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Agent autorisé
Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Dépositaire des informations
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire des informations
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Système d’information de chevet
Système d’information de la banque du sang

Traduction de «information propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


agent autorisé | dépositaire des informations | propriétaire des informations

custodian


système d’information de chevet

Bedside information system


système d’information de la banque du sang

Blood bank information system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'organisation d'accueil s'occupe des relations contractuelles avec les propriétaires et prend toutes les mesures nécessaires pour informer les hôtes et les propriétaires de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.

The hosting organisation shall undertake the contractual relations with landlords and take all necessary steps to brief hosts and landlords about the EU Aid Volunteers initiative.


Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) et comme ...[+++]

The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.


(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bull ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and recor ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine ...[+++]


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L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de ju ...[+++]

A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.


D’autres mesures proposent d’inclure des exigences d’efficacité pour les autorités nationales de régulation de l’énergie, des actions d'information et de sensibilisation, des exigences relatives à l’existence de systèmes de certification, des actions visant à promouvoir le développement de services énergétiques et une obligation pour les États membres de lever les obstacles à l’efficacité énergétique, notamment le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires de l’immeub ...[+++]

Other measures proposed include efficiency requirements for national energy regulatory authorities, information and awareness-raising actions, requirements concerning the availability of certification schemes, action to promote the development of energy services, and an obligation for Member States to remove obstacles to energy efficiency, notably the split of incentives between the owner and tenant of a building or among building owners.


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels type ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage ...[+++]


Allons-nous laisser planer la suggestion que Toyota n'a pas une aussi haute estime de son marché canadien que de son marché nord-américain; ou peut-être que les comités du Congrès des États-Unis sont dignes de plus d'égards que les comités de la Chambre ici au Canada; ou peut-être que les consommateurs canadiens ne méritent pas autant de protection et d'accès à l'information que les consommateurs américains; ou, pire encore, en termes d'information qui sera envoyée, les propriétaires de produits Toyota aux États-Unis sont dignes d' ...[+++]

Are we going to allow the suggestion to prevail that Toyota doesn't think as highly of its Canadian market as it does of its North American market; or maybe that the congressional committees in the United States are more worthy of deference than the House committees here in Canada; or maybe that the consumers in Canada are not as worthy of protection and access to information as those in the United States; or, even worse, in terms of the information that's going to be sent, all of the proprietors of Toyota products in the United St ...[+++]


1. Sans préjudice de l’article 16 ou de toute autre obligation légale de divulguer des informations, chaque gestionnaire de réseau de transport, de stockage et/ou de GNL, et les propriétaires de réseau de transport, préservent la confidentialité des informations commercialement sensibles dont ils ont connaissance au cours de leurs activités, et empêchent que des informations sur leurs propres activités, qui peuvent être commercialement avantageuses, soient divulguées de manière discriminatoire; ils s’abstiennent notamment de divulgue ...[+++]

1. Without prejudice to Article 16 or any other legal duty to disclose information, each transmission, storage and/or LNG system operator, and transmission system owners, shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information obtained in the course of carrying out its business, and shall prevent information about its own activities which may be commercially advantageous from being disclosed in a discriminatory manner, and in particular shall not disclose any commercially sensitive information to the remaining parts of the company, unless this is necessary for carrying out a business transaction.


La proposition a pour objectif d'adapter le code de conduite existant de maniere a assurer une meilleure concurrence entre les transporteurs aeriens et une meilleure information des utilisateurs en prenant des dispositions pour assurer que : - les compagnies associees a un SIR communiquent les informations a un autre SIR qui en fait la demande, - les compagnies aeriennes proprietaires des SIR n'utilisent pas de maniere discriminatoire leur position privilegiee a l'encontre des autres compagnies aeriennes qui utilisent leurs SIR, - les ...[+++]

The aim of the proposal is to adapt the current code of conduct so as to improve competition between air carriers and to provide users with better information by taking measures which will ensure that: - companies belonging to one CRS communicate the information requested by another CRS; - airlines owning CRSs do not exploit their privileged position in a discriminatory way to the detriment of other airlines using their CRSs; - airlines owning CRSs comply with the requirements of non- discrimination against other companies as regards information displays on their computer system.


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