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Expérience sans appui documentaire
Pièce non accompagnée de documents
Pièce sans appui documentaire

Traduction de «expérience sans appui documentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expérience sans appui documentaire

undocumented experience


pièce non accompagnée de documents [ pièce sans appui documentaire ]

undocumented part


Programme d'appui à l'organisation des services documentaires des parlements des pays du Sud

Programme to Support the Organization of Documentation Services in the Parliaments of Southern Countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est pourquoi la Commission entend renforcer le pilier «Sensibilisation» de l’initiative «Véhicule intelligent» en collaborant avec «eSafetyAware!» sur de nouvelles campagnes, en créant un portail web spécifique, en encourageant la production de documentaires ciblés et en favorisant d'autres actions de sensibilisation au moyen d'instruments d'appui adéquats dans le 7e PC.

This is why the Commission intends to strengthen the Intelligent Car awareness pillar by working with eSafetyAware! on further campaigns, by setting up a dedicated web portal and by promoting the production of targeted documentaries and other awareness raising actions through appropriate support instruments in FP7.


[7] Le livre vert s'appuie sur un vaste travail de recherche et d'analyse documentaire (voir la bibliographie en annexe), à commencer par les travaux d'Eurydice et de l'OCDE sur l'éducation des élèves issus de l'immigration, ainsi qu'une importante étude bibliographique réalisée par le European Forum for Migration Studies de l'université de Bamberg.

[7] The Green Paper draws on extensive research and documentary analysis (see bibliography in annex). This starts with the Eurydice and OECD work on education of migrant pupils and a wide literature review provided by the European Forum for Migration Studies at the University of Bamberg.


L'Union possède une expérience considérable en ce qui concerne la fourniture d'un appui spécifique dans le domaine du renforcement des capacités aux administrations nationales et à d'autres autorités des États membres et la réalisation d'actions similaires dans certains secteurs (par exemple, la fiscalité, les douanes et le soutien aux petites et moyennes entreprises), de même qu'en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de cohésion.

The Union has considerable experience in providing specific support to national administrations and other authorities of Member States as regards capacity building and similar actions in certain sectors (e.g. taxation, customs and support to small and medium-sized enterprises) and in relation to the implementation of cohesion policy.


3. L'État membre demandeur fournit à la Commission toutes les preuves documentaires à l'appui de sa demande, dûment classifiées et numérotées.

3. The requesting Member State shall provide the Commission with all necessary documentary evidence supporting its request, duly classified and numbered.


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Toutefois, le dossier ne contenait aucune information qui aurait permis de corroborer cette affirmation, et aucune preuve documentaire n’a été fournie à l’appui de cette affirmation.

However, there was no information in the file that could have supported such a claim and no documentary evidence was submitted in support to this claim.


Forte de ses dix ans d’expérience en matière d’appui budgétaire et à la suite de demandes de parties prenantes visant à continuer d’améliorer et de perfectionner le mécanisme d’appui budgétaire, la Commission a décidé de lancer, fin 2010, une consultation sur «L’avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers»[3].

Based on ten years of experience on budget support and calls of stakeholders to continue improving and refining the budget support mechanism, the Commission decided to launch a consultation in late 2010 on "The future of EU budget support to third countries"[3].


Certains changements par rapport au règlement financier du 9e FED sont nécessaires à la lumière de l'expérience acquise afin de faciliter la mise en œuvre du FED et la réalisation des objectifs politiques sous-jacents et d'ajuster certaines règles de procédure et exigences documentaires.

Some changes in comparison with the Financial Regulation for the Ninth EDF are necessary in the light of practical experience in order to facilitate EDF implementation and the realisation of the underlying policy objectives and to adjust some procedural and documentary requirements.


C’est pourquoi la Commission entend renforcer le pilier «Sensibilisation» de l’initiative «Véhicule intelligent» en collaborant avec «eSafetyAware!» sur de nouvelles campagnes, en créant un portail web spécifique, en encourageant la production de documentaires ciblés et en favorisant d'autres actions de sensibilisation au moyen d'instruments d'appui adéquats dans le 7e PC.

This is why the Commission intends to strengthen the Intelligent Car awareness pillar by working with eSafetyAware! on further campaigns, by setting up a dedicated web portal and by promoting the production of targeted documentaries and other awareness raising actions through appropriate support instruments in FP7.


c) les sociétés de surveillance doivent établir, pour chaque attestation délivrée, un dossier dans lequel sont enregistrées les preuves du travail de surveillance effectué à l'appui des conclusions énoncées dans l'attestation (contrôles quantitatifs et vérifications documentaires effectués, etc.).

(c) SAs must keep a file on each certificate delivered, in which evidence of the survey work carried out in order to support the conclusions stated in the certificate is recorded (quantitative controls and documentary checks effected, etc.).


Il semble que le dénominateur commun entre les positions des États membres comprenne un ensemble minimum d'activités telles que la fourniture d'informations sur le droit national, la mise en place d'une base documentaire, l'établissement de contacts entre les organes d'enquête nationaux, le transfert d'informations sur l'état d'avancement des procédures ou sur les décisions de justice, l'échange d'expériences et, jusqu'à un certain point, des conseils juridiques.

It seems that the common denominator of Member States' opinions comprises as a minimum activities such as providing information on national law, building up a documentary basis, arranging contacts among investigating national bodies, transfer of information on the stage of proceedings or on judgments, exchange of experience and, to a certain degree, legal advice.




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expérience sans appui documentaire ->

Date index: 2021-05-15
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