Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
En franchise d'impôt
Exempt d'impôt
Exempt d'influence politique
Exempt de taxe
Exempt de tout impôt
Exempt de toute défectuosité
Exempt de toute influence politique
Exempt de toute résistance
Exemption de l'impôt
Exemption fiscale
Exonération d'impôt
Exonération fiscale
Exonéré d'impôt
Immunisé d'impôt
Immunité fiscale
Libre d'impôt
Libre de toute influence politique
Revenu exempté de l'impôt
écran exempt de tout écho parasite

Traduction de «exempt de tout impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exempt de tout impôt

free of all tax | free of all taxation




libre de toute influence politique [ exempt de toute influence politique | exempt d'influence politique ]

free from political influence [ free of political influence ]


exemption de l'impôt | exemption fiscale | immunité fiscale

exemption from taxation | exemption from taxes | fiscal immunity | immunity from taxation | tax immunity


revenu exempté de l'impôt

income exempted from taxation






écran exempt de tout écho parasite

clutter-free display


exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt

tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exemptés de tout impôt national sur le revenu.

From the date on which this tax is applied, such salaries and emoluments shall be exempt from national income tax.


Afin de s'assurer que les revenus de la fiducie sont exempts de l'impôt sur le revenu, de la TPS, de la TVP et de la TVH, les paragraphes 9(3) et 9(4), ou l'équivalent, devraient être ajoutés comme suit au paragraphe 9(3): «tout le revenu accumulé par le fonds de fiducie indiqué dans le présent article doit être exempt d'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada».

In order to ensure that the revenues of the trust are not subject to income tax, or GST, or PST, or HST, subclauses 9(3) and 9(4), or equivalent, should be added as follows in 9(3): “All income earned by the trust fund referred to in this section shall be exempt from taxation under the Income Tax Act of Canada”.


51. soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options d ...[+++]

51. Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recall ...[+++]


Les intérêts versés sur toute obligation qui fait l'objet d'une exemption d'impôt sur le revenu sont exemptés de l'impôt sur le revenu payable aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Interest paid on a bond in respect of which an income tax exemption has been granted is exempt from income tax under the Income Tax Act.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Leur montant doit être exempt de tout impôt prévisible au moment où il est calculé, ou être convenablement adapté dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent être affectés à la couverture des risques ou pertes.

The amount shall be net of any foreseeable tax charge at the moment of its calculation or be suitably adjusted in so far as such tax charges reduce the amount up to which these items may be applied to cover risks or losses.


Comme les pompiers percevaient de faibles honoraires, nous avons adopté une loi les exemptant de tout impôt.

They were given a small honorarium, and we passed a bill saying it would be exempt from taxation.


En outre, il faut à tout prix - et autant que possible - simplifier les procédures administratives et alléger le fardeau fiscal qui pèse sur les entreprises innovantes en les exemptant de l'impôt sur les bénéfices, notamment lors de la phase de démarrage.

Furthermore, it is vital to simplify the bureaucratic procedures and to reduce the tax burden upon innovative companies to the maximum extent, by exempting them from profit tax, especially at the business start-up stage.


Ainsi, la proposition de la Commission ne constitue pas une autorisation pour introduire l'AIEM dans les Canaries, mais une dérogation aux articles 23, 25 et 90 du traité, qui permet à l'Espagne d'appliquer une discrimination fiscale sur certains produits des Canaries, en les exemptant de cet impôt.

The Commission proposal therefore does not constitute authorisation to introduce the AIEM in the Canaries, but a waiver of Articles 23, 25, and 90 of the Treaty whereby Spain may discriminate in tax terms in favour of given Canary Islands products by exempting them from that tax.


- pour ce qui est de la TVA, nous sommes pour la simplification qui consiste à supprimer partout la TVA et tout impôt sur la consommation, particulièrement injustes car frappant surtout les classes aux revenus modestes, pour les remplacer par une augmentation conséquente de l'impôt sur les entreprises capitalistes et par un impôt fortement progressif sur toutes les formes de revenus du capital.

- simplifying VAT through the universal abolition of both VAT itself and all consumption taxes, which are particularly unfair as they mainly affect lower income classes, and replacing these with a sizeable increase in corporation tax and a steeply graduated tax on all forms of revenue from capital.


Une compagnie peut obtenir par contrat une exemption de tout impôt jusqu'en l'an 2016.

A company can, through a contract, be exempted of any taxes until the year 2016.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

exempt de tout impôt ->

Date index: 2023-10-11
w