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Affrètement à tour de rôle
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Avertissement - extrait de rôle
Avis d'imposition
Avis d'évaluation
Avis de cotisation
Compte de taxes
Douaire sur copie du registre du manoir
Douaire sur une tenure par extrait du rôle du manoir
Extrait de rôle
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Participation CE à une réunion internationale
Rôle international de l'UE
Rôle international de l'Union européenne
Rôle international de la Communauté
Système d'affrètement au tour de rôle
Système de tour de rôle
Système à tour de rôle
Tenancier d'héritage par extrait du rôle du manoir

Traduction de «extrait de rôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extrait de rôle | avis d'évaluation

assessment notice




avis d'évaluation | extrait de rôle

assessment notice


avis d'imposition | avis de cotisation | avertissement - extrait de rôle | compte de taxes

tax notice


tenancier d'héritage par extrait du rôle du manoir

copyholder of inheritance


douaire sur copie du registre du manoir [ douaire sur une tenure par extrait du rôle du manoir ]

copyhold dower


avis d'évaluation [ extrait de rôle ]

assessment notice [ notice of assessment ]


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle

chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system


rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces deux extraits de l'avis sont extrêmement importants et sont plus que suffisants pour justifier le rôle que le gouvernement fédéral a l'intention de jouer dans la clarification de la question du référendum.

These two sections of the opinion are highly significant and are more than sufficient to justify the role the federal government intends to play in clarifying the referendum issue.


Puisque le leader adjoint du gouvernement dépose une motion pour limiter la période de temps allouée au débats sur ce projet de loi, je me permets de ramener à son souvenir un extrait du livre très important rédigé sous la direction du sénateur Joyal, intitulé Protéger la démocratie canadienne, et qui a d'ailleurs été offert à plusieurs sénateurs, extrait qui porte sur notre rôle, notre job, ma job, la raison pour laquelle je suis payé pour être ici et pourquoi vous êtes tous payés pour être ici et pourquoi le Sénat existe dans la Con ...[+++]

Since the Deputy Leader of the Government is moving a motion to limit the time allocated for debate on this bill, I would like to refresh his memory about an excerpt from a very important book given to many senators, Protecting Canadian Democracy: The Senate You Never Knew, which was edited by Senator Joyal. This excerpt refers to our role, our job, my job, the reason why I am paid to be here, and why all of you are paid to be here, and why the Senate is in the Constitution, in the democratic structure of our country:


un extrait du registre du commerce ou du rôle des tribunaux, ou une autre forme de preuve du lieu où elle s’est constituée et de l’étendue de ses activités commerciales, à la date de la demande.

an excerpt from the relevant commercial or court register, or other form of evidence of the place of incorporation and scope of business activity of the credit rating agency, as of the application date.


statut juridique, y compris un extrait du registre du commerce ou du rôle des tribunaux, ou une autre forme de preuve du lieu de constitution et de l’étendue des activités commerciales, ou toutes autres informations relatives à l’enregistrement de la société;

its legal status, including an excerpt from the relevant commercial or court register, or other form of evidence of the place of incorporation and scope of business activity or other details of company registration;


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65. souligne le rôle que joue la responsabilité sociale des entreprises par le respect, à l'étranger, de normes rigoureuses dans les domaines environnemental, social, et du travail et par le recours aux meilleures techniques disponibles; estime que celles-ci doivent être encouragées à travers différentes enceintes telles que le G8, le G20, l'OMC, l'OCDE, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, (CNUCED), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le groupe d'experts international sur la gestion durable des ressources, les groupes d'étude sur les métaux et d'autres organisations; félicite, ...[+++]

65. Stresses the role that corporate social responsibility plays by adhering to high environmental and social and labour standards abroad and applying best available technologies; believes these should be promoted through relevant fora such as the G8, G20, WTO, OECD, UNCTAD, UNEP and its International Panel for Sustainable Resource Management, the international metals study groups and other bodies; applauds, in this context, positive contributions through the UN's Global Compact; calls on EU companies to develop an appropriate code of conduct for those operating in third countries and to base their activities on the OECD guidelines fo ...[+++]


– (HU) Le gaz extrait à l’aide de technologies non traditionnelles peut jouer à l’avenir un rôle particulier sur le marché énergétique de l’UE.

(HU) Gas extracted using non-traditional technologies may play a special part in the EU’s energy market in the future.


En réponse à la question du rôle joué par le Code de conduite, je voudrais vous citer un extrait d’un document rédigé par la Conférence commune sur l’Église et la société en Allemagne, qui dit ceci: «Or, le Code de conduite n’a pas débouché sur une diminution des exportations d’armements.

In answering the question as to what part is played by the Code of Conduct, I would like to quote from a document produced by Germany’s Joint Conference on Church and Society, which has this to say: ‘The Code of Conduct has not, however, had the effect of curbing European weapons exports.


Attendu que, le 9 décembre 1996, soit onze jours après que le projet de loi ait reçu la sanction royale, au cours d'une entrevue diffusée par la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) que j'ai moi-même visionnée il y a quelques jours seulement, le très honorable juge Antonio Lamer, Juge en chef de la Cour suprême du Canada, a parlé publiquement de la politique étrangère du Canada et de son propre point de vue politique quant au rôle international que devraient jouer les juges canadiens, et a donné son opinion sur l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-42, en disant ce qui suit et je cite un ...[+++]

Whereas on December 9, 1996, 11 days after Bill C-42 received Royal Assent, in an interview aired on the Canadian Public Affairs Channel, seen by myself only a few days ago, the Rt. Honourable Justice Antonio Lamer, Chief Justice of the Supreme Court of Canada, publicly discussed Canada's foreign policy, his personal political views of the international role for Canada's judges, and opined on the Senate's amendment to Bill C-42, saying, in verbatim transcript:


Le président: Elle a dit que tout ce qui enjoint le Gouverneur général de faire quelque chose est contraire au rôle que lui confère la Constitution. Elle a ensuite lu un extrait des lettres patentes, qui disent, essentiellement, que le Gouverneur général peut déléguer certains pouvoirs.

The Chairman: What she said was that anything that commands the Governor General to do anything is contrary to the constitutional role of the Governor General and then she read the Royal Patent, which essentially says that whatever powers the Governor General has can be delegated by the Governor General.


M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, à peine dix minutes avant la période des questions d'aujourd'hui, nous avons extrait cette information du site Web du premier ministre, au sujet de la commission Krever. «Nous acceptons les conclusions du rapport du juge Krever sur le rôle du gouvernement fédéral dans cette affaire.

Mr. Grant Hill (Macleod, Ref.): Mr. Speaker, just ten minutes before question period today we pulled off this information from the Prime Minister's website on the Krever commission: “We accept the conclusions contained in Justice Krever's report about the federal role in what happened.


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