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Contribution foncière
Contribution immobilière
Fiscalité locale
Fiscalité régionale
Impôt foncier
Impôt immobilier
Impôt local
Impôt régional
Impôt sur bien réel
Impôt sur la propriété non bâtie
Impôt sur les biens immobiliers
Impôts fonciers et taxes d'eau
PRI
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe immobilière
Taxe sur le sol
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «impôts fonciers et taxes d'eau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


contribution foncière | impôt foncier | taxe foncière

property tax | property-tax


impôt foncier | contribution immobilière | impôt immobilier | taxe foncière

property tax | real estate tax


impôt foncier [ taxe foncière | impôt sur bien réel ]

property tax [ real estate tax | real property tax ]


impôt foncier [ taxe sur le sol | contribution foncière | impôt sur la propriété non bâtie ]

land tax


impôt foncier | taxe immobilière | impôt immobilier

property tax | real estate tax


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– réduction de la pression fiscale sur le travail sans incidence budgétaire, par la réorientation des prélèvements vers des taxes environnementales[12], des impôts sur la consommation ou des impôts fonciers, avec suivi approprié des effets redistributifs.

– Reduce the tax wedge on labour in a budgetary neutral way by shifting towards environmental[12], consumption or property taxes with proper monitoring of redistributive effects.


Deuxièmement, pour ce qui est des coûts et de l'approche adoptée en Allemagne et en France à l'égard de la taxe sur l'essence, il faut savoir que la ponction fiscale est plus forte en Europe, dans tous les secteurs — taxes sur l'essence, impôt foncier et taxes sur l'eau — et c'est exactement ce que je voulais faire valoir.

Number two, in terms of the costs and the German approach and the French approach to gas tax, taxes are higher in Europe, in every category — higher gas taxes, municipal taxes, water taxes — and that is exactly my point.


Le rapport que publiait le Comité technique sur la fiscalité des entreprises de Finances Canada constatait il y a un an que le plus important fardeau fiscal des entreprises n'est pas les impôts sur les bénéfices, mais plutôt les taxes qui n'ont rien à voir avec les bénéfices comme les charges sociales, les impôts fonciers, les taxes de vente et les taxes d'accise.

The report of the technical committee on business taxation in Finance Canada said about a year ago that the most significant tax burden on business comes not from taxes on profit, but profit-insensitive taxes—payroll taxes, property taxes, sales taxes, excise taxes.


relève que plusieurs cadres de coopération sont axés sur la mise en place de zones économiques spéciales qui visent à maximiser les investissements en s'appuyant sur des projets d'infrastructure routière ou énergétique, l'impôt, les douanes ou encore les régimes fonciers; insiste sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'eau et de mettre l'accent sur cet objectif, de développer l'éducation en matière de nutrition et de partager de pratiques exemplaires.

Notes that several CCFs focus on the development of special economic areas with the goal of maximising investments through initiatives ranging from road or energy infrastructure to tax, customs or land tenure regimes; also stresses the need to improve and ensure focus on access to water, scaling up nutrition education and sharing best practice strategies.


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La notion de droit réel qui figure à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité (1) vise-t-elle une règle nationale telle que celle qui figure à l’article 12 de la loi sur la taxe foncière (Grundsteuergesetz), lu en combinaison avec l’article 77, paragraphe 2, première phrase, du code des impôts (Abgabenordnung), qui prévoit que les créances de taxe foncière constituent de plein droit une charge foncière de droit ...[+++]

Does the term ‘right in rem’ in Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings (1) include a national rule such as that contained in Paragraph 12 of the Grundsteuergesetz (Law on real property tax, ‘GrStG’) in conjunction with the first sentence of Paragraph 77(2) of the Abgabenordnung (Tax Code, ‘AO’), pursuant to which real property tax debts are by operation of law a public charge on real property and the property owner must accept enforcement against the property in that respect?


C'est la capacité de chacune des provinces à retirer de leurs contribuables, particuliers ou entreprises, des revenus. Cela peut être des impôts fonciers, des taxes directes ou indirectes, ou de l'impôt sur le revenus des particuliers, bien évidemment.

It is the capacity of each province to raise revenue from their taxpayers, individual or corporate, either through property taxes, direct or indirect taxes, or personal income tax, naturally.


Les provinces ont des revenus autonomes qui proviennent de différentes sources: les ressources naturelles, l'énergie, l'impôt sur le revenu, l'impôt foncier, les taxes à la consommation.

The provinces have their own sources of revenue, including natural resources, energy, income tax, property taxes and commodity taxes.


Notre peuple pense qu'il ouvrira la porte à diverses formes d'imposition dans les réserves, y compris des impôts fonciers, des taxes scolaires et des taxes destinées aux hôpitaux, ainsi que de l'impôt sur le revenu des particuliers, en ce qui concerne les citoyens des Premières nations.

Our people today believe it will gradually open the door for all sorts of taxation on reserve, including property taxes, school and hospital taxes, and personal income taxes on our first nations citizens.


Les autres impôts tels que la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise, l’impôt sur la fortune, les droits de succession, l’impôt foncier et l’impôt sur les mutations foncières ne devraient pas être couverts par son champ d’application.

Taxes other than corporation taxes should not be included in the scope of the scheme. This concerns in particular value added tax, excise duties; wealth tax, inheritance tax, land tax and land transfer tax.


Par rapport aux économies industrielles, les recettes fiscales des pays d'Amérique latine sont beaucoup plus tributaires de la TVA que de la taxe sur le revenu et l'impôt foncier.

In comparison to industrial economies, government revenue in LAC countries relies more heavily on value added taxes than income taxes and property taxes.




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impôts fonciers et taxes d'eau ->

Date index: 2021-04-17
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