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Caractère référencé
Concept de l'entité entreprise
Entité CDATA
Entité administrative
Entité auditée
Entité caractère
Entité de caractère
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité mnémonique de caractères
Entité organisationnelle
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Instance
Instance d'entité
Jeu d'entité de caractère d'affichage
Jeu d'entités de caractère
Occurrence
Occurrence d'entité
Occurrence d'entité spatiale
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Service
UA
UO
Unité administrative
Unité d'administration
Unité d'organisation
Unité organisationnelle
Unité structurelle

Traduction de «entité de caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jeu d'entité de caractère d'affichage

display character entity set | display entity set


entité CDATA | entité de caractère

CDATA entity | character data entity




entité caractère [ caractère référencé ]

character entity


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


entité mnémonique de caractères

character mnemonic entity


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]

administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, dans les cas où Europol reçoit des données à caractère personnel émanant directement de parties privées et l'unité nationale, l'autorité ou le point de contact concerné ne peut pas être identifié, Europol devrait pouvoir traiter ces données à caractère personnel uniquement dans le but d'identifier ces entités, et les données en question devraient être supprimées à moins que ces entités ne les soumettent à nouveau dans les quatre mois suivant le transfert.

However, in cases where Europol receives personal data directly from private parties and the national unit, contact point or authority concerned cannot be identified, Europol should be able to process those personal data solely for the purpose of identifying those entities, and such data should be deleted unless those entities resubmit those personal data within four months after the transfer takes place.


243. Malgré la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Commission peut communiquer des renseignements aux entités suivantes, au Canada et ailleurs, et recevoir des renseignements de ces entités, et les renseignements ainsi reçus par la Commission sont dispensés de l'obligation d'être divulgués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information si la Commission détermine qu'ils devraient conserver leur caractère confidentiel :

243. Despite the Privacy Act and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, the Commission may provide information to and receive information from the following entities, both in Canada and elsewhere, and the information received by the Commission is exempt from disclosure under the Access to Information Act if the Commission determines that the information should be maintained in confidence:


La seule différence, c'est que trois ans plus tard, lorsque la décision aura eu ses conséquences et que les stocks de poisson auront été épuisés, un tribunal de la Cour internationale de Justice ou d'une autre entité à caractère juridique rendra une décision exécutoire.

The only difference is that three years down the road, after the fishing season is over and the consequence of the decision is already exhausted and expired and the fish are now gone, a legally binding tribunal under the International Court of Justice or some similar international legal mechanism can present a binding ruling.


Lorsqu'un exploitant d'installations de service dépend d'une entité ou entreprise qui occupe une position dominante sur un ou plusieurs marchés de services de transport ferroviaire pour lesquels l'installation est utilisée, l'exploitant doit être indépendant de cette entité dans une certaine mesure, de manière à assurer le caractère non discriminatoire de l'accès des entreprises ferroviaires aux installations de service et aux services fournis dans ces installations.

Where an operator of service facilities belongs to a body or firm that holds a dominant position in one or more railway service markets for which the facility is used, the operator must be independent from that body to a certain extent in order to guarantee non-discriminatory access by railway undertakings to service facilities and the services supplied in these facilities.


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3. Avant l’entrée en vigueur de l’accord ou de l’arrangement de travail visé au paragraphe 2, Europol peut directement recevoir et utiliser les informations, y compris les données à caractère personnel, reçues des entités visées au paragraphe 1, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution légitime des missions lui incombant, et peut, dans les conditions prévues à l’article 24, paragraphe 1, transmettre directement des informations, y compris des données à caractère personnel, à ces entités, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution légitime des missions inco ...[+++]

3. Before the entry into force of the agreement or working arrangement referred to in paragraph 2, Europol may directly receive and use information, including personal data, from the entities referred to in paragraph 1, in so far as that is necessary for the legitimate performance of its tasks, and it may, under the conditions laid down in Article 24(1), directly transmit information, including personal data, to such entities, in so far as that is necessary for the legitimate performance of the recipient’s tasks.


des données à caractère personnel lorsque Europol a conclu avec l’entité concernée un accord visé au paragraphe 2 du présent article, qui autorise la transmission de telles données sur la base d’une évaluation du caractère adéquat du niveau de protection des données assuré par cette entité.

personal data, where Europol has concluded with the entity concerned an agreement as referred to in paragraph 2 of this Article which permits the transmission of such data on the basis of an assessment of the existence of an adequate level of data protection ensured by that entity.


3. Les accords visés au paragraphe 2 et contenant des dispositions sur l’échange de données à caractère personnel ne peuvent être conclus que si l’entité concernée est soumise à la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 ou si une évaluation a confirmé le caractère adéquat du niveau de protection des données assuré par cette entité.

3. Agreements referred to in paragraph 2 containing provisions on the exchange of personal data may only be concluded if the entity concerned is subject to the Council of Europe Convention of 28 January 1981 or after an assessment confirming the existence of an adequate level of data protection ensured by that entity.


3. Avant l’entrée en vigueur d’un accord ou arrangement visé au paragraphe 2, Eurojust peut directement recevoir et utiliser les informations, y compris les données à caractère personnel, reçues des entités visées au paragraphe 1, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution légitime de missions lui incombant, et peut transmettre directement des informations, y compris des données à caractère personnel, à ces entités, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution légitime de missions incombant au destinataire et conforme aux règles en matière de protection des do ...[+++]

3. Prior to the entry into force of an agreement or arrangement as referred to in paragraph 2, Eurojust may directly receive and use information, including personal data, from the entities referred to in paragraph 1, in so far as this is necessary for the legitimate performance of its tasks, and it may directly transmit information, including personal data, to such entities, in so far as this is necessary for the legitimate performance of the recipient’s tasks and in accordance with the rules on data protection provided in this Decision.


L’EU TPD aurait un caractère facultatif pour les entreprises et couvrirait toutes les entités du groupe établies dans l’UE, ainsi que les transactions entre ces entités et les entreprises associées établies dans des pays tiers.

The EU TPD would be optional for businesses. It would cover all group entities resident in the EU, including transactions between group entities resident in the EU and associated enterprises outside the EU.


L’article 51 de la LODSTNO proposée porte sur les terres inuvialuites et prévoit que l’Office rend, sur demande, une ordonnance fixant les conditions d’accès permettant à une personne physique ou à une entité de franchir des terres inuvialuites afin de se rendre sur d’autres terres lorsque l’accès a un caractère important mais temporaire et que la personne physique ou l’entité n’a pu conclure avec la Société régionale inuvialuite un accord lui conférant un droit de passage.

Section 51 relates to Inuvialuit lands and provides that the Board must, upon application, make an order setting out the terms and conditions of access for individuals or entities seeking to cross Inuvialuit lands in order to reach non-Inuvialuit lands if that access is significant but temporary and the party has been unable to conclude a right of way agreement with the Inuvialuit Regional Corporation.


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