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Taxe sur le sol

Traduction de «impôt foncier municipal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


impôt foncier forfaitaire communal sur les biens immobiliers | impôt foncier forfaitaire communal sur les propriétés bâties

fixed real property municipal tax


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les biens immobiliers | impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les propriétés bâties

fixed state property tax


impôt foncier [ taxe foncière | impôt sur bien réel ]

property tax [ real estate tax | real property tax ]


impôt foncier [ taxe sur le sol | contribution foncière | impôt sur la propriété non bâtie ]

land tax


cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]

land register [ cadastral register | cadastral survey of tax | register of land ]


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après l’ouverture par la Commission, en octobre 2010, d’une enquête approfondie (voir IP/10/1319), l'Italie a modifié le système et a désormais adopté une nouvelle législation sur l’impôt foncier municipal (IMU), qui ne donne pas lieu à des aides d’État étant donné que les exonérations ne s’appliqueront qu’aux biens immobiliers où des activités non économiques sont exercées.

After the Commission opened an in-depth investigation in October 2010 (see IP/10/1319), Italy amended the system and has now adopted a new municipal real estate tax law (IMU), which does not involve state aid since exemptions will only apply to premises where non-economic activities are carried out.


La dernière résolution à l'étude provient de la municipalité rurale de Langenburg et de celles de Spy Hill et de Churchbridge. Ces derniers avancent que l'assiette de l'impôt foncier municipal diminue graduellement en raison de la conversion des terres agricoles en des habitats fauniques, alors que le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, dont le député de Selkirk Interlake parlait, a recensé cinq millions d'acres de terres de l'ouest du Canada qui devraient retourner à l'habitat faunique.

They claimed that the municipal land tax base was gradually being eroded by the conversion of agricultural land to wildlife habitat whereas the North American waterfowl management plan, and that is what the member for Selkirk Interlake was talking about, identified five million acres of land in western Canada that was to be returned to wildlife habitat.


Est-ce que le ministre entend honorer l'engagement électoral de son premier ministre afin que le gouvernement fédéral remplisse ses obligations au chapitre des compensations d'impôt foncier municipal, tel que promis par le premier ministre?

Does the Minister intend to honour the promise made by his Prime Minister during the election campaign so that the federal government meets its obligations regarding payment of grants in lieu of taxes to local governments?


Chaque année, le SkyDome débourse près de sept millions de dollars en impôt foncier municipal.

SkyDome currently pays almost $7 million annually in municipal property taxes.


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L'équipe est le principal locataire du stade et, de ce fait, paie indirectement une grande partie de l'impôt foncier municipal de l'installation.

As SkyDome's principal tenant, our lease indirectly pays a substantial proportion of the stadium's municipal property taxes.




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impôt foncier municipal ->

Date index: 2023-10-18
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