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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Applicabilité directe
Applicabilité immédiate
Constituant à effet de serre
Constituant à effet radiatif direct
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Effet commercial
Effet commercial direct
Effet de commerce
Effet direct
Effet direct sur les échanges
Effet immédiat
Escompte
Escompte commercial
Escompte d'effet
Escompte d'effet de commerce
Espèce à effet de serre
Espèce à effet direct
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Papier commercial
Paranoïa
Psychose SAI
Publicité à effet direct
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «effet commercial direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet direct sur les échanges [ effet commercial direct ]

direct trade effect


constituant à effet de serre [ constituant à effet radiatif direct | espèce à effet de serre | espèce à effet direct ]

radiatively active constituent [ radiatively active species | radiatively active substance | radiatively active atmospheric constituent | greenhouse species | greenhouse constituent ]


constituant à effet de serre autre que le dioxyde de carbone [ constituant à effet radiatif direct autre que le dioxyde de carbone | espèce à effet de serre autre que le dioxyde de carbone | espèce à effet radiatif direct autre que le dioxyde de carbone ]

non-CO2 radiatively active species [ non-CO2 radiatively active constituent ]


effet commercial | effet de commerce

bill of trade | commercial bill | trade bill




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


applicabilité directe | applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat

direct applicability | direct effect | immediate applicability | immediate effect


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


escompte | escompte d'effet de commerce | escompte d'effet | escompte commercial

discount | bank discount


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le cas où la personne et les espèces ou effets sont directement acheminés sous contrôle douanier vers une zone d'attente désignée, la personne ne quitte pas cette zone et les espèces ou effets n'en sont pas enlevés, sauf pour monter ou être chargés à bord d'un moyen de transport commercial de passagers à destination du lieu situé à l'extérieur du Canada.

(b) if the person and currency or monetary instruments are transferred under customs control directly to a designated holding area, the person does not leave and the currency or monetary instruments are not removed from that area other than to board or be loaded on board a commercial passenger conveyance for departure to the place outside Canada.


b) dans le cas où la personne et les espèces ou effets sont directement acheminés sous contrôle douanier vers une zone d’attente désignée, la personne ne quitte pas cette zone et les espèces ou effets n’en soient pas enlevés, sauf pour monter ou être chargés à bord d’un moyen de transport commercial de passagers à destination de l’autre lieu au Canada.

(b) if the person and currency or monetary instruments are transferred under customs control directly to a designated holding area, the person does not leave and the currency or monetary instruments are not removed from that area, other than to board or to be loaded on board a commercial passenger conveyance for departure to the other place in Canada.


16. demande à la Commission et aux États membres de veiller à la bonne application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, en particulier pour ce qui concerne la publicité «cachée» sur l'internet via la diffusion de commentaires sur des réseaux sociaux, forums ou blogs, semblant émaner de consommateurs eux-mêmes alors qu'il s'agit en réalité de messages à caractère publicitaire ou commercial, directement ou indirectement générés ou financés par des acteurs économiques; insiste sur les effets préjudiciables de telles ...[+++]

16. Calls on the Commission and the Member States to ensure proper application of the Unfair Commercial Practices Directive especially regarding misleading ‘hidden’ internet advertising in the form of comments posted on social networks, forums or blogs, apparently emanating from consumers themselves while they are in reality messages of a commercial or advertising nature directly or indirectly generated or financed by economic operators; insists on the damaging effect of such p ...[+++]


16. demande à la Commission et aux États membres de veiller à la bonne application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, en particulier pour ce qui concerne la publicité "cachée" sur l'internet via la diffusion de commentaires sur des réseaux sociaux, forums ou blogs, semblant émaner de consommateurs eux-mêmes alors qu'il s'agit en réalité de messages à caractère publicitaire ou commercial, directement ou indirectement générés ou financés par des acteurs économiques; insiste sur les effets préjudiciables de telles ...[+++]

