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Collectivement ou individuellement
De manière collective et individuelle
Droit de dépôt
Droit de garde
Droit de garde des titres
Droits de garde et de gestion de titres
Garde de titres
Garde individuelle
Garde individuelle de titres
Mise en garde individuelle
Relevé des titres en dépôt
Relevé des valeurs en garde
Titre de transport individuel
Titre en dépôt
Titre gardé en dépôt
Titres de propriété individuels
Titres individuels
à titre collectif ou individuel

Traduction de «garde individuelle de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garde individuelle | garde individuelle de titres

individual custody | jacket custody | separate custody of securities


garde individuelle | mise en garde individuelle

individual hold


de manière collective et individuelle [ collectivement ou individuellement | à titre collectif ou individuel ]

collectively and individually


titre gardé en dépôt [ titre en dépôt ]

segregated security


relevé des valeurs en garde | relevé des titres en dépôt

safekeeping receipt




droits de garde et de gestion de titres

commissions for the safe custody and administration of securities


titres individuels [ titres de propriété individuels ]

individual titles


droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres

custody account charges | safekeeping charge | custody charges | charge for safe custody | safe custody charge


titre de transport individuel

individual transport ticket
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il en était ainsi, la Constitution ou la Charte ne s'appliqueraient pas à ces gens-là, et ils ne pourraient pas demander aux tribunaux de protéger leurs droits individuellement à titre de citoyens nisga'a, comme peuvent le faire à titre individuel les gens qui sont dans cette salle.

If that were the case, then those individuals would not come under the Constitution or the Charter; nor would they have the ability, as individual Nisga'a citizens, to go to court to protect their rights just as we as individuals in this room can do.


La loi dit également que les allocations de droits de pêche ne créent pas de droits de propriété individuels ni de droits de garde individuels irrévocables.

The legislation also states that allocations of fishing rights, according to these laws, do not create proprietary rights or irrevocable custodianship of fishing rights for single parties.


Les ministres fédéraux sont responsables devant le Parlement et doivent lui rendre des comptes, collectivement, à titre de membres du comité du cabinet et, individuellement, à titre de ministres.

Ministers of the Crown are responsible and accountable to Parliament collectively as part of cabinet and individually as minister in charge of a department.


Les ministres fédéraux sont responsables devant le Parlement et doivent lui rendre des comptes, collectivement, à titre de membres du comité du cabinet et, individuellement, à titre de ministres.

Ministers of the Crown are responsible and accountable to Parliament collectively as part of cabinet and individually as minister in charge of a department.


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Le montant prélevé à chaque investisseur individuel à titre de contribution à un système, qu'il s'agisse d'un pourcentage de l'investissement ou d'un montant additionnel à l'investissement, est clairement précisé à tout investisseur effectif ou potentiel.“.

The amount that each individual investor is charged for a scheme, either as a percentage of their investment or as an amount in addition to the investment, shall be made clear to that actual or intending investor. “.


Le montant prélevé à chaque investisseur individuel à titre de contribution à un système, qu’il s’agisse d’un pourcentage de l’investissement ou d’un montant additionnel à l'investissement, doit être clairement précisé à tout investisseur effectif ou potentiel.

The amount that each individual investor is charged for a scheme, either as a percentage of their investment or as an amount in addition to the investment, shall be made clear to that actual or intending investor.


1. La présente directive s'applique aux véhicules des catégories N2 et N3 visés au point 2 de l'annexe II de la directive 70/156/CEE et qui ne sont pas réceptionnés par type ou individuellement au titre de la directive 2003/97/CE.

1. This Directive shall apply to vehicles of categories N2 and N3 as referred to in point 2 of Annex II to Directive 70/156/EC which are not type-approved or approved as a single vehicle under Directive 2003/97/EC.


54. salue l'action coordonnée et efficace, à la fois publique et diplomatique, que le Parlement européen, la Commission, les États membres concernés et des ONG ont menée, publiquement et par la voie diplomatique, pour obtenir du président du Pakistan la décision souveraine de commuer la peine capitale prononcée contre Mirza Tahir Hussein, ressortissant britannique qui a passé 18 ans dans le quartier des condamnés à mort d'une prison pakistanaise, puis de le libérer; demande instamment à l'UE de continuer à aborder des cas individuels au titre des lignes directrices sur la peine de mort et invite le Conseil et la Com ...[+++]

54. Applauds the coordinated, effective action – both public and diplomatic – of the European Parliament, the Commission, concerned Member States and NGOs to secure the sovereign decision of the President of Pakistan to commute the death sentence imposed on, and ultimately release, Mirza Tahir Hussain, a British national who had served 18 years on death row in Pakistan; urges the EU to continue to raise individual cases under the death penalty guidelines and recommends that the Council and the Commission make effective use of the parliamentary dimensio ...[+++]


Les conservateurs locaux et les DCT fournissent donc des services qui se font concurrence, même si leurs services respectifs ne sont pas parfaitement identiques. En effet, le fait de conserver un titre chez un conservateur local peut s'assortir de droits différents de la garde d'un titre chez un DCT.

Local custodians and CSD/ICSDs therefore provide services which compete with one another, albeit that their respective services are not perfect substitutes because holding a security at a local custodian may confer different legal rights to holding a security at its central register.


Les ministres fédéraux sont responsables devant le Parlement et doivent lui rendre des comptes, collectivement, à titre de membres du Cabinet et, individuellement, à titre de ministres.

Ministers of the Crown are responsible and accountable to Parliament collectively as part of cabinet and individually as ministers in charge of a particular department.


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