Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Correction forfaitaire
Correction à taux forfaitaire
Financement forfaitaire
Financement à taux forfaitaire
Remboursement des salaires à taux forfaitaire
Subvention à taux forfaitaire
Subvention à taux global
Subvention à taux uniforme
Système de remboursement forfaitaire
Taux d'intervention
Taux de financement
Taux forfaitaire de remboursement

Traduction de «financement à taux forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement à taux forfaitaire | financement forfaitaire

flat-rate financing


subvention à taux forfaitaire [ subvention à taux uniforme | subvention à taux global ]

flat rate subsidy


remboursement des salaires à taux forfaitaire

fixed-rate wage reimbursement


méthode de remboursement des salaires à taux forfaitaire

fixed rate wage cost reimbursement


correction à taux forfaitaire | correction forfaitaire

flat rate correction


système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement


taux d'intervention [ taux de financement ]

financing level [ level of funding | rate of financing | rate of funding ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amendement s'aligne sur l'article 124, paragraphe 2, point c), du règlement financier (champ d'application et formes des subventions – montants forfaitaires, coûts unitaires et financements à taux forfaitaire) et ajoute un critère de quantification des sommes forfaitaires, des taux forfaitaires et des coûts unitaires pour les appels à contributions.

The amendment aligns the wording of this paragraph to Article 124(2)(c) of the Financial Regulation (scope and form of grants – lump sums, unit costs and flat-rate financing) and adds a requirement to quantify lump sums, flat rates and unit costs in the call for contributions.


2. note avec satisfaction qu'en 2011, l'AEEAC a poursuivi la simplification de ses procédures administratives, en introduisant la présentation de rapports en ligne et en ayant recours plus largement aux formulaires électroniques, aux montants forfaitaires et aux financements à taux forfaitaire; invite l'AEEAC à poursuivre son évolution vers l'utilisation la plus large possible des formulaires électroniques pour établir ses rapports, tout en tenant compte des suggestions d'amélioration proposées par les bénéficiaires quant à la codification de ces formulaires; est favorable à l'idée de passer de plus en plus aux ...[+++]

2. Notes with satisfaction that in 2011, the EACEA further simplified its administrative procedures by introducing online reports and increasing the use of e-forms, lump sums and flat-rate payments; suggests that the EACEA pursues its development towards a maximised use of the e-forms for reporting, while taking into account remarks by beneficiaries on possible improvements to the codification of the forms; supports the idea of shifting increasingly towards lump sums and flat-rate decisions for the next programme generation (2014–2020);


Le groupe de haut niveau indépendant chargé de la simplification pour les bénéficiaires se concentrerait sur cinq questions principales: l’accès au financement par les PME; l’ajout d’exigences supplémentaires ou d'obstacles administratifs par les autorités nationales ou régionales («surréglementation»), y compris le processus de sélection des projets; le recours à des moyens plus simples de rembourser les coûts exposés (par exemple au moyen de montants forfaitaires ou de taux forfaitaires); l’utilisation de procédures en ligne (tel ...[+++]

The independent High Level Group monitoring simplification for beneficiaries would focus on five main issues: access to funding by SMEs; the adding of extra requirements or administrative hurdles by national or regional authorities (so called "goldplating") including the process of selecting projects; the use of simpler ways to reimburse the costs involved (for example through lump sums or flat rates); the use of online based procedures (such as "e-cohesion" in Cohesion Policy funded projects); and how projects initiated and managed by local communities (community-led local development) are being put into place.


procédure simplifiée pour obtenir un remboursement dans le domaine de la recherche: il est prévu un taux de remboursement unique pour tous les participants à un projet (selon le principe «un projet, un taux de financement») et un taux forfaitaire pour les coûts indirects;

Simplified procedure to get reimbursement in research: single reimbursement rate for all participants to a project ("one project-one funding rate") and a flat rate for indirect costs;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle élargit la possibilité de recourir aux montants et taux forfaitaires pour les petites sommes, supprime l'obligation de fournir les mêmes informations à chaque demande de financement de l'UE et introduit les demandes en ligne ainsi que de nombreuses autres nouveautés.

It includes wider possibilities to use lump sums and flat rates for smaller amounts, eliminates the need to fill in the same details every time you apply for EU funds and introduces on-line applications as well as many other new features.


«Horizon 2020» impliquera une procédure de remboursement radicalement simplifiée, grâce à l'introduction d'un taux forfaitaire unique pour les coûts indirects et à la conservation de deux taux de financement uniquement, respectivement pour les activités de recherche et les activités proches du marché; mais aussi grâce à un point d'accès unique pour les participants, à une réduction du nombre de documents administratifs pour la préparation des propositions et à la limitation des contrôles et des audits au strict nécessaire.

Horizon 2020 will mean: drastically simplified reimbursement by introducing a single flat rate for indirect costs and only two funding rates - for research and for close to market activities respectively; a single point of access for participants; less paperwork in preparing proposals; and no unnecessary controls and audits.


Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris de barèmes de coûts unitaires, ou de montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.

However, the Community financial contribution may take the form of flat-rate financing, including scale of unit costs, or lump-sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.


Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris des barèmes de coûts unitaires, ou des montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.

However, the Community financial contribution may take the form of flat rate financing, including scale of unit costs, or lump sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.


Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris des barèmes de coûts unitaires, ou des montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.

However, the Community financial contribution may take the form of flat rate financing, including scale of unit costs, or lump sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.


En vertu de la législation espagnole, les plus-values des personnes physiques non résidentes sont imposées à un taux forfaitaire de 35 %, alors que celles des résidents sont soumises à une imposition progressive lorsque les actifs immobilisés restent en la possession du contribuable moins d’un an, et à un taux forfaitaire de 15 % lorsque les actifs sont réalisés après un an.

Under Spanish legislation capital gains of non-resident individuals are taxed at a flat rate of 35%, whereas residents are subject to progressive taxation when the fixed assets remain within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets are realised after one year of possession.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

financement à taux forfaitaire ->

Date index: 2021-05-03
w