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En qualité de fiduciaire
Fonds fiduciaire FRPC-PPTE
Opération de fiducie
Opération en qualité de fiduciaire
Opération fiduciaire
Opération pour compte de tiers
Opérations fiduciaires
Possession en qualité de fiduciaire
à titre de confidé
à titre de fiduciaire
à titre de représentant

Traduction de «opération en qualité de fiduciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération en qualité de fiduciaire

stewardship transaction


en qualité de fiduciaire [ à titre de confidé | à titre de fiduciaire | à titre de représentant ]

in a fiduciary capacity


possession en qualité de fiduciaire

possession in trust


opération de fiducie | opération fiduciaire | opération pour compte de tiers

trust transactions


fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE

PRGF-HIPC Trust


opération fiduciaire

fiduciary operation | fiduciary transaction | trust transaction


effectuer des inspections d'assurance de la qualité sur les opérations en rapport avec le carburant

inspect fuel operations to assure quality | perform quality assurance inspections on fuel operations | conduct QA inspections on fuel operations | conduct quality assurance inspections on fuel operations


commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Pour l'application du paragraphe (1), une société de fiducie régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale est réputée agir pour son propre compte lorsqu'elle effectue des opérations en qualité de fiduciaire ou de mandataire pour les comptes qu'elle gère entièrement.

(3) For the purpose of subsection (1), a trust company under the Trust and Loan Companies Act or a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, shall be deemed to be acting as principal when it trades as trustee or as agent for accounts fully managed by it.


(2) Pour l'application du paragraphe (1), une société de fiducie régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale est réputée agir pour son propre compte lorsqu'elle effectue des opérations en qualité de fiduciaire ou de mandataire pour les comptes qu'elle gère entièrement.

(2) For the purpose of subsection (1), a trust company under the Trust and Loan Companies Act or a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, shall be deemed to be acting as principal when it trades as trustee or as agent for accounts fully managed by it.


204 (1) Toute personne qui contrôle ou reçoit un revenu, des gains ou bénéfices en qualité de fiduciaire, ou en une qualité analogue à celle de fiduciaire, doit remplir une déclaration selon le formulaire prescrit à leur égard.

204 (1) Every person having the control of, or receiving income, gains or profits in a fiduciary capacity, or in a capacity analogous to a fiduciary capacity, shall make a return in prescribed form in respect thereof.


La Cour suprême a déclaré en 1984: « [.] le gouvernement a la responsabilité d'agir en qualité de fiduciaire à l'égard des peuples autochtones » dans une relation « [.] de nature fiduciaire plutôt que contradictoire ».

The Supreme Court in 1984 declared “the Government has the responsibility to act in a fiduciary capacity with respect to aboriginal peoples,” in a relationship that “is trust-like, rather than adversarial”.


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16. encourage les États membres à coopérer avec le HCR et à lui apporter l'appui nécessaire, à mettre en place une opération "Initiative qualité" et à en publier les résultats afin de faire connaître et de promouvoir les meilleures pratiques dans le traitement des demandes de protection internationale;

16. Calls on the Member States to cooperate fully with UNHCR, to provide it with the appropriate support and to carry out a "Quality Initiative" exercise and publish the results of that initiative, so as to familiarise people with and encourage the use of best practices with regard to the processing of applications for international protection;


16. encourage les États membres à coopérer avec le HCR et à lui apporter l'appui nécessaire, à mettre en place une opération "Initiative qualité" et à en publier les résultats afin de faire connaître et de promouvoir les meilleures pratiques dans le traitement des demandes de protection internationale;

16. Calls on the Member States to cooperate fully with UNHCR, to provide it with the appropriate support and to carry out a "Quality Initiative" exercise and publish the results of that initiative, so as to familiarise people with and encourage the use of best practices with regard to the processing of applications for international protection;


Ma réponse est la suivante: Premièrement, il s'agit d'une politique décrétée par un fiduciaire, destinée à remédier aux manquements de ce dernier sur le plan des « obligations légales » qu'il avait à l'endroit des premières nations en qualité de fiduciaire.

My answer is this: First, it is a policy enacted by a fiduciary to deal with its breaches of “lawful obligation” towards First Nations as their fiduciary.


1 ter. Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange, by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.


(1 ter) Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.


2. La présente directive est applicable aux entreprises publiques et privées qui exercent une activité économique et qui opèrent en qualité d'agence de travail intérimaire, qu'elles poursuivent ou non un but lucratif.

2. This directive applies to public and private undertakings that are engaged in economic activities and that are operating as temporary work agencies, whether or not they are operating for gain.




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opération en qualité de fiduciaire ->

Date index: 2021-08-17
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