16. Calls on the Commission and the Member States to ensure proper application of the Unfair Commercial Practices Directive especially regarding misleading ‘hidden’ internet advertising in the form of comments posted on social networks, forums or blogs, apparently emanating from consumers themselves while they are in reality messages of a commercial or advertising nature directly or indirectly generated or financed by economic operators; insists on the damaging effect of such p ...[+++]


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a) la personne ne quitte pas ce moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n'en sont pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination du lieu situé à l'extérieur du Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d'attente désignée comme telle pour l'application du R ...[+++]

(a) the person does not disembark from the conveyance in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance in Canada other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the place outside Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and


Même si le projet de loi a pour effet d'uniformiser les règles du jeu avec le secteur commercial, la SCHL continuera d'être responsable du logement social et de répondre aux directives du gouvernement, directives que GE n'est pas tenu de suivre.

Even though this bill will result in a level playing field with the commercial sector, CMHC will still have a public housing responsibility and will respond to government directives that GE is not required to follow.


17. dénonce le développement d'une publicité «cachée» sur l'Internet non couverte par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (relations entre consommateurs), via la diffusion de commentaires sur des réseaux sociaux, forums ou blogs, se distinguant difficilement dans leur contenu d'une simple opinion; estime en effet qu'il existe un risque que le consommateur soit conduit à prendre des décisions erronées parce qu'il croit que l'info ...[+++]

17. Denounces the development of ‘hidden’ internet advertising that is not covered by the Unfair Commercial Practices Directive (consumer-to-consumer relationships), in the form of comments posted on social networks, forums and blogs, the content of which is difficult to distinguish from mere opinion; considers indeed that there is a risk that consumers will make wrong decisions in the belief that the information on which they are based stems from an objective source; denounces cases in which certain business operators finance directly or indirectly any a ...[+++]


17. dénonce le développement d'une publicité "cachée" sur l'Internet non couverte par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (relations entre consommateurs), via la diffusion de commentaires sur des réseaux sociaux, forums ou blogs, se distinguant difficilement dans leur contenu d'une simple opinion; estime en effet qu'il existe un risque que le consommateur soit conduit à prendre des décisions erronées parce qu'il croit que l'info ...[+++]

17. Denounces the development of ‘hidden’ internet advertising that is not covered by the Unfair Commercial Practices Directive (consumer-to-consumer relationships), in the form of comments posted on social networks, forums and blogs, the content of which is difficult to distinguish from mere opinion; considers indeed that there is a risk that consumers will make wrong decisions in the belief that the information on which they are based stems from an objective source; denounces cases in which certain business operators finance directly or indirectly any a ...[+++]


C. considérant que l'Union européenne a renforcé ses relations économiques et commerciales avec l'Amérique latine, devenant son deuxième partenaire commercial, et le partenaire commercial principal pour le Mercosur et le Chili; que, d'après Eurostat, les volumes d'échanges ont doublé entre 1999 et 2008, les importations de marchandises de l'Amérique vers l'Union européenne atteignant 96 140 000 000 EUR et les exportations de l'Union européenne vers cette région, 76 810 000 000 EUR, le commerce des services étant en augmentation constante; qu'en raison des terribles effets de la cri ...[+++]

C. whereas the European Union has strengthened its economic and trade relations with Latin America, becoming its second most important trading partner and the leading trading partner for MERCOSUR and Chile; whereas, according to Eurostat, trade volumes doubled between 1999 and 2008, with EU imports of goods from Latin America increasing to EUR 96.14 billion and exports of goods to the region to EUR 76.81 billion, while there was a steady rise in trade in services; whereas, owing to the dramatic effect of the financial and economic crisis, these figures dropped in 2009 to EUR 70.11 billion (imports) and EUR 61.57 billion (exports), but ...[+++]


Les États membres peuvent faire une distinction entre le gazole à usage commercial et non commercial, à condition qu'ils respectent les nouveaux taux communautaires minimaux et que le taux applicable au gazole à usage commercial ne soit pas inférieur au taux national en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation prévue à cet effet dans la directive.

Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of diesel oil, provided that the new Community minimum levels are observed and that the rate for commercial diesel does not pass below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the Directive.


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