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Au plus tôt
Au plus vite
Avec toute la célérité possible
Dans le meilleur délai
Dans les meilleurs délais
Dans les plus brefs délais
De façon expéditive
Diligemment
Dès que les circonstances le permettent
Examiner ... dans les meilleurs délais
Le plus rapidement possible
Le plus tôt possible
Promptement

Traduction de «examiner dans les meilleurs délais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examiner ... dans les meilleurs délais

to consider ... with expediency


dans les meilleurs délais | dans les plus brefs délais

at the earliest opportunity


dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]

as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


au plus tôt [ au plus vite | dans le meilleur délai ]

as quickly as possible [ at an early date ]


dans les meilleurs délais [ dès que les circonstances le permettent ]

as soon as reasonably practicable


délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51. La Commission confirme sa détermination à examiner dans les meilleurs délais les actes législatifs qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces actes doivent être adaptés au régime des actes délégués prévu par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

51. The Commission confirms its commitment to examine as soon as possible the legislative acts which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess whether those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 TFEU.


51. La Commission confirme sa détermination à examiner dans les meilleurs délais les actes législatifs qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces actes doivent être adaptés au régime des actes délégués prévu par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

51. The Commission confirms its commitment to examine as soon as possible the legislative acts which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess whether those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 TFEU.


2. La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité visé à l'article 15, paragraphe 1, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.

2. The Commission shall examine as soon as possible the grounds adduced by the Member State concerned and shall consult the Member States within the Committee referred to in Article 15(1), and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures.


2. La Commission examine, dans les meilleurs délais, les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité visé à l'article 15, paragraphe 1, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.

2. The Commission shall examine, as soon as possible, the grounds adduced by the Member State concerned, shall consult the Member States within the Committee referred to in Article 15(1), and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures.


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2. La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l'État membre concerné et consulte le comité visé à l'article 6, paragraphe 1, puis elle émet immédiatement son avis et prend les mesures appropriées pouvant remplacer les mesures visées au paragraphe 1 du présent article.

2. The Commission shall examine as soon as possible the evidence given by the Member State concerned and consult the Committee referred to in Article 6(1), and shall then deliver its opinion forthwith and take the appropriate measures, which may replace the measures referred to in paragraph 1 of this Article.


6. Des inspections non programmées inopinées sont réalisées de manière à pouvoir examiner, dans les meilleurs délais et, le cas échéant, avant la délivrance, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation les plaintes sérieuses et qualifiées et les cas graves d'accident, d'incident et d'infraction en rapport avec l'environnement, ou de faits qui portent gravement atteinte à la santé humaine .

6. Non-routine random inspections shall be carried out to investigate serious and qualified environmental complaints, serious environmental accidents, incidents and occurrences of non-compliance or facts that seriously affect human health as soon as possible and, where appropriate, before the issue, reconsideration or update of a permit.


101. réaffirme qu'il est indispensable de garantir les droits des assistants des députés, y compris une couverture appropriée en matière d'assurance et de sécurité sociale; est d'avis que le meilleur moyen d'y parvenir réside dans l'adoption d'un statut des assistants; dans ce contexte, demande instamment au Conseil d'examiner dans les meilleurs délais la proposition modifiée de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, afin que le nouveau régime puisse entrer en vigueur avant les élections de 2004; demande instamment au Bureau de prendre avant le 30 juin 2003 une décision sur les douze propos ...[+++]

101. Reiterates that it is absolutely vital that the rights of assistants working for Members should be safeguarded, including appropriate insurance and social security; considers that the best way of doing this is through the adoption of the Statute for assistants; in this context urges the Council to consider rapidly the amended proposals amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 submitted by the Commission on 16 July 2002 so that the new system can enter into force before the 2004 elections; urges the Bureau of the EP to take a decision before 30 June 2003 on the 12 proposals submitted to it on 7 October 2002 by the Vice-Preside ...[+++]


98. réaffirme qu'il est indispensable de garantir les droits des assistants des députés, y compris une couverture appropriée en matière d'assurance et de sécurité sociale; est d'avis que le meilleur moyen d'y parvenir réside dans l'adoption d'un statut des assistants; dans ce contexte, demande instamment au Conseil d'examiner dans les meilleurs délais la proposition modifiée de la Commission européenne du 16 juillet 2002, afin que le nouveau régime puisse entrer en vigueur avant les élections de 2004; demande instamment au Bureau de prendre avant le 30 juin 2003 une décision sur les douze propositions présentées le 7 octobre 2002 par ...[+++]

98. Reiterates that it is absolutely vital that the rights of assistants working for Members should be safeguarded, including appropriate insurance and social security; considers that the best way of doing this is through the adoption of the Statute for assistants; in this context urges the Council to consider rapidly the amended proposals submitted by the European Commission on 16 July 2002 so that the new system can enter into force before the 2004 elections; urges the Bureau of the EP to take a decision before 30 June 2003 on the 12 proposals submitted to it on 7 October 2002 by the Vice-President responsible for the Statute for as ...[+++]


La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l’État membre et prend les mesures appropriées après avoir consulté le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

The Commission shall examine the reasons given by the Member State as soon as possible and take appropriate measures after having consulted the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.


2 . La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées .

2. The Commission shall examine as soon as possible the grounds adduced by the Member State concerned, consult the Member States within the Standing Committee for Foodstuffs, and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures.




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examiner dans les meilleurs délais ->

Date index: 2020-12-22
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