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Cercle de qualité
Contrôle de la qualité des produits agricoles
Contrôle qualitatif des produits agricoles
En qualité de fiduciaire
Entreprise fiduciaire
FIDUCIAIRE SUISSE Union Suisse des Fiduciaires
Fiduciaire
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire FRPC-PPTE
Fonds fiduciaire RPC
Opération en qualité de fiduciaire
Possession en qualité de fiduciaire
Société fiduciaire
Union suisse des fiduciaires
à titre de confidé
à titre de fiduciaire
à titre de représentant

Traduction de «en qualité de fiduciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en qualité de fiduciaire [ à titre de confidé | à titre de fiduciaire | à titre de représentant ]

in a fiduciary capacity


opération en qualité de fiduciaire

stewardship transaction


possession en qualité de fiduciaire

possession in trust


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]


FIDUCIAIRE SUISSE Union Suisse des Fiduciaires | Union suisse des fiduciaires

TREUHAND SUISSE Swiss Fiduciary Association | Swiss Association of Accountants and Trustees


fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE

PRGF-HIPC Trust


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT


cercle de qualité

quality control circle [ quality improvement group ]


contrôle qualitatif des produits agricoles [ contrôle de la qualité des produits agricoles ]

quality control of agricultural products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
204 (1) Toute personne qui contrôle ou reçoit un revenu, des gains ou bénéfices en qualité de fiduciaire, ou en une qualité analogue à celle de fiduciaire, doit remplir une déclaration selon le formulaire prescrit à leur égard.

204 (1) Every person having the control of, or receiving income, gains or profits in a fiduciary capacity, or in a capacity analogous to a fiduciary capacity, shall make a return in prescribed form in respect thereof.


(3) Pour l’application du paragraphe (1), les sociétés de fiducie qui déposent des sommes dans leur propre fonds en fiducie garanti, en leur qualité de fiduciaire, sont réputées être obligées de les rembourser comme si elles avaient été déposées par d’autres fiduciaires.

(3) For the purposes of subsection (1), if a trust company has deposited moneys in its own guaranteed trust fund on behalf of itself as trustee, it shall be deemed to be obligated to repay the moneys to the same extent as it would have been obligated to repay the moneys had the moneys been deposited by a trustee other than itself.


Un fonds fiduciaire de l'UE pour l'initiative des volontaires européens de l'aide humanitaire ne peut être mis en place que si une analyse approfondie de l'utilisation des fonds fiduciaires de l'UE pour les actions prévues démontre la valeur ajoutée d'un tel fonds fiduciaire.

A EU Trust Fund for the EU Aid Volunteers Initiative may only be created if a thorough analysis on the of use of EU Trust Funds for the intended actions proves the added value of such a trust fund.


Un fonds fiduciaire pour les volontaires européens pour l'aide humanitaire ne peut être mis en place que si une analyse approfondie de l'utilisation des fonds fiduciaires de l'Union pour les actions prévues démontre la valeur ajoutée d'un tel fonds fiduciaire.

A trust fund for EU Aid Volunteers can only be created if a thorough analysis on the of use of EU trust funds for the intended actions proves the added value of such a trust fund.


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26. rappelle à cet égard que le Parlement demande depuis longtemps un fonds fiduciaire multidonateurs européen, et attire l'attention sur la proposition de la Commission visant à ce que le règlement financier révisé (COM(2010)0815) fournisse une base juridique pour créer son propre fonds fiduciaire multidonateurs; estime que cela permettrait d'assurer autant que possible la responsabilisation en attendant que toutes les organisations des Nations unies gérant les fonds fiduciaires multidonateurs respectent les normes de transparence et de responsabilité de l'Union;

26. Recalls in this context that Parliament has long been asking for a European multi-donor trust fund, and draws attention to the Commission's proposal that the revised Financial Regulation (COM(2010)0815) should provide for a legal basis on which to set up its own multi-donor trust funds; considers this to be a way of ensuring accountability to the highest possible extent as long as not all UN agencies managing multi-donor trust funds comply with EU standards on transparency and accountability;


La Cour suprême a déclaré en 1984: « [.] le gouvernement a la responsabilité d'agir en qualité de fiduciaire à l'égard des peuples autochtones » dans une relation « [.] de nature fiduciaire plutôt que contradictoire ».

The Supreme Court in 1984 declared “the Government has the responsibility to act in a fiduciary capacity with respect to aboriginal peoples,” in a relationship that “is trust-like, rather than adversarial”.


Ma réponse est la suivante: Premièrement, il s'agit d'une politique décrétée par un fiduciaire, destinée à remédier aux manquements de ce dernier sur le plan des « obligations légales » qu'il avait à l'endroit des premières nations en qualité de fiduciaire.

My answer is this: First, it is a policy enacted by a fiduciary to deal with its breaches of “lawful obligation” towards First Nations as their fiduciary.


1 ter. Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange, by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.


(1 ter) Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.


L'État, dans sa responsabilité première d'assurer la subsistance de sa population, en sa qualité de fiduciaire du sol et des ressources naturelles du pays et en sa qualité de représentant de tous les citoyens, doit assumer son rôle.

The government must fulfill its primary obligation to ensure its people can feed themselves, its role as the guardian of the country's land and natural resources and its responsibility to represent all its citizens.


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