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Exempt d'influence politique
Exempt de tout impôt
Exempt de toute défectuosité
Exempt de toute influence politique
Exempt de toute résistance
Libre de toute influence politique
Rectification de toute défectuosité
écran exempt de tout écho parasite

Traduction de «exempt de toute défectuosité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


libre de toute influence politique [ exempt de toute influence politique | exempt d'influence politique ]

free from political influence [ free of political influence ]


rectification de toute défectuosité

correction of defective work


exempt de tout impôt

free of all tax | free of all taxation




écran exempt de tout écho parasite

clutter-free display


exemption de perquisition et de toute autre forme de contrainte

immunity from search and any form of seizure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Le tube de verre, les robinets de jauge, les colonnes d’eau et les pièces connexes ainsi que les raccords à la chaudière doivent être maintenus exempts de toute défectuosité et être conservés en bon état de fonctionnement.

(5) Gauge glass, gauge cocks, water columns, their associated parts and connections to the boiler shall be maintained free from defects and known to be in good operating condition.


(5) Le tube de verre, les robinets de jauge, les colonnes d’eau et les pièces connexes ainsi que les raccords à la chaudière doivent être maintenus exempts de toute défectuosité et être conservés en bon état de fonctionnement.

(5) Gauge glass, gauge cocks, water columns, their associated parts and connections to the boiler shall be maintained free from defects and known to be in good operating condition.


soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options dispo ...[+++]

Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work r ...[+++]


e) des mesures soient prises pour assurer l’élimination dans les délais les plus brefs de toute défectuosité ou souffrance constatée.

70. arrangements are made to ensure that any defect or suffering discovered is eliminated as quickly as possible.


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5 notifier à l'agent de sûreté de la compagnie toutes défectuosités et non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité et mettre en oeuvre toutes mesures correctives; .

5 reporting to the company security officer any deficiencies and non-conformities identified during internal audits, periodic reviews, security inspections and verifications of compliance and implementing any corrective actions; .


Elle définit également des critères généraux et particuliers concernant le logement des animaux, la limitation de leur liberté de mouvement, la surveillance de leur état physique, les mesures à prendre pour leur éviter toute douleur et toute souffrance inutiles et pour éliminer dans les délais les plus brefs toute défectuosité ou souffrance constatée.

It also defines general and specific criteria concerning the housing of animals, restrictions on their freedom of movement, the close monitoring of their physical condition, measures to prevent pain and undue suffering and the timely elimination of any physical defect or suffering.


La directive définit des critères généraux et spécifiques concernant l'hébergement des animaux, les restrictions apportées à leur liberté de mouvement, la surveillance étroite de leur état physique, ainsi que les mesures à prendre pour éviter toute douleur ou toute souffrance inutile et pour mettre un terme dans les plus brefs délais à toute défectuosité ou à toute souffrance constatées.

It defines general and specific criteria concerning the housing of animals, restrictions on their freedom of movement, the close monitoring of their physical condition, measures that must be taken to prevent pain and undue suffering and the timely elimination of any physical defect of suffering that might occur.


La directive définit des critères généraux et spécifiques concernant l'hébergement des animaux, les restrictions apportées à leur liberté de mouvement, leur surveillance et les mesures à prendre pour éviter toute douleur ou toute souffrance, dans la mesure du possible, et pour mettre un terme dans les plus brefs délais à toute défectuosité ou à toute souffrance constatées.

It defines general and specific criteria concerning housing of the animals, restrictions on their freedom of movement, their monitoring and the measures to be taken to prevent pain or avoidable suffering and to eliminate any defect or suffering discovered as quickly as possible.


Dans le cas d'exemption de tout document d'accompagnement visés aux points 2 a) à e), les expéditeurs autres que les détaillants ou des particuliers cédant occasionnellement le produit à d'autres particuliers, doivent toutefois être en mesure à tout moment de prouver l'exactitude de toutes les annotations prescrites pour les registres visés au titre II ou d'autres registres prévus par l'État membre concerné.

In the case of exemption from the requirement to provide any accompanying document referred to in (a) to (e), the consignors, other than retailers or private individuals disposing from time to time of the product to other private individuals, must be able at any time to prove the accuracy of all the entries laid down for the records provided for in Title II or other records required by the Member State concerned.


des mesures soient prises pour assurer l'élimination dans les délais les plus brefs de toute défectuosité ou souffrance constatée.

(e) arrangements are made to ensure that any defect or suffering discovered is eliminated as quickly as possible.




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exempt de toute défectuosité ->

Date index: 2022-08-19
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