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Affréteur avec dévolution en gestion nautique
Affréteur coque nue
Affréteur en dévolution
Carottier
Confiscation en faveur de la Couronne
Couronne
Couronne de carottage
Couronne de carottier
Couronne de différentiel
Couronne de démarreur
Couronne de lancement
Couronne de sondage
Couronne de volant
Couronne dentée
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Couronne dentée du volant moteur
Couronne à molette
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Dévolution
Dévolution de la Couronne
Dévolution successorale
Dévolution à la Couronne
Grande couronne
Haut mât à couronne mobile
Haut-mât à couronne mobile
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Mât à couronne mobile
Noyau de couronne
Noyau de roue de couronne
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Rosillon de couronne
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Succession
Transmission de l'autorité royale
Transmission de la Couronne
Trépan carottier

Traduction de «dévolution de la couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dévolution de la Couronne [ transmission de la Couronne | transmission de l'autorité royale ]

demise of the Crown


confiscation en faveur de la Couronne | dévolution à la Couronne

forfeiture to the Crown


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

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couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La dévolution de la Couronne n’a pas pour effet d’interrompre ou de dissoudre le Parlement, lequel peut continuer à fonctionner comme s’il n’y avait pas eu dévolution.

2. Parliament shall not determine or be dissolved by the demise of the Crown and, notwithstanding the demise, shall continue, and may meet, convene and sit, proceed and act, in the same manner as if that demise had not happened.


46 (1) La dévolution de la Couronne n’a pas pour effet :

46 (1) Where there is a demise of the Crown,


(2) En cas de dévolution de la Couronne, le nom figurant dans la formule du serment d’allégeance est remplacé par celui du nouveau souverain.

(2) Where there is a demise of the Crown, there shall be substituted in the oath of allegiance the name of the Sovereign for the time being.


M. James R. Robertson, analyste principal, Division du droit et du gouvernement, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : La Loi d'interprétation a été modifiée en 1967 pour permettre aux titulaires de postes relevant de la Couronne et du chef du Canada de n'être pas touchés par la dévolution de la Couronne : il n'est pas nécessaire de les nommer à nouveau ni de leur demander de prêter à nouveau le serment d'allégeance.

Mr. James R. Robertson, Principal, Law and Government Division, Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament: The Interpretation Act was amended in 1967 to provide that holders of offices under the Crown and right of Canada are unaffected by the demise of the Crown and are not required to be reappointed or to take a new oath of office or allegiance.


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3. Aux fins du paragraphe 2, les monnaies majeures incluent uniquement le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar australien, le franc suisse, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong, la couronne suédoise, le dollar néo-zélandais, le dollar de Singapour, la couronne norvégienne, le peso mexicain, la kuna croate, le lev bulgare, la couronne tchèque, la couronne danoise, le forint hongrois, le złoty polonais et le leu roumain.

3. The major currencies for the purposes of paragraph 2 shall only include the US dollar, Euro, Japanese yen, Pound sterling, Australian dollar, Swiss franc, Canadian dollar, Hong Kong dollar, Swedish krona, New Zealand dollar, Singapore dollar, Norwegian krone, Mexican peso, Croatian kuna, Bulgarian lev, Czech koruna, Danish krone, Hungarian forint, Polish złoty and Romanian leu.


 Euro (EUR)  Lev bulgare (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Couronne estonienne (EEK)  Forint hongrois (HUF)  Litas lituanien (LTL)  Lats letton (LVL)  Zloty polonais (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): .

 Euro (EUR)  Bulgarian lev (BGN)  Czech koruna (CZK)  Estonian kroon (EEK)  Hungarian forint (HUF)  Lithuanian litas (LTL)  Latvian lats (LVL)  Polish zloty (PLN)  Romanian leu (RON)  Swedish krona (SEK)  Other (please specify ISO code): .


La largeur moyenne de la couronne est calculée sur la base de la moyenne d’au moins quatre rayons de la couronne, multipliée par deux et arrondie au dixième de mètre le plus proche.

The average crown width is determined by the average of at least four crown radii, multiplied by two, and rounded off to the nearest 0,1 meter.


Signes notables de dommages au niveau des feuilles ou de la couronne (par exemple feuilles grignotées, couronne partiellement défoliée)

Significant signs of leaf or crown damage (e.g., eaten leaves or bare crown parts)


Il est préférable que le sommet de la couronne (couronne claire) soit visible d’un point d’observation.

Preferably the top of the crown (light crown) should be visible from one observation point.


Le trône passe à l’héritier suivant selon l’ordre de succession – le frère d’Édouard, Albert (futur George VI) –, mais le Parlement britannique doit adopter une loi portant dévolution de la Couronne (puisque le monarque ne peut pas, en vertu du droit britannique, abdiquer unilatéralement) et excluant les héritiers éventuels d’Édouard VIII de la succession au trône, puisqu’autrement, ils auraient été inclus à titre de descendants de la princesse Sophie, conformément à l’Act of Settlement de 1701.

While the Throne was passed to the heir next in the line of succession – Edward’s brother Albert (later George VI) – an Act of the U.K. Parliament was required to trigger a demise of the Crown, as the monarch cannot unilaterally abdicate under British law, and to exclude Edward VIII’s descendants, if any, from the succession to the Throne as they would have otherwise been included in accordance with the Act of Settlement, 1701, as descendants of Princess Sophia.


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