Le règlement ne s’applique pas à la mise à mort d’animaux sauvages ou dans le cadre d’expériences scientifiques, de la chasse, d’événements culturels ou sportifs et des euthanasies pratiquées par un vétérinaire, ni à la volaille, aux lapins et aux lièvres à des fins de consommation domestique privée.
The regulation does not apply to animals killed in the wild, or as part of scientific experiments, hunting, cultural or sporting events and euthanasia practiced by a veterinarian, nor to poultry, rabbits or hares for private domestic consumption.
