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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurances IARD
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Brouillage aux radiofréquences
Brouillage préjudiciable
Brouillage radioélectrique
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage consécutif
Dommage indirect
Dommage secondaire
Interférence aux fréquences radio électriques
Interférence aux fréquences radioélectriques
Interférence dommageable
Interférence radio
Interférence sur les fréquences radioélectriques
Perturbation aux fréquences radioélectriques
Poursuite en dommages-intérêts
Qui répond du dommage
Répondant du dommage
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Tenu de réparer le dommage

Traduction de «interférence dommageable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
brouillage préjudiciable | interférence dommageable

damaging interference | harmful interference


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action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


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action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


interférence aux fréquences radio électriques [ interférence sur les fréquences radioélectriques | interférence aux fréquences radioélectriques | brouillage radioélectrique | perturbation aux fréquences radioélectriques | brouillage aux radiofréquences | interférence radio ]

radiofrequency interference [ RFI | radio-frequency interference | radio interference ]


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


dommage indirect | dommage secondaire | dommage consécutif

indirect damage | consequential damage


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il établit les principes suivants: l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, la responsabilité incombant aux États signataires de prendre toutes les mesures appropriées et de coopérer de bonne foi afin d'éviter les interférences dommageables dans les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, ainsi que la responsabilité incombant aux mêmes États, dans la conduite d'activités scientifiques, commerciales et militaires, de promouvoir l'exploration et l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter que cet espace ne devienne une zone de conf ...[+++]

It states the principles to use outer space for peaceful purposes, the responsibility of subscribing States to take all appropriate measures and cooperate in good faith to prevent harmful interference in outer space activities, as well as their responsability to conduct scientific, civil, commercial and military activities to promote the peaceful exploration and use of outer space and to take all appropriate measures to prevent outer space from becoming an arena of conflict.


Tous les acteurs doivent se rendre compte de l'importance des autres processus et éviter les interférences dommageables entre les processus pour préserver l'intérêt public général.

All actors should realise the importance of the other processes and avoid damageable interference among the processes to preserve the overall public interest.


Il est dommage qu’un rapport tel que celui-ci, qui couvre un éventail de sujets aussi vaste, doive incorporer en son sein des éléments qui dépassent sans aucun doute la compétence de l’Union européenne, et que l’Union européenne ne puisse et ne doive pas tenter d’interférer avec celui-ci, en l’occurrence en raison du principe de subsidiarité.

It is a pity that an important report such as this one that covers such a vast range of subjects had to incorporate elements within it that are doubtlessly beyond the competence of the European Union, and that the European Union cannot and should not try to interfere with; namely due to the subsidiarity principle.


Le tribunal lui offre toute une gamme de recours dont, la plus importante, le non-lieu, ainsi que le recouvrement des coûts des dommages, ce qui rendrait passible de sanctions disciplinaires tout avocat représentant la partie ayant intenté une poursuite frivole ou vexatoire contre un député, surtout si l'objectif était d'interférer avec les devoirs ou privilèges d'un député.

The court has a wide range of remedies it can apply, including, most important, dismissal of the case, plus possible damage costs awarded, which would result even in disciplinary action against any lawyer who is acting for a party commencing in such a frivolous or vexatious lawsuit against a member, especially if it was motivated to interfere with a member of Parliament's duties and privileges.


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Cette décision introduit également une stratégie novatrice dans la gestion du spectre radioélectrique en exigeant l’application de techniques «intelligentes» pour protéger les autres utilisateurs du spectre radioélectrique, tels que les radars militaires et les services par satellites, contre les interférences dommageables.

The decision also introduces innovative spectrum management approaches, by requiring the application of “intelligent” techniques to protect other radio spectrum users against harmful interference, such as military radar and satellite services.


Cette superposition est conforme aux règles internationales en l'absence d'interférence dommageables pour les deux systèmes.

Such overlay complies with international regulations provided that there is no harmful interference to either of the two systems.


La pollution acoustique provoquée par les équipements sonars cause donc non seulement des dommages physiologiques, mais interfère aussi avec le comportement naturel des animaux et avec la communication normale.

Noise pollution caused by sonar equipment thus not only causes physiological damage but also interferes with the natural behaviour of the animals and with normal communication.


De plus, il ne s'agit pas seulement que d'intercepter, mais d'exonérer l'État de la responsabilité de l'interférence ou des dommages causés aux systèmes ou réseaux ou de tout dommage aux données qu'ils contiennent.

And not only the ability to intercept, but that the crown is not liable for interference with, or any damage to, the system or networks or any damage to the data that they contain.


Je veux savoir si la plupart de vos membres sont réglementés par l'ONE. Je voulais aussi vous poser la question suivante : est-ce que l'ACPE recueille des statistiques sur les interférences extérieures ou les dommages causés par des tiers?

I wanted to ask this: Does CEPA collect statistics on external interference or third-party damage?


Dans le secteur automobile, nous avons été chanceux par le fait que, dans la majorité des cas, nos relations de travail avec les compagnies ont été exemptes d'une interférence gouvernementale qui a été très unilatérale et en fin de compte assez dommageable.

In auto we have been lucky in the sense that, for the most part, our labour relations with the companies have been free of government interference that has been very one-sided and ultimately quite damaging.




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Date index: 2024-01-02
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