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Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Blessure
Blessure corporelle
Dommage corporel
Gravité de la blessure
Gravité des lésions corporelles
Indice de gravité des blessures
Indice de gravité des lésions
Lésion corporelle
Lésion corporelle grave
Lésions corporelles
Morts accidentelles et lésions corporelles
Préjudice corporel

Traduction de «gravité des lésions corporelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gravité de la blessure [ gravité des lésions corporelles ]

seriousness of the injury


blessure | blessure corporelle | dommage corporel | lésion corporelle | lésions corporelles | préjudice corporel

bodily injury | personal injury


blessure | dommage corporel | lésion corporelle | préjudice corporel

injury to the person | physical injury | somatic injury


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


dommage corporel | blessure corporelle | préjudice corporel | lésion corporelle

bodily injury


indice de gravité des lésions [ indice de gravité des blessures ]

injury severity indicator




morts accidentelles et lésions corporelles

fatalities and injuries




lésion corporelle grave

serious assault | inflicting grievous bodily harm | wounding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le but de ces dispositions est de réduire le risque ou la gravité de lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par l’extérieur du véhicule en cas de collision.

The purpose of these provisions is to reduce the risk or seriousness of bodily injury to a person hit by the exterior of the vehicle or brushing against it in the event of a collision.


La surface extérieure du véhicule ne doit pas présenter, dirigées vers l’extérieur, de parties pointues ou tranchantes, de surfaces rugueuses ou de saillies dont la forme, les dimensions, l’orientation ou la dureté seraient de nature à accroître le risque ou la gravité de lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la surface extérieure en cas de collision.

The external surface of the vehicle shall not exhibit, directed outwards, any pointed or sharp parts, rough surfaces, or any projections of such shape, dimensions, direction or hardness as to be likely to increase the risk or seriousness of bodily injury to a person hit by the external surface or brushing against it in the event of a collision.


La plupart des articles du protocole d'Athènes consistent en des modifications à la convention d'Athènes qui concernent la responsabilité du transporteur, l'assurance obligatoire, la limite de responsabilité en cas de décès et de lésions corporelles, et en cas de perte ou de dommages survenus aux bagages et aux véhicules, ainsi que des questions liées à l'unité de compte et à la conversion.

The majority of the articles of the Athens Protocol concern amendments to the Athens Convention regarding liability of a carrier, compulsory insurance, limit for liability for death and personal injury or for loss of or damage to luggage and vehicles and accounting and conversion issues.


Les autres articles du protocole d'Athènes contiennent des modifications à la convention d'Athènes qui concernent la responsabilité du transporteur, l'assurance obligatoire, la limite de responsabilité en cas de mort et de lésions corporelles, et en cas de perte ou de dommages survenus aux bagages et aux véhicules, ainsi que des questions liées à l'unité de compte et à la conversion.

The other Articles of the Athens Protocol concern amendments to the Athens Convention regarding liability of a carrier, compulsory insurance, limit for liability for death and personal injury or for loss of or damage to luggage and vehicles and accounting and conversion issues.


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Les passagers ont droit à des indemnisations en cas de décès, y compris à une somme raisonnable pour les frais funéraires, ou de lésion corporelle ainsi qu'en cas de perte ou de détérioration de bagages due à des accidents.

Passengers are entitled to compensation for death, including reasonable funeral expenses, or personal injury as well as to loss of or damage to luggage due to accidents.


(7) En choisissant le droit national applicable à l'indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle ainsi qu'en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l'utilisation d'un autobus ou autocar, il convient de tenir compte du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) et du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

(7) In choosing the national law applicable to compensation for death or personal injury as well as for loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach, Regulation (EC) No 864/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II) and Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I) should be taken into account.


20. demande aux États membres d'appliquer les dispositions législatives en vigueur en matière de MGF, ou de prévoir des sanctions pour les lésions corporelles graves qui en résultent, lorsque ces pratiques sont réalisées dans l'Union, et de favoriser la prévention de ce phénomène et la lutte contre celui-ci en permettant aux professionnels intéressés (travailleurs sociaux, enseignants, forces de police, professionnels de la santé, notamment) de bien connaître ce phénomène pour savoir le reconnaître lorsqu'il se manifeste, et d'agir au ...[+++]

20. Calls on the Member States to enforce their existing laws on FGM, or legislate for penalties for the grievous bodily harm resulting from it, if these practices have been carried out within the European Union, and to help to prevent and combat FGM by fostering proper awareness among the professionals involved (including social workers, teachers, police forces, and health professionals), thus enabling them to recognise FGM cases, and to do their utmost to achieve the greatest possible degree of harmonisation of the laws in force across all 27 Member States;


3.1. Sans préjudice des prescriptions du point 3.2, l'extérieur de tout type de véhicule ne doit présenter aucune partie pointue, tranchante ou en saillie, dirigée vers l'extérieur, de forme, dimension, orientation ou dureté telle qu'elle accroît le risque ou la gravité de lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par le véhicule en cas d'accident.

3.1. Notwithstanding the requirements of item 3.2, the outside of all types of vehicle shall incorporate no pointed, sharp or protruding parts, pointing outwards, of such a shape, dimension, angle of direction or hardness that it increases the risk or seriousness of body lesions suffered by any person struck or grazed by the vehicle in the event of an accident.


3.3. Aucun élément défini au point 4 ci-après ne doit présenter de partie pointue ou tranchante dirigée vers l'extérieur ou de saillie dont la forme, les dimensions, l'orientation ou la dureté seraient de nature à accroître le risque ou la gravité de lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la surface extérieure en cas de collision.

3.3. None of the components defined in item 4 below may incorporate any pointed or sharp component facing towards the outside, or any projection, shape, dimensions, direction or hardness of which would be likely to increase the risk or seriousness of corporal lesions to a person hit or grazed by the external surface in the event of a collision.


3.3.La surface extérieure du véhicule ne doit comporter, orientée vers l'extérieur, aucune partie pointue ou tranchante et aucune saillie dont la forme, les dimensions, l'orientation ou la dureté seraient de nature à accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la surface extérieure en cas de collision.

3.3.The 'external surface` of the vehicle must not exhibit, directed outwards, any pointed or sharp parts or any projections of such shape, dimensions, direction or hardness as to be likely to increase the risk or seriousness of bodily injury to a person hit by the external surface or brushing against it in the event of a collision.




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gravité des lésions corporelles ->

Date index: 2021-11-05
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