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Action fautive
Association des volontaires nationaux
Conduite totalement arbitraire
Corps national des volontaires
Gardien de la paix volontaire
Gardienne de la paix volontaire
Inconduite
Inconduite de partie
Inconduite délibérée et insouciante
Inconduite gratuite
Inconduite volontaire
Inconduite volontaire et délibérée
Mauvaise conduite
Organisation bénévole
Organisation charitable
Organisation de volontaires
Organisation indienne des volontaires
Organisation volontaire
Punition d'extrême inconduite
Punition d'inconduite de partie
Punition de match pour inconduite
Punition de partie pour inconduite
Punition de partie pour mauvaise conduite
Punition pour inconduite
Punition pour mauvaise conduite
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'inconduite de partie
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité de partie pour mauvaise conduite
Pénalité pour inconduite
Pénalité pour mauvaise conduite
RSS

Traduction de «inconduite volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inconduite volontaire

wilful misconduct [ willful misconduct ]


inconduite délibérée et insouciante [ inconduite volontaire et délibérée ]

wilful and wanton misconduct


pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty


pénalité pour mauvaise conduite | punition pour mauvaise conduite | mauvaise conduite | inconduite | pénalité pour inconduite | punition pour inconduite

misconduct penalty | misconduct


pénalité de partie pour mauvaise conduite | punition de partie pour mauvaise conduite | inconduite de partie | pénalité d'inconduite de partie | punition d'inconduite de partie

game misconduct penalty | game misconduct


organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]


Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]

Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]


conduite totalement arbitraire | inconduite gratuite

wanton misconduct


action fautive | inconduite | mauvaise conduite

misconduct


gardien de la paix volontaire | gardienne de la paix volontaire

special constable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) après sa nomination, à moins qu’il ne soit établi que le fait ou le dommage résulte de sa négligence grave ou de son inconduite volontaire ou, au Québec, de sa faute lourde ou intentionnelle.

(b) after the Corporation’s appointment as receiver unless it is established that the condition arose or the damage occurred as a result of the Corporation’s gross negligence or wilful misconduct or, in Quebec, the Corporation’s gross or intentional fault.


b) après sa nomination, à moins qu’il ne soit établi que le fait ou le dommage résulte de sa négligence grave ou de son inconduite volontaire ou, au Québec, de sa faute lourde ou intentionnelle.

(b) after the Corporation’s appointment as receiver unless it is established that the condition arose or the damage occurred as a result of the Corporation’s gross negligence or wilful misconduct or, in Quebec, the Corporation’s gross or intentional fault.


Encore une fois, comme le député l'a dit.et nous n'allons pas parler du cas en particulier, mais à mes yeux, et selon mon programme, la Loi sur la protection de l'information demeure un instrument valide et approprié qui permet d'évaluer l'inconduite volontaire criminelle en ce qui a trait à la manipulation et à la distribution de matériel confidentiel.

Again, as the deputy said.and we're not going to speak to the specific case, but it seems to me and it seems to my program that the Security of Information Act remains a valid and appropriate instrument with which to assess criminal intentional misconduct around the handling and distribution of secret material.


Dans leur cas, le taux de prestation augmentera, pour passer à 60 p. 100. Afin de rendre le régime plus équitable, des changements seront apportés aux dispositions applicables aux travailleurs qui quittent leur emploi volontairement ou qui sont congédiés pour inconduite.

For them the benefit rate will be increased to 60 per cent. Furthermore, to improve fairness there will be amendments to the provisions governing workers who quit their jobs voluntarily or who were fired for misconduct.


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Notre groupe a comparu devant le Sénat lors de la 38 législature au sujet du projet de loi C-15 qui faisait d'un incident de pollution un acte criminel, que l'accusé ait été ou non coupable d'inconduite volontaire.

Our group came before the Senate during the Thirty-eighth Parliament with respect to BillC-15, which made a pollution incident a criminal offence regardless of whether there was any wilful misconduct on the part of the accused.


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