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A destination unique
Acquisition d'immeubles destinés à la revente
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Bâtiment destiné à une fin particulière
Contrat immobilier
Immeuble monovalent
Immeuble par destination
Immeuble à destination particulière
Immeubles destinés à la location
Immeubles donnés en location
Immeubles locatifs
Marché immobilier
Marché portant sur les achats et locations d'immeubles
Objet fixé à demeure

Traduction de «immeubles destinés à la location » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeubles locatifs | immeubles donnés en location | immeubles destinés à la location

rental real estate | rental property


acquisition d'immeubles destinés à la revente

purchase of real estate for resale


Groupe Futur immeuble destiné au Conseil et à ses services

Working Party on the New Council Premises


immeuble à destination particulière [ bâtiment destiné à une fin particulière ]

special purpose building


Décret fixant le montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d'immeubles résidentiels

Order Prescribing the Maximum Total Amount for Agreements Involving Leases of Residential Property


contrat immobilier | marché immobilier | marché portant sur l'achat ou la location d'un immeuble | marché portant sur les achats et locations d'immeubles

building contract | contract for the purchase or rental of a building


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


a destination unique [ immeuble monovalent ]

single purpose building
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le contrat a pour objet un droit réel ou un droit d'utilisation d'un immeuble (contrat de vente, de promesse de vente ou de location d'un appartement, par exemple), il est présumé présenter les liens les plus étroits avec la loi de la situation de l'immeuble (art. 4 3).

When the subject matter of the contract is a right in immovable property or a right to use immovable property (sale contract, deed or lease of an apartment, for example), it is presumed be most closely connected with the law of the place where the property is situated (Article 4(3)).


1. Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.


Le soutien prévu au paragraphe 1, point a) i), peut aussi être destiné à la location de terres à de jeunes agriculteurs et prendre la forme d'une garantie bancaire associée à un contrat de bail ou d'une aide au paiement des charges d'intérêt.

Support under paragraph 1(a)(i) may also be targeted at land leasing for young farmers, and may take the form of a bank guarantee for land lease contracts and support for interest rates.


Le soutien prévu au paragraphe 1, point a) i), peut aussi être destiné à la location de terres à de jeunes agriculteurs et prendre la forme d'une garantie bancaire associée à un contrat de bail ou d'une aide au paiement des charges d'intérêt.

Support under paragraph 1(a)(i) may also be targeted at land leasing for young farmers, and may take the form of a bank guarantee for land lease contracts and support for interest rates.


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portant sur la construction d’immeubles neufs, la transformation importante d’immeubles existants ou la location d’un logement à des fins résidentielles.

for the construction of new buildings, the substantial conversion of existing buildings and for rental of accommodation for residential purposes.


«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, ...[+++]

‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure within the meaning of this Directive.


9. demande, afin d'accroître la transparence de son budget, que les recettes figurant au chapitre 20 (investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires) soient clairement inscrites au titre 5 (recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, dont le produit des locations d'immeubles) ou au chapitre 90 (recettes diverses);

9. Requests that assigned revenue under Chapter 20 (Investments in immovable property, rental of buildings and associated costs) is clearly indicated under Title 5 (Revenue accruing from the administrative operation of the institution, i.a. relating to rental of buildings) or under Chapter 90 (Miscellaneous Revenue) in order to provide further transparency in Parliament's budget;


9. demande, afin d'accroître la transparence de son budget, que les recettes figurant au chapitre 20 (investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires) soient clairement inscrites au titre 5 (recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, dont le produit des locations d'immeubles) ou au chapitre 90 (recettes diverses);

9. Requests that assigned revenue under Chapter 20 (Investments in immovable property, rental of buildings and associated costs) be clearly indicated under Title 5 (Revenue accruing from the administrative operation of the institution, i.a. relating to rental of buildings) or under Chapter 90 (Miscellaneous Revenue) in order to provide further transparency in Parliament's budget;


au chapitre 20 ("Investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires"), un montant de 4,8 millions d'euros pour la location d'immeubles et les frais accessoires et un montant de 3,6 millions d'euros pour les travaux de transformation;

against Chapter 20 ("Investments in immovable property, rental of buildings and associated costs") an allocation of EUR 4.8 million for building rentals and associated costs and EUR 3. 6 million for alterations to premises;


Des exonérations à l'intérieur du pays sont réalisables en faveur de certaines activités d'intérêt général, d'opérations d'assurance et de réassurance, de l'affermage et de la location de biens immeubles (à l'exception des opérations d'hébergement, des locations d'emplacement pour le stationnement des véhicules, des locations d'outillages et de machines fixés à demeure, des locations de coffres-forts), des livraisons de biens qui étaient affectés exclusivement à une activité exonérée, et de nombreuses autres opérations telles que l'octroi et la négociatio ...[+++]

Exemptions are possible within the territory of a country for certain activities of public interest, insurance and reinsurance transactions, the leasing or letting of immovable property (with the exception of the provision of accommodation, the letting of premises and sites for parking vehicles, lettings of permanently installed equipment and machinery, hire of safes), supplies of goods used wholly for an exempted activity, and many other activities such as the granting and negotiation of credit, transactions and negotiations concerni ...[+++]




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immeubles destinés à la location ->

Date index: 2023-07-12
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