Traduction de «à titre de fiduciaire » (Français → Anglais) :

en qualité de fiduciaire [ à titre de confidé | à titre de fiduciaire | à titre de représentant ]

élément d'actif détenu par la société à titre de fiduciaire

certificat de transfert des droits de vote à un agent fiduciaire

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

détenir à titre fiduciaire

Cinquième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 59 millions d'euros approuvé en avril 2017 Quatrième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 170 millions d'euros approuvé en décembre 2016 Troisième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire ...[+++] de l'UE pour un montant total de 66,5 millions d'euros approuvé en octobre 2016 Deuxième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 117 millions d'euros approuvé en avril 2016 Premier train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 253 millions d'euros approuvé en décembre 2015

En ce qui concerne les passations de marchés, les fonds fiduciaires, les prix et les instruments financiers, lorsque l’exécution des crédits correspondants autorisés au titre de l’exercice est prévue par un programme de travail contenant les informations visées au paragraphe 2, points b), c), d) et e), du présent article, la décision arrêtant ce programme de travail est également considérée comme étant la décision de financement des marchés, fonds fiduciaires, prix et instruments financiers en cause.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le fiduciaire d’une fiducie est tenu d’exécuter les obligations qui incombent à la fiducie au titre de la présente loi, indépendamment du fait qu’elles aient été imposées pendant la période au cours de laquelle il agit à titre de fiduciaire de la fiducie ou antérieurement. L’exécution d’une obligation de la fiducie par l’un de ses fiduciaires libère les autres fiduciaires de cette obligation.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le fiduciaire d’une fiducie est tenu d’exécuter les obligations qui incombent à la fiducie au titre de la présente loi, indépendamment du fait qu’elles aient été imposées pendant la période au cours de laquelle il agit à titre de fiduciaire de la fiducie ou antérieurement. L’exécution d’une obligation de la fiducie par l’un de ses fiduciaires libère les autres fiduciaires de cette obligation.