23 (1) Il est interdit au titulaire de permis de permettre qu’une grille, une porte, une fenêtre ou toute autre entrée ou sortie pratiquée dans la structure ou la barrière entourant une zone intérieure soit déverrouillée, ouverte ou tenue ouverte, sauf si :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

23 (1) No licensee shall permit a gate, door, window or other means of entry or exit in the structure or barrier that encloses an inner area to be unlocked, opened or kept open unless

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54. félicite le Liban pour sa frontière ouverte et la politique d'accueil qu'il poursuit depuis des années à l'égard des réfugiés arrivant de Palestine, d'Iraq et de Syrie, et invite l'Union européenne à allouer davantage de ressources et à travailler en étroite collaboration avec les autorités libanaises afin d'aider le pays à garantir la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile; se dit préoccupé, à cet égard, par le grand nombre de cas présumés de mariages d'enfants et/ou forcés parmi les réfugiés syriens; encourage le gouvernement libanais à envisager une réforme de la loi régissant l' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

54. Commends Lebanon for the open border and reception policy which it has had for years regarding refugees from Palestine, Iraq and Syria, and calls on the European Union to allocate more resources and to work closely with the Lebanese authorities to help the country uphold the protection of the rights of refugees and asylum seekers; is concerned, in this context, about the reportedly significant number of cases of child and/or forced marriages among Syrian refugees; encourages the Lebanese Government to consider a reform of the law regulating entry into, res ...[+++]

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43. félicite le Liban pour sa frontière ouverte et la politique d'accueil qu'il poursuit depuis des années à l'égard des réfugiés arrivant de Palestine, d'Iraq et de Syrie, et invite l'Union européenne à allouer davantage de ressources et à travailler en étroite collaboration avec les autorités libanaises afin d'aider le pays à garantir la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile; se dit préoccupé, à cet égard, par le grand nombre de cas présumés de mariages d'enfants et/ou forcés parmi les réfugiés syriens; encourage le gouvernement libanais à envisager une réforme de la loi régissant l' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

43. Commends Lebanon for the open border and reception policy which it has had for years regarding refugees from Palestine, Iraq and Syria, and calls on the EU to allocate more resources and to work closely with the Lebanese authorities to help the country uphold the protection of the rights of refugees and asylum seekers; is concerned, in this context, about the reportedly significant number of cases of child and/or forced marriages among Syrian refugees; encourages the Lebanese Government to consider a reform of the law regulating entry into, residence in ...[+++]

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27. félicite le Liban pour sa frontière ouverte et la politique d'accueil qu'il a poursuivie pendant des années à l'égard des réfugiés arrivant de Palestine, d'Iraq et de Syrie, et invite l'Union européenne à allouer davantage de ressources et à travailler en étroite collaboration avec les autorités libanaises afin d'aider le pays à garantir la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile; se dit préoccupé, à cet égard, par le grand nombre de cas présumés de mariages d'enfants et/ou forcés parmi les réfugiés syriens; encourage le gouvernement libanais à envisager une réforme de la loi régissant l' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

27. Commends Lebanon for the open border and reception policy which it had for years regarding refugees from Palestine, Iraq and Syria, and calls on the European Union to allocate more resources and to work closely with the Lebanese authorities to help the country uphold the protection of the rights of refugees and asylum seekers; is concerned, in this context, about the reportedly significant number of cases of child and/or forced marriages among Syrian refugees; encourages the Lebanese Government to consider a reform of the law regulating entry into, sta ...[+++]

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46. demande un système d'enregistrement des entrées et sorties qui garantisse et facilite la libre circulation des personnes à travers les frontières extérieures et qui maintienne et développe l'Union européenne en tant qu'espace ouvert et accessible; déplore les dérives d'un système de gestion des frontières axé sur la surveillance et le contrôle, qui limite ou restreint de toute façon la vie privée et l'intégrité des personnes franchissant les frontières extérieures de l'Union; invite instamment la Commission à présenter une propo ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

46. Calls for an Entry-Exit system that guarantees and facilitates free movement of people across the external borders and maintains and develops the European Union as an open and accessible area; deplores the developments of a Border management system of surveillance and control, that in anyway restrict or reduce the privacy and integrity of people crossing the EU external borders; Urges the Commission to put forward a proposal that is in full respect of the Unions Fundamental Rights obligations;

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(5) Les bouches d’entrée et de sortie d’air du système de ventilation naturelle qui desservent chaque local à l’usage de l’équipage doivent avoir une ouverture réglable, des positions grande ouverte à hermétiquement close.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) The effective area of the inlet and exhaust openings in a natural ventilation system serving each space in the crew accommodation shall be capable of being adjusted from fully open to fully closed.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

On a ouvert en juin 2002 des voies rapides pour les voyageurs préautorisés à faible risque (et non pour les transporteurs) à deux points d’entrée et de sortie entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Fast lanes for low-risk, pre-cleared travellers (as opposed to shippers) were opened in June 2002 at two British Columbia-Washington State border crossings.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Tant qu'il n'y aura pas de décision de prise à ce sujet, tous les points d'entrée et de sortie seront ouverts pour le commerce du diamant.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Until there is a decision on that, all points of entry and exit would be open for the diamond trade.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

À titre d'exemple, lorsque la mine de Mary River aura été ouverte, le trafic d'entrée et de sortie, pour l'Arctique de l'Ouest, sera de l'ordre de deux à trois navires par semaine pendant toute l'année.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-02-27]

You can see, for example, when the Mary River mine project gets going, there will be two to three ships a week year-round operating in and out of the western Arctic.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-02-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-02-27]

Il s'agirait de combiner un système d'entrée/sortie pour tous les RPT, un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) ouvert aux RPT et un cadre pour le développement, au niveau "local", de dispositifs d'enregistrement des voyageurs et de procédure automatisée de contrôle aux frontières.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

This would be a combination of an entry/exit system for all TCNs, a Registered Traveller Programme (RTP) open to TCNs and a framework for the development of ‘local’ Registered Traveller schemes and Automated Border Control.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-09]

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