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CERFA
Distribution à double gaine
Double échec
Double-échec
Essai en double anonymat
Essai en double aveugle
Essai en double insu
Essai thérapeutique à double insu
Essai à double insu
Formulaire d'assurance reçu
Formulaire d'évaluation de la voix
Formulaire double
Formulaire double exemplaire
Formulaire à deux feuillets
Installation à double conduit
Installation à double gaine
Punition pour double échec
Punition pour double-échec
Pénalité pour double échec
Pénalité pour double-échec
Raccord à double pointe
Système de conditionnement d'air à double conduit
Système à double conduit
Système à double gaine
étude à double insu

Traduction de «formulaire double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire double exemplaire

two-part form | double-part form


formulaire à deux feuillets [ formulaire double ]

two-ply form


Lettre formulaire - Double de chèque inclus (Direction des opérations des paiements, Vanier)

Form Letter - Duplicate Cheque Enclosed (Payment Operations Directorate, Vanier)


formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form




Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec

cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check


essai à double insu | essai en double insu | essai en double anonymat | essai en double aveugle | essai thérapeutique à double insu | étude à double insu

double-blind trial | double blind trial | double-blind test | double blind test | double-blinded trial | double blinded trial | double-blind study | double blind study


installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]

double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demand ...[+++]

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.


Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations transfrontalières, les très longues procédures pour obtenir un allégement de la double imposition et la nature compliquée des formulaires ...[+++]

More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.


28. reconnaît que certains États membres ont simplifié les procédures relatives aux demandes de remboursement d'impôts dans le cadre de leurs conventions relatives à la double imposition, et que certains États membres ont créé des sites internet à l'intention des non-résidents et des contribuables étrangers pour mettre à leur disposition des informations et des formulaires dans plusieurs langues;

28. Recognises that certain Member States have established simplified procedures for claiming tax refunds under their double taxation agreements, and that some Member States have developed internet sites for non-residents or foreign taxpayers with information and forms in various languages;


De ce fait, l’Espagne crée une double formalité (deux formulaires, la déclaration normale de la TVA et le formulaire spécifique et deux paiements successifs de la TVA) non permise par la directive et qui ne s’inscrit pas dans l’esprit de facilitation et d’allègement des opérations taxables qui a justement présidé à la création des entrepôts fiscaux.

In so doing it has doubled the formalities (imposing a special form in addition to the normal VAT declaration and two successive VAT payments) in a manner prohibited by the Directive and contrary to the spirit of facilitation and simplification of taxable operations in which tax warehouses were created.


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De ce fait, l'Espagne crée une double formalité (deux formulaires, la déclaration normale de la TVA et le formulaire spécifique et deux paiements successifs de la TVA) non permise par la directive et qui ne s'inscrit pas dans l'esprit de facilitation et d'allègement des opérations taxables qui a justement présidé à la création des entrepôts fiscaux.

Spain has thereby doubled the formalities (imposing a special form in addition to the normal VAT declaration and two successive VAT payments) in a manner prohibited by the Directive and contrary to the objective of simplifying taxable operations which is why tax warehouses were created in the first place.


Voici une courte liste d'erreurs que j'ai découvertes et que j'ai rendu publiques aujourd'hui: l'ancien registre des armes à feu comportait 300 000 armes à feu non revendiquées; le système d'enregistrement a perdu la trace de plus de 38 000 propriétaires d'arme à feu munis de permis; on a délivré 832 permis de possession d'arme en double exemplaire; on a délivré 28 certificats d'enregistrement d'arme en double exemplaire; on a délivré 57 certificats d'enregistrement pour 16 armes; le réenregistrement de 10 armes de poing a engendré un taux d'erreur de 50 p. 100; un fusil à chargement par la bouche a été enregistré comme étant une m ...[+++]

Here is a short list of the errors I uncovered and made public today: there were 300,000 unclaimed guns in the old handgun registry; the gun registry lost track of more than 38,000 licensed gun owners; 832 duplicate firearms licences were issued; 28 duplicate firearms registration certificates were issued; there were 57 registration certificates for 16 guns; re-registration of 10 handguns resulted in a 50% error rate; a muzzleloader was registered as a single-shot machine gun; 3 rifles were registered to the wrong man; a handgun was registered to the wrong man; 2 rifles were registered as shotguns; 6 identical registration certificates were issued for 1 handgun; registration forms wer ...[+++]


34. insiste auprès des États membres pour qu'ils soutiennent l'utilisation de formulaires uniques, simplifiés et normalisés ainsi que l'utilisation intensive des technologies de l'information et des communications (TIC) dans les relations des entreprises avec les administrations publiques, qui permettent de faciliter les procédures de constitution, d'enregistrement et de publicité en matière de création d'entreprises et évitent les doubles emplois comme visé dans la Charte européenne des PME;

34. Urges the Member States to support the use of simplified standard forms and the intensive use of information and communication technologies (ICT) in dealings between undertakings and public administrations so as to streamline the procedures for setting up, registering and publicising the establishment of undertakings at the start-up stage and to guard against malpractice, in keeping with the European Charter for SMEs;


9. insiste auprès des États membres pour qu'ils soutiennent l'utilisation de formulaires uniques, simplifiés et normalisés ainsi que l'utilisation intensive des technologies de l'information et des communications (TIC) dans les relations des entreprises avec les administrations publiques, qui permettent de faciliter les procédures de constitution, d'enregistrement et de publicité en matière de création d'entreprises et évitent les doubles emplois comme visé dans la Charte européenne des PME;

9. Urges the Member States to support the use of simplified standard forms and the intensive use of information and communication technologies (ICT) in the dealings that undertakings have with public administrations so as to streamline the procedures for setting up, registering and announcing the establishment of undertakings at the start-up stage and guard against malpractice, in keeping with the European Charter for SMEs;


32. insiste auprès des États membres pour qu'ils soutiennent l'utilisation de formulaires uniques, simplifiés et normalisés ainsi que l'utilisation intensive des technologies de l'information et des communications (TIC) dans les relations des entreprises avec les administrations publiques, qui permettent de faciliter les procédures de constitution, d'enregistrement et de publicité en matière de création d'entreprises et évitent les doubles emplois comme visé dans la Charte européenne des PME;

32. Urges the Member States to support the use of simplified standard forms and the intensive use of information and communication technologies (ICT) in the dealings that undertakings have with public administrations so as to streamline the procedures for setting up, registering and announcing the establishment of undertakings at the start-up stage and guard against malpractice, in keeping with the European Charter for SMEs;


L'introduction du formulaire de l'OMI entraînerait un double emploi superflu.

Introducing the IMO form would lead to unnecessary duplication.


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