La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, projet de loi C-32, tente d'accélérer le processus mais, même là, il faudrait presque dix ans pour adopter une mesure réglementaire sur une substance donnée, si l'on parvient à franchir le processus d'évaluation, en raison des échéanciers trop longs et des appels qui peuvent «arrêter l'horloge» avant l'inscription des substances à l'annexe 1.
The Canadian Environmental Protection Act, Bill C-32, makes some attempt to speed up the process, but even then, arriving at a regulatory action on any given substance, even if it gets through the assessment process, could take around a decade because of over-long timeframes and because appeals can stop the clock before the substance is put on schedule 1.
