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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Assiette commune
Assiette de l'impôt
Assiette uniforme
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Base d'imposition
Coût de revient en production uniforme et continue
Distribution uniforme pendant la durée du programme
Distribution uniforme sur la période
Déduction faite de l'impôt
Impôt forfaitaire
Impôt uniforme
Impôt uniforme sur le revenu personnel
Impôt à un taux uniforme
Impôts non déduits
Méthode du coût de revient en cycles continus
Méthode du coût de revient par stades
Net d'impôts
Répartition uniforme pendant la durée du programme
Répartition uniforme sur la période
Taux uniforme de l'impôt
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «impôt uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






impôt uniforme sur le revenu personnel

flat tax on personal income


impôt à un taux uniforme | taux uniforme de l'impôt

flat rate of tax


assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période

flat-loading


coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus

process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en ...[+++]

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a ...[+++]


Je préférerais beaucoup qu'on fasse une révision complète de la très complexe Loi de l'impôt sur le revenu, qui compte 1 300 pages et que le Parlement échafaude depuis 80 ans, c'est-à-dire depuis l'adoption de la loi temporaire de 1917 concernant l'impôt sur le revenu. Cette révision pourrait consister à adopter un impôt qui soit simple, pur, propre, neutre, uniforme ou unique, un peu comme le propose le député de Broadview—Greenwood, dans les diverses versions d'impôt unique qu'il a proposées, ou certains députés de mon propre parti, avec leurs propositions d'impôt uniforme.

I would much prefer to completely overhaul the Byzantine, 1,300 page Income Tax Act which we have constructed in this parliament over the past 80 years since the temporary Income Tax Act of 1917 by adopting some kind of simple, pure, clean, neutral, flat or single tax similar to that proposed by the hon. member for Broadview—Greenwood in his various versions of a single tax or in some of the propositions for a flat tax offered by members of my own party.


Vous ne cessez de répéter que nous devrions réduire le taux d'imposition, vous parlez d'un impôt uniforme, et j'aimerais bien savoir si le Fraser Institute possède des documents solides sur les effets d'un impôt uniforme.

Over and over you've been saying we should reduce the tax rates, reduce the tax rates. You're talking about a flat tax, and I would be interested in knowing whether the Fraser Institute has any really good documents on the flat-rate tax.


S'il fallait choisir entre une refonte du régime et l'augmentation de l'exemption, dans le cadre d'un impôt uniforme, qui permettrait de porter l'exemption à 11 000 $ ou 12 000 $ par personne, je choisirais ce système, qui résulterait en une refonte du régime accordant une exemption beaucoup plus généreuse aux particuliers et donc à la famille, car l'impôt uniforme ne ferait aucune discrimination entre les familles à simple et double revenu.

If it was a trade-off relationship, in my mind, between fundamentally reforming the system and getting the exemption up under the guise of a flat tax, where you can get an exemption up to about $11,000 or $12,000 per individual, I would take that system, where we're fundamentally reforming the tax system with a much larger exemption for individuals, and thus for the family, because the flat tax wouldn't discriminate between single and dual families.


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La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en ...[+++]

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a ...[+++]


Par lettre datée du 10 novembre 2005, enregistrée auprès de la Commission le 15 novembre 2005, les autorités italiennes ont demandé à la Commission de suspendre la procédure en attente de l'arrêt de la Cour de justice en l'affaire C-475/2003 concernant la compatibilité de l'impôt régional sur les activités de production (IRAP) avec l'article 33, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme ...[+++]

By letter of 10 November 2005, registered as received by it on 15 November 2005, the Italian authorities asked the Commission to suspend the procedure pending the ruling by the Court of Justice in Case C-475/2003 concerning the compatibility of the Italian regional tax on productive activity (IRAP) with Article 33(1) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (3).


L'ACCIS, a également noté la Commission, doit certes être uniforme, mais elle doit aussi, plus généralement, permettre de simplifier et d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

It also stated that it believed that the CCCTB should be uniform and should generally simplify and broaden the corporate tax base.


(10) En vue de garantir une taxation uniforme et équitable, la définition des cigares et des cigarillos figurant dans la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés(8) devrait être adaptée de sorte qu'un type de cigare ressemblant à de nombreux égards à une cigarette soit traité commue une cigarette pour ce qui est des accises.

(10) In the interests of uniform and fair taxation, the definition of cigars and cigarillos, set out in Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco(8), should be adapted so that a type of cigar which is similar in many respects to a cigarette is treated as a cigarette for excise purposes.


Dans l'état actuel des choses, la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est fondée sur trois paliers d'imposition gradués et quantité d'exemptions, de déductions, d'allégements, de mesures incitatives et dissuasives (1300) La proposition d'un impôt uniforme proportionnel prévoit l'établissement d'un seul taux uniforme pour tous, particuliers et sociétés, sans échappatoires.

words, the cost of government assistance would decrease because fewer people would need it. As it stands now, Canada's Income Tax Act is based on three graduated rates of taxation and an extensive network of exemptions, deductions, reductions, deterrents and incentives (1300 ) The proportional flat tax proposal incorporates a flat tax and establishes a single rate for everyone, both individuals and corporations, with no loopholes.


En vertu de son système d'impôt uniforme sans déductions de 30 p. 100, le député paierait seulement 18 000 $ ou obtiendrait une réduction de 6 000 $ par suite de l'impôt uniforme.

Under his system of a flat tax with no deductions of 30 per cent, a member of Parliament would only pay $18,000 of taxes or a reduction in taxes of $6,000.


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