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Activités exécutées conjointement
Ceinture arrière exécutée en suplesse
Chirurgie mineure exécutée
Commande non exécutée
Dation en paiement
Lancer par une flexion arrière
Libération d'une obligation
Novation exécutée
Ordonnance exécutée
Souplesse

Traduction de «exécutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dation en paiement | libération d'une obligation | novation exécutée

accord and satisfaction


les décisions en contrefaçon ayant acquis l'autorité de la chose jugée et exécutées

any decision on infringement which has acquired the authority of a final decision and been enforced


Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement, 1995.

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, 1995


Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act


ceinture arrière exécutée en suplesse | lancer par une flexion arrière | souplesse

backward bending throw | souplesse




destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity


activités exécutées conjointement

activities implemented jointly | AIJ
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une opération n’est pas exécutée ou est mal exécutée, le prestataire de services de paiement du payeur est tenu de la corriger ou de rembourser au payeur le montant correspondant.

When a transaction is not executed or is defective, the payer’s payment services provider must correct it or refund the relevant amount to the payer.


1. Lorsqu’un ordre de paiement est initié par le payeur par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, sans préjudice de l’article 71 et de l’article 88, paragraphes 2 et 3, rembourse au payeur le montant de l’opération de paiement non exécutée ou mal exécutée et, le cas échéant, rétablit le compte de paiement débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu.

1. Where a payment order is initiated by the payer through a payment initiation service provider, the account servicing payment service provider shall, without prejudice to Article 71 and Article 88(2) and (3), refund to the payer the amount of the non- executed or defective payment transaction and, where applicable, restore the debited payment account to the state in which it would have been had the defective payment transaction not taken place.


Le prestataire de services de paiement du payeur dont la responsabilité est ainsi engagée rembourse au payeur, le cas échéant et sans retard injustifié, le montant de l’opération de paiement non exécutée ou mal exécutée et rétablit le compte de paiement débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu.

Where the payer’s payment service provider is so liable he shall, as appropriate and without undue delay, refund to the payer the amount of the non-executed or defective payment transaction and restore the debited payment account to the state in which it would have been had the defective payment transaction not taken place.


Le prestataire de services de paiement du payeur dont la responsabilité est ainsi engagée rembourse au payeur, le cas échéant et sans retard injustifié, le montant de l'opération de paiement non exécutée ou mal exécutée et rétablit le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement mal exécutée n'avait pas eu lieu.

Where the payer's payment service provider is so liable he shall, as appropriate and without undue delay, refund to the payer the amount of the non-executed or defective payment transaction and restore the debited payment account to the state in which it would have been had the defective payment transaction not taken place.


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1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur via un prestataire de services d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, sans préjudice de l'article 71 et de l'article 88, paragraphes 2 et 3, rembourse au payeur le montant de l'opération de paiement non exécutée ou mal exécutée et, le cas échéant, rétablit le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement mal exécutée n'avait pas eu lieu.

1. Where a payment order is initiated by the payer through a payment initiation service provider, the account servicing payment service provider shall, without prejudice to Article 71 and Article 88 (2)and (3), refund to the payer the amount of the non- executed or defective payment transaction and, where applicable, restore the debited payment account to the state in which it would have been had the defective payment transaction not taken place.


1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur via un prestataire de services d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, sans préjudice de l'article 71 et de l'article 88, paragraphes 2 et 3, rembourse au payeur le montant de l'opération de paiement non exécutée ou mal exécutée et, le cas échéant, rétablit le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement mal exécutée n'avait pas eu lieu.

1. Where a payment order is initiated by the payer through a payment initiation service provider, the account servicing payment service provider shall, without prejudice to Article 71 and Article 88 (2)and (3), refund to the payer the amount of the non- executed or defective payment transaction and, where applicable, restore the debited payment account to the state in which it would have been had the defective payment transaction not taken place.


Le prestataire de services de paiement du payeur dont la responsabilité est ainsi engagée rembourse au payeur, le cas échéant et sans retard injustifié, le montant de l'opération de paiement non exécutée ou mal exécutée et rétablit le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement mal exécutée n'avait pas eu lieu.

Where the payer's payment service provider is so liable he shall, as appropriate and without undue delay, refund to the payer the amount of the non-executed or defective payment transaction and restore the debited payment account to the state in which it would have been had the defective payment transaction not taken place.


Les réseaux de passeurs profitent souvent du fait qu'un nombre relativement peu élevé de décisions en matière de retour sont exécutées: ainsi, 39,2 % seulement de ces décisions rendues en 2013 ont été effectivement exécutées.

Smuggling networks often play on the fact that relatively few return decisions are enforced – only 39.2% of return decisions issued in 2013 were effectively enforced.


toute référence à une décision obtenue, reconnue, reconnue et exécutée, exécutée ou modifiée dans cet État vise, le cas échéant, une décision obtenue, reconnue, reconnue et exécutée, exécutée ou modifiée dans l’unité territoriale considérée.

any reference to a decision established, recognised, recognised and enforced, enforced or modified in that State shall be construed as referring, where appropriate, to a decision established, recognised, recognised and enforced, enforced or modified in the relevant territorial unit.


Lorsque la demande ne peut pas être exécutée, ou ne peut pas être exécutée entièrement, conformément aux exigences de l'État membre requérant, les autorités de l'État membre requis en informent sans délai les autorités de l'État membre requérant et indiquent les conditions dans lesquelles la demande pourrait être exécutée.

Where the request cannot, or cannot fully, be executed in accordance with the requirements set by the requesting Member State, the authorities of the requested Member State shall promptly inform the authorities of the requesting Member State and indicate the conditions under which it might be possible to execute the request.




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exécutée ->

Date index: 2023-09-05
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