Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Flux de fonds provenant des activités de financement
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds emprutés
Fonds illicites
Fonds illégaux
Fonds noirs
Fonds provenant de sources extérieures
OFGes
Ordonnance sur le fonds de gestion
Profits illégaux
Provenance et utilisation des fonds
Provenances de fonds
Ressources
Revenus tirés du crime organisé
Sources de capitaux
Sources de financement
Sources de fonds
Tableau de financement
Tableau des emplois et des ressources
état de la provenance et de l'utilisation des fonds

Traduction de «fonds de provenance illicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


état de la provenance et de l'utilisation des fonds [ provenance et utilisation des fonds | tableau de financement | tableau des emplois et des ressources ]

statement of source and application of funds [ funds flow statement | funds statement ]


Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)

Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)


fonds emprutés | fonds provenant de sources extérieures

funds from outside sources




ressources | sources de fonds | sources de financement | sources de capitaux | provenances de fonds

sources | financing sources | sources of financing | sources of funds


Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre [ Loi constituant le Fonds d'investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l'atmosphère ]

Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act [ An Act to establish the Greenhouse Gas Technology Investment Fund for the reduction of greenhouse gas emissions and the removal of greenhouse gases from the atmosphere ]


Ordonnance du 6 mars 2000 sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires | Ordonnance sur le fonds de gestion [ OFGes ]

Ordinance of 6 March 2000 on den Disposal Fund for Nuclear Installations | Disposal Fund Ordinance [ DispoFO ]


utilisation des ressources provenant des remboursements des prêts du fonds fiduciaire

reflows, use of Trust Fund


flux de fonds provenant des activités de financement

cash flows from financing activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La motion que nous présentons aujourd'hui demande au gouvernement de légiférer en la matière, dans l'espoir qu'il finira par comprendre que, lorsque des fonds sont versés aux bandes, il doit séparer les fonds de provenance publique des fonds de provenance privée, et rendre compte de la dépense qui en est faite.

Our motion today asks the government to bring in legislation. In so doing we hope the government will realize that there needs to be a separation of the revenue streams of public and private moneys going into the bands and the expenditures derived therefrom.


Les conséquences de l'acquisition d'un bien culturel de provenance illicite ne seront vraiment dissuasives que si le paiement d'une indemnité est subordonné à l'obligation pour le possesseur du bien de prouver l'exercice de la diligence requise.

The consequences of acquiring a cultural object of unlawful origin will only be genuinely dissuasive if the payment of compensation is coupled with an obligation on the possessor to prove the exercise of due care and attention.


Un nouveau règlement «Bois» de l’Union, qui est entré en vigueur le 3 mars 2013, pénalise la commercialisation du bois de provenance illicite dans l'Union et oblige les exploitants de l'Union à prendre des mesures pour empêcher le bois de provenance illicite d'entrer dans leur chaîne d’approvisionnement.

A new EU Timber Regulation, that entered into application on March 3, 2013, makes it a an offence to place illegally sourced timber on the EU market and obliges EU operators to take measures to prevent illegal timber from entering their supply chain.


publication d'informations sur les bénéficiaires de fonds en provenance du budget européen: le règlement devrait explicitement indiquer l'objectif et expliquer la nécessité de la divulgation d'informations sur les bénéficiaires des fonds en provenance du budget;

publication of information on the recipients of funds deriving from the budget: the Regulation should explicitly indicate the purpose and explain the necessity of the disclosure of information on the recipients of funds deriving from the budget;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. La Commission communique de manière appropriée les informations qu'elle détient sur les bénéficiaires de fonds en provenance du FED lorsque les ressources du FED sont exécutées de manière centralisée et directe dans ses services et les informations sur les bénéficiaires de fonds fournies par les entités auxquelles les tâches d'exécution financière sont déléguées dans le cadre d'autres modes de gestion.

3. The Commission shall make available, in an appropriate manner, information on the beneficiaries of funds deriving from the EDF held by it when EDF resources are implemented on a centralised basis and directly by its departments, and information on the beneficiaries of funds as provided by the entities to which financial implementation tasks are delegated under other modes of management.


Une partie des fonds mis à disposition par le CNR consistait en fait dans des fonds privés provenant de l’Association des armateurs norvégiens, tandis que le reste consistait en fonds publics.

One part of funds from RCN was in fact private funds originating from the Norwegian Shipowners' Association, while the rest was public funds.


Afin d'assurer la transparence de l'utilisation des fonds en provenance du budget, il est nécessaire de communiquer des informations sur les bénéficiaires de ces fonds dans certaines limites requises pour protéger des intérêts légitimes publics et privés en tenant compte de la période comptable spécifique du Fonds européen agricole de garantie.

In order to ensure the transparency of the use of funds deriving from the budget, it is necessary to make available information on the beneficiaries of these funds within certain limits necessary to protect legitimate public and private interests and taking into account the particular accounting period for the European Agricultural Guarantee Fund.


(6) Afin d'assurer la transparence de l'utilisation des fonds en provenance du budget, il est nécessaire de communiquer des informations sur les bénéficiaires de ces fonds dans certaines limites requises pour protéger des intérêts légitimes publics et privés en tenant compte de la période comptable spécifique du Fonds européen agricole de garantie».

(6) In order to ensure the transparency of the use of funds deriving from the budget, it is necessary to make available information on the beneficiaries of these funds within certain limits necessary to protect legitimate public and private interests and taking into account the particular accounting period for the European Agricultural Guarantee Fund".


L'un de vos points portait sur la reddition de comptes et la reconnaissance. Aussi, ai-je raison d'en déduire que vous suggérez que la reconnaissance au moins de la reddition de comptes globale—pas nécessairement dans les détails, mais par ministère au moins, de l'existence des fonds du gouvernement fédéral, des fonds de péréquation, qui sont injectés dans la province ou qui lui profitent—pourrait favoriser un programme de péréquation d'une plus grande envergure, ou pourrait stimuler la volonté du gouvernement fédéral, dans la mesure où l'on reconnaîtrait que des fonds en provenance ...[+++]

On one of your points about accountability and acknowledgement, is it fair to infer you're suggesting that the recognition of at least block accountability not necessarily down to specifics, but by department, at least, acknowledging that there are federal funds, equalization funds, flowing to or of benefit to the province might encourage a greater equalization program, or willingness from the federal government, if there's acknowledgement federal funds are flowing to the provinces?


L'Allemagne est le deuxième bénéficiaire des Fonds structurels, suivie du Portugal. Comparé à leur Revenu National Brut (RNB), la Grèce, le Portugal, l'Irlande et l'Espagne, qui bénéficient du Fonds de cohésion, restent de loin les principaux bénéficiaires, les fonds en provenance du budget de l'UE étant comprises entre 3,3 et 2,2 % de leur RNB. Ce résultat montre que la fonction redistributive du budget a travaillé dans la bonne direction aussi en 2001.

In relation to their Gross National Income (GNI), Greece, Portugal, Ireland and Spain, benefiting from the cohesion fund, remain by far the biggest recipients. Funds from the EU-budget amounts for these States to between 3.3 and 2.2% of their GNI respectively.This result shows that also in the year 2002 the redistributive function of the budget worked in the right direction.


w