la date de la production de la demande en vue de cet enregistrement, et si le tribunal considère qu’il n’est pas contraire à l’intérêt ...[+++]

21 (1) Where, in any proceedings respecting a registered trade-mark the registration of which is entitled to the protection of subsection 17(2), it is made to appear to the Federal Court that one of the parties to the proceedings, other than the registered owner of the trade-mark, had in good faith used a confusing trade-mark or trade-name in Canada before the date of filing of the application for that registration, and the Court considers that it is not contrary to the public interest that the continued use of the confusing trade-mar ...[+++]


1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pe ...[+++]

1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing a Community trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.


Celui qui a déposé une marque dans un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, bénéficie, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

A person who has duly registered a trade mark in one of the States party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing a Community trade mark application for the same trade mark, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.


Peuvent déposer des marques communautaires collectives les associations de fabricants, de producteurs, de prestataires de services ou de commerçants, qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d'être titulaires de droits et d'obligations de toute nature, de passer des contrats ou d'accomplir d'autres actes juridiques et d'ester en justice, de même que les personnes morales relevant du droit public.

Associations of manufacturers, producers, suppliers of services, or traders which, under the terms of the law governing them, have the capacity in their own name to have rights and obligations of all kinds, to make contracts or accomplish other legal acts and to sue and be sued, as well as legal persons governed by public law, may apply for Community collective marks.


Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité penda ...[+++]

A person who has duly filed an application for a trade mark in or for any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organization, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing a Community trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right or priority during a period of six months from the date of filing of the first application.`


Ils ont déposé une marque de commerce privée, ce qui ajoute une valeur d'au moins 30 p. 100 aux produits que fournissent les grandes sociétés pétrolières canadiennes et pour conclure leurs ventes, vu que leur marché est en Asie du Sud-Est, en Thaïlande, en Indonésie, en Chine et à Taiwan, ils passent plus des deux tiers de leurs temps sur la route.

They've developed a private label, which has an added value of at least 30% to the commodity value that the major Canadian oil companies are producing, and insofar as they have to make a sale, because the market is in Southeast Asia, Thailand, Indonesia, China, and Taiwan, more than two-thirds of their time is spent on the road.




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déposer une marque de commerce ->

Date index: 2023-09-29
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