1. Un établissement de crédit visé au par
agraphe 1 peut être exempté des dispositions des articles 10, 12 et 13, paragraphe 1, et du titre VII, chapitre 4, de la présente directive, ai
nsi que des parties deux à quatre et six à huit du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . [concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement] pour autant que, sans préjudice de l
'application de ces dispositions ...[+++] à l'organisme central, l'ensemble constitué par l'organisme central et les établissements qui lui sont affiliés soit soumis à ces dispositions sur une base consolidée.1. A credit institution referred to in
paragraph 1, may be exempted from the provisions in Articles 10, 12 and 13 (1) and Title VII Chapter 4 of this Directive and Parts Two to Four and Six to Eight of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms] provided that, without prejudice to the application of those
provisions to the central body, the whole as constituted by the central body together with its affiliated institutions is subject to those
provisions on a consolidated b
...[+++]asis.
