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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Enregistrement propriétaire
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire enregistré
Propriétaire enregistré de la propriété
Propriétaire inscrit
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Titulaire inscrit

Traduction de «enregistrement propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


propriétaire enregistré | propriétaire inscrit | titulaire inscrit

registered owner


propriétaire enregistré [ propriétaire inscrit ]

registered proprietor


propriétaire enregistré de la propriété

registered owner of the property


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking


Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

Aircraft identification and registration and operation of a leased aircraft by a non-registered owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[32] On entend par secret de fabrique un savoir-faire qui n'a pas ou pas encore été enregistré en tant que droit de propriété industrielle, mais qui revêt une valeur effective ou potentielle pour son propriétaire, qui n'est pas connu du grand public ou pas aisément connaissable par celui-ci, et dont le propriétaire fait un effort raisonnable pour le tenir caché.

[32] Trade secrets refer to know-how that has not or not yet been registered as industrial property rights but that is actually or potentially valuable to its owner and not generally known or readily ascertainable by the public, and which the owner has made a reasonable effort to keep secret.


Les organismes de sélection qui créent et tiennent des livres généalogiques pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine et les établissements de sélection, à l'exception des entreprises privées opérant dans des systèmes de production fermés, qui créent et tiennent des registres généalogiques pour les reproducteurs porcins hybrides devraient inscrire les animaux reproducteurs dans leurs livres généalogiques ou les enregistrer dans leurs registres généalogiques, sans discrimination, quel que soit l'État membre d'origine des animaux ou de leurs propriétaires ...[+++]

Breed societies which establish and maintain breeding books for purebred breeding animals of the bovine, porcine, ovine, caprine and equine species, as well as breeding operations other than private undertakings operating in closed production systems, which establish and maintain breeding registers for hybrid breeding pigs, should enter breeding animals in their breeding books or register them in their breeding registers without discrimination as regards the Member State of origin of the animals or their owners and, where this is provided for in the breeding programme, should classify those animals according to their merits.


L'EC3 fournira des analyses et des informations, contribuera aux enquêtes, apportera des moyens criminalistiques de haut niveau, facilitera la coopération, créera des filières de partage des informations entre les autorités compétentes dans les États membres, le secteur privé et d'autres parties prenantes, et endossera progressivement le rôle de porte-parole des professionnels du maintien de l'ordre[24]; · soutenir les efforts en vue d'étendre la responsabilité des bureaux d'enregistrement des noms de domaine et de garantir l'exactitude des informations sur les propriétaires de site W ...[+++]

The EC3 will provide analysis and intelligence, support investigations, provide high level forensics, facilitate cooperation, create channels for information sharing between the competent authorities in the Member States, the private sector and other stakeholders, and gradually serve as a voice for the law enforcement community[24]. · Support efforts to increase accountability of registrars of domain names and ensure accuracy of information on website ownership notably on the basis of the Law Enforcement Recommendations for the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), in compliance with Union law, including the rules ...[+++]


Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) et comme ...[+++]

The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.


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5. rappelle qu'il n'existe actuellement aucune protection uniformisée de l'indication géographique de l'Union européenne pour les produits non agricoles au niveau européen, que plusieurs cadres juridiques garantissent cependant une protection à l'échelle nationale et régionale uniquement; dans ce contexte, souligne que les différences existant entre les cadres juridiques actuels peuvent entraîner tromperie des consommateurs et contrefaçons innombrables; estime qu'un système uniformisé de l'Union pour l'enregistrement, la protection, le contrôle et l'application des droits destiné à sensibiliser davantage les consommateurs et les produc ...[+++]

5. Recalls that, currently, there is no uniform GI protection for non-agricultural products at EU level but several legal frameworks ensuring only national or regional protection; in this context, underlines the fact that the discrepancies between the present legal frameworks may result in consumer deception, counterfeiting and unfair competition; considers that a uniform EU system for registration, protection, monitoring and enforcement, aiming at increasing awareness of the value of these products among consumers and producers and ensuring the preservation of traditional handcrafts and skills, should be based on an impact assessment, and that such a system could better inform consumers about the authenticity of products and protect the rightful ow ...[+++]


· coûts de personnel: imputation de coûts moyens ou inscrits au budget (au lieu de coûts réels), absence d’enregistrement adéquat du temps consacré au programme, imputation de postes inéligibles (coûts afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).

· personnel costs: charging average or budgeted costs (rather than actual costs), failure to keep adequate records of time spent on the programme, charging of ineligible items (SME owner-manager costs).


note le port d'immatriculation de même que le nom et l'adresse du propriétaire (ainsi que de l'armateur ou du propriétaire bénéficiaire s'ils diffèrent du propriétaire), du mandataire et du capitaine du navire, y compris le numéro d'identification unique de la société et du propriétaire enregistré, le cas échéant; et

note the port of registration, name and address of the owner (and operator and beneficial owner if different from the owner), agent, and master of the vessel, including the unique ID for company and registered owner if available; and


note le port d'immatriculation de même que le nom et l'adresse du propriétaire (ainsi que de l'armateur ou du propriétaire bénéficiaire s'ils diffèrent du propriétaire), du mandataire et du capitaine du navire, y compris le numéro d'identification unique de la société et du propriétaire enregistré, le cas échéant; et

note the port of registration, name and address of the owner (and operator and beneficial owner if different from the owner), agent, and master of the vessel, including the unique ID for company and registered owner if available; and


Dans les cas où un registre d'aéronefs national ne permet pas aux propriétaires d'aéronefs d'enregistrer les garanties d'un preneur et/ou d'un sous-preneur dans un registre d'aéronefs national, le propriétaire d'aéronef n'est pas toujours en mesure d'identifier l'exploitant à partir des informations rendues publiques. Il est donc essentiel que la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles soit ratifiée par tous les États membres.

In cases where a national aircraft registry does not allow for aircraft owners to register the interests of a lessee and/or a sub-lessee in any national aircraft registry, the aircraft owner may not be able to identify the operator on the basis of publicly available information so it is essential that the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment is ratified by all EU Member States.


Aujourd'hui, même les propriétaires de dessins et modèles de pays signataires de l'arrangement de La Haye doivent faire deux demandes: l'une pour l'enregistrement international, l'autre pour l'enregistrement communautaire.

At present, even design owners from countries that have adhered to the Hague Agreement need to make two applications: one for international registration and one for Community design registration.


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