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Blanc de chèque
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Formule de déclaration douanière
Formule de déclaration en blanc
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Formule sans déclaration

Traduction de «formule de déclaration en blanc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


formulaire de déclaration | formulaire de rapport | formule de déclaration

report form


formule de déclaration | formule de déclaration en douane

customs entry form


formule de déclaration en douane [ formule de déclaration douanière ]

customs entry form


formule de déclaration des accidents

accident notification form


formule de déclaration des maladies professionnelles

disease notification form


formule de déclaration statutaire

declaration form and indemnity agreement




formule de chèque | blanc de chèque

cheque specimen | blank cheque | cheque form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus de 90 pays ont formulé des déclarations d'intention affichant un degré variable d'ambition.

More than 90 countries have now adopted pledges with varying degrees of ambition.


En mai 1956, le Président a jugé recevable un projet de loi faisant référence à une entente non incluse dans le libellé car, pour qu’un projet de loi soit déclaré en blanc ou dans une forme incomplète, il fallait qu’il comporte des blancs lors de sa présentation et de sa première lecture.

In May 1956, the Speaker ruled in order a bill containing a reference to an agreement not included in the text on the grounds that to declare a bill blank or imperfect required that the bill contain blanks when introduced and given first reading.


Débats, 16 mai 1978, p. 5461; 15 décembre 1980, p. 5746. Par ailleurs, dans une décision du 17 mai 1956, la présidence a indiqué qu’il fallait qu’un projet de loi comporte des blancs lors de sa présentation et de sa première lecture pour qu’il soit déclaré en blanc ou dans une forme incomplète.

Debates, May 16, 1978, p. 5461; December 15, 1980, p. 5746. On the other hand, in a ruling made on May 17, 1956, the Chair said that a bill had to have blanks when it was introduced and given first reading in order for it to be ruled to be in blank or in an imperfect shape.


5. Si un témoin ou un expert déclare qu’il ne peut s’exprimer convenablement dans la langue de procédure, la chambre de recours peut l’autoriser à formuler ses déclarations dans une autre langue officielle de la Communauté.

5. Where a witness or expert states that he is unable to express himself adequately in the language of the case, the Board of Appeal may authorise him to use another official language of the Community.


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Cette disposition est sans préjudice de la pratique publicitaire courante et légitime consistant à formuler des déclarations exagérées ou des déclarations qui ne sont pas destinées à être comprises au sens littéral.

This is without prejudice to the common and legitimate advertising practice of making exaggerated statements or statements which are not meant to be taken literally.


9. Chaque partie prend des mesures pour mettre en place progressivement, compte tenu, le cas échéant, des processus internationaux, un système cohérent de portée nationale consistant à inventorier ou enregistrer les données relatives à la pollution dans une base de données informatisée structurée et accessible au public, ces données étant recueillies au moyen de formules de déclaration normalisées.

9. Each Party shall take steps to establish progressively, taking into account international processes where appropriate, a coherent, nationwide system of pollution inventories or registers on a structured, computerised and publicly accessible database compiled through standardised reporting.


Les députés s'en rappellent peut-être, il y a quelques années, 2 200 formules de visa en blanc ont été volées et 788 fichiers d'ordinateur ont été altérés dans notre système de traitement informatisé des dossiers d'immigration, appelé CAIPS, à notre mission étrangère de Hong Kong.

Members will recall that a few years ago 2,200 blank visa forms were stolen and 788 computer files were altered in our immigration computer system called CAIPS in our Hong Kong foreign mission.


Selon les mêmes données, la division de l'Intégrité des produits — qui joue un rôle important dans cette société qui garde jalousement sa «formule secrète» — compte 42 blancs et aucun Afro-américain dans des postes de haut niveau.

The same data reports that the Product Integrity Division — which plays an important role in a company that jealously guards its " secret formula'' — has 42 high-level Caucasians and zero high-level African- Americans.


7. Lorsque les témoins ou experts déclarent qu'ils ne peuvent s'exprimer convenablement dans une des langues mentionnées à l’article 36, la Cour les autorise à formuler leurs déclarations dans une autre langue.

7. Where a witness or expert states that he is unable adequately to express himself in one of the languages referred to in Article 36, the Court may authorise him to give his evidence in another language.


M. Flynn a attiré l'attention sur les objectifs de la Commission européenne en matière d'égalité des chances qui sont formulés dans le Livre blanc sur la politique sociale publié l'été dernier.

He drew attention to the European Commission's objectives for equal opportunities in the White Paper on Social Policy published this summer.




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formule de déclaration en blanc ->

Date index: 2024-02-28
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