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IFI
IGIF
Inspecteur général des institutions financières
Institution financière
Institution financière désignée
Institution financière déterminée
Institution financière fédérale
Institution financière internationale
Institution financière non bancaire
Institution financière provinciale
Institution financière à charte fédérale
Institution financière à charte provinciale
Institution financière à participation publique
Institution non bancaire
Institution para-bancaire
Institution parabancaire
Intermédiaire financier non bancaire
Non-banque
Quasi-banque
Règlement sur les cotisations des institutions financi
établissement financier
établissement parabancaire

Traduction de «institution financière déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institution financière déterminée [ institution financière désignée ]

specified financial institution


Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


institution financière [ établissement financier ]

financial institution


institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale

federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution


institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale

provincial financial institution | provincially-chartered financial institution


institution financière internationale | IFI [Abbr.]

international financial institution | IFI [Abbr.]


institution financière à participation publique

semi-public financial institution


loi sur le secret professionnel des institutions financières

financial institution secrecy law


quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.1) Aucune déduction ne peut être faite en application des paragraphes (1) ou (2) dans le calcul du revenu imposable d’une institution financière déterminée relativement à un dividende que celle-ci a reçu sur une action qui était, au moment de la réception du dividende, une action privilégiée à terme, à l’exception d’un dividende sur une action du capital-actions d’une société qui n’a pas été acquise dans le cours normal des activités de l’entreprise exploitée par l’institution. Pour l’application du présent paragraphe, si une institution financière véritable a reçu le dividende sur une action du capital-actions d’une société de placem ...[+++]

(2.1) No deduction may be made under subsection (1) or (2) in computing the taxable income of a specified financial institution in respect of a dividend received by it on a share that was, at the time the dividend was received, a term preferred share, other than a dividend on a share of the capital stock of a corporation that was not acquired in the ordinary course of the business carried on by the institution, and for the purposes of this subsection, if a restricted financial institution received the dividend on a share of the capital stock of a mutual fund corporation or an investment corporati ...[+++]


(4.2) Dans le cas où, à un moment donné après le 16 novembre 1978, le capital versé au titre d’une action privilégiée à terme dont l’actionnaire est soit une institution financière déterminée, soit une société de personnes ou une fiducie dont une institution financière déterminée ou une personne qui lui est liée est respectivement un associé ou un bénéficiaire, est réduit autrement que par le rachat, l’acquisition ou l’annulation de l’action ou que par une opération visée au paragraphe (2) ou (4.1), le montant reçu par l’actionnaire lors de la réduction du capital versé au titre de l’action est réputé être un dividende reçu au moment don ...[+++]

was reduced otherwise than by way of a redemption, acquisition or cancellation of the share or of a transaction described in subsection 84(2) or (4.1), the amount received by the shareholder on the reduction of the paid-up capital in respect of the share shall be deemed to be a dividend received by the shareholder at that time unless the share was not acquired in the ordinary course of the business carried on by the shareholder.


la moyenne du total des éléments d’actif de l’institution financière déterminée en application des alinéas 2a) ou b), selon le cas,

is the average total assets of the financial institution ascertained pursuant to paragraph 2(a) or (b), as the case may be, and


la moyenne du total des éléments d’actif au Canada de l’institution financière, déterminée en application de l’alinéa 2a),

is the average total assets in Canada of the financial institution, ascertained pursuant to paragraph 2(a), and


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(C) une société visée à l’un des alinéas a) à c) de la définition de « institution financière déterminée » au paragraphe 248(1) de la Loi,

(C) a corporation referred to in any of paragraphs (a) to (c) of the definition “specified financial institution” in subsection 248(1) of the Act,


La Commission reste déterminée à œuvrer, conjointement avec les institutions financières européennes et internationales, pour un appui à la stabilité et au développement économiques de ces pays.

The Commission remains committed to working with European and international financial institutions to support their economic stability and development.


Le Conseil européen a également indiqué dans ses conclusions que, dans cette perspective, l'Union européenne encouragera une réponse internationale mieux coordonnée et à plus long terme à la crise alimentaire actuelle, en particulier dans le cadre des Nations unies et des institutions financières internationales, qu'elle se félicite de la création, par le secrétaire général des Nations unies, de l'équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire, et qu'elle est déterminée à jouer pleinement son rôle dans ...[+++]

The European Council also concluded that in this endeavour the European Union will promote a more coordinated and longer-term international response to the current food crisis, in particular in the United Nations (UN) and in international financial institutions, that it welcomes the establishment of the High-Level Task Force on the Global Food Security Crisis (HLTF) established by the UN Secretary-General and is determined to play its full part in implementing the FAO Conference Declaration.


L'établissement d'une banque étrangère en Roumanie n'est soumis à aucune restriction, si ce n'est le respect des mesures prudentielles arrêtées par la Banque nationale de Roumanie.8.RO: pour qu'une entité liée au marché des valeurs mobilières (personnes physiques ou morales selon le cas) puisse être créée et exercer une activité, elle doit recevoir une autorisation de la Commission nationale des valeurs mobilières de Roumanie.9.RO: après la création d'une présence commerciale, les institutions financières réalisent leurs transactions avec les résidents uniquement dans la monnaie nationale de Roumanie.10.SI: l'admission sur le marché de n ...[+++]

There are no restrictions for the establishment of a foreign bank in Romania, other than the observance of prudential measures set up by the National Bank of Romania.8.RO: the establishment and the activity of securities market related entities (natural or legal persons, as the case may be) are subject to authorisation from the National Securities Commission of Romania (NSC).9.RO: after the establishment of a commercial presence, the financial institutions have to carry out their transactions with residents only in the national currency of Romania.10.SI: the admission to the market of new financial ...[+++]


Le mouvement Attac Belgique écrivait, à la veille du sommet européen de Laeken, que l'UE, notamment en raison de son soutien à l'OMC, est essentiellement déterminée par les intérêts des institutions financières et des grandes entreprises.

Prior to the Laeken Summit, ATTAC Belgium wrote that, partly because of its support for the WTO, the EU est essentiellement déterminée par les intérêts des institutions financières et des grandes entreprises .


À cet égard, les informations concernant les engagements et les nivellements de compte effectués pour les institutions financières au cours d'une année déterminée sont disponibles lors du premier trimestre de l'année suivante.

In this respect, the information regarding commitment and draw-downs made to financial institutions in a given year is available during the first quarter of the following year.


